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40 résultats trouvés pour « risque de blanchiment de capitaux »

Conformité : tous les programmes de prévention | EDF France

La PECG fixe les exigences à respecter en termes de prévention des abus de marché, de prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Un Code de déontologie boursière actualisé en 2019 vient compléter cette Politique.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Il contient 11 thématiques qui ont été identifiées dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; mécénat- sponsoring; représentation d' intérêts; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

cg ca5005221 ad v5bis

AXA Assistance est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, à ce titre. après" EDF,") société anonyme au capital de 1. 525.484.813 euros... après" EDF Assurances,") société de courtage en assurances constituée sous la forme de société par actions simplifiée au capital de 39 000 euros.

CONVENTION de CESSION des DROITS

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), société anonyme au capital social de 1 551 810 543 euros, dont le siège social est à Paris (8ème) 22- 30... Il est entendu qu' EDF aura, en sa qualité de cessionnaire des droits patrimoniaux d' auteur sur la Création, le droit d' engager toute action en justice, notamm ent en cas de contrefaçon, à ses seuls frais, risques et profits.

CONVENTION de CESSION des DROITS

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), société anonyme au capital social de 1 551 810 543 euros, dont le siège social est à Paris (8ème) 22- 30... Il est entendu qu' EDF aura, en sa qualité de cessionnaire des droits patrimoniaux d' auteur sur la Création, le droit d' engager toute action en justice, notamm ent en cas de contrefaçon, à ses seuls frais, risques et profits.

The EMTN 2013 base prospectus

les porteurs non présents ou en désaccord pouvant se retrouver liés par le vote de la majorité risque de contraintes réglementaires risques liés aux agences de notation La notation des Titres ne reflète pas nécessairement tous les risques liés aux Titres et autres facteurs. 111- 67 of Energy Code, the French government is EDF' s principal shareholder and must retain ownership of at least 70 % of its share capital.

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