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Cahier des indicateurs de développement durable 2011

Créée en février 1995, la FAPE exprime la solidarité des salariés et des retraités des groupes EDF et GDF Suez et des organisations syndicales en faveur de demandeurs d' emploi. Elle met son action à service de l' intérêt général et vise à permettre à ceux qui sont exclus du monde du travail de retrouver un emploi.

Cahier des indicateurs de développement durable 2012

Créée en février 1995, la FAPE exprime la solidarité des salariés et des retraités des groupes EDF et GDF SUEZ et des organisations syndicales en faveur de demandeurs d' emploi. Elle met son action à service de l' intérêt général et vise à permettre à ceux qui sont exclus du monde du travail de retrouver un emploi.

Indicateurs de développement durable

Créée en février 1995, la FAPE exprime la solidarité des salariés et des retraités des groupes EDF et GDF SUEZ et des organisations syndicales en faveur de demandeurs d' emploi. Elle met son action à service de l' intérêt général et vise à permettre à ceux qui sont exclus du monde du travail de retrouver un emploi.

17. Salariés/Ressources humaines

traitance 17 5 Politique de rémunération globale 17 5 1 17 5 2 17 5 3 17 5 4 17 5 5 17 5 6 17 5 7 17 5 8 17 5 9 Politique salariale Intéressement Plan d' Épargne Groupe Plan d' épargne pour la retraite collectif (Perco) Participation des salariés aux résultats Compte... ou d' achat d' actions Actions gratuites 227 228 229 229 229 229 229 230 230 230 230 230 230 17 6 Politique sociale 17 6 1 Le statut du personnel des Industries Électriques et Gazières 17 6 2 Dialogue social et représentation du personnel 17 6 2 1 Le dialogue social en France 17 6 2 2 La représentation du personnel en France 17 6 2 3 Dialogue social et représentation du personnel du Groupe 17 6 3 Régime spécial de retraite 17 6 4 Régime complémentaire maladie des IEG 231 231 231 231 232 232 233 234 Les évolutions engagées à sein de EDF dans domaine de ressources humaines se sont poursuivies en 2009.

17. Salariés/Ressources humaines

.............................................................................254 17 5 1 Politique salariale 17 5 2 Intéressement 17 5 3 Plan d' épargne Groupe 17 5 4 Plan d' épargne pour la retraite collectif (PERCO) 17 5 5 Participation des salariés aux résultats 17 5 6 Compte... ............................................................................................................256 17 6 1 Le statut du personnel des Industries électriques et gazières 17 6 1 1 Régime spécial de retraite 17 6 1 2 Régime complémentaire maladie des IEG 256 256 257 17 6 2 Protection sociale complémentaire 17 6 3 Dialogue social et représentation du personnel 17 6 3 1 Le dialogue social en France 17 6 3 2 La représentation du personnel en France 17 6 3 3 Dialogue social et représentation du personnel du Groupe 257 257 257 258 258 17 7 Participation des mandataires sociaux dans le capital et opérations réalisées sur les titres EDF.

Comptes consolidés au 31/12/2010

le Groupe accorde à ses salariés des avantages postérieurs à l' emploi (régimes de retraites... Pour 2010, le rendement réel des actifs sur retraites du Groupe s' établit à 1 141 millions (1 146 millions en 2009.

Comptes consolidés

12 COMPTES CONSOLIDÉS EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Comptes consolidés Variations des capitaux propres consolidés Capital Réserves consolidées et résultat Actions Différences propres de conversion Écarts de réévaluation à la juste valeur des instruments financiers 2 157 2 157 (3 546() 3 546() 2() 1 391) 1 026 1 026 (1() 366) Capitaux Intérêts Total propres minoritaires capitaux part du propres Groupe 27 210 53 27 263 (5 074) 3 484 (1 590() 2 438() 441) 261 142 23 197 1 380 3 905 5 285 (2 166) 937 (82) 94 687 27 952 1 586 9 1 595 (67) 144 77 (91) 220 1 801 35 183 218 (83) 2 837 4 773 28 796 62 28 858 (5 141) 3 628 (1 513() 2 529() 441) 261 362 24 998 1 415 4 088 5 503 (2 249) 937 (82) 94 3 524 32 725 (en millions d' euros) Capitaux propres au 31 / 12 / 2007 Retraitements liés à l' application d' IAS 23 Capitaux propres au 1er janvier 2008 retraités (1) Total des gains et pertes comptabilisés directement aux capitaux propres (2) Résultat Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dividendes distribués Rachats d' actions propres Cessions d' actions propres Autres variations (4) 911 911 911- 24 266 51 24 317 3 484 3 484 (2 438) 138 25 501 3 905 3 905 (2 166) 924 524 28 688 (6() 6() 441) 261 (186() 82) 94 200 26 (118) 2 (116() 1 528() 1 528) 6 (1 638) 354 354 (36() 1 320) Capitaux propres au 31 / 12 / 2008 (1) Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2) Résultat Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dividendes distribués (3() 3) Augmentation de capital Rachats d' actions propres 13 924 Cessions d' actions propres Autres variations (5) CAPITAUX PROPRES AU 31 / 12 / 2009 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2008 ont été retraitées de l' impact lié à l' application de la norme IAS 23 révisée" Coûts d' emprunts.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

-EDF 277 Sommaire-- Annexes aux comptes consolidés Note 1 Référentiel comptable du Groupe 1 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe 1 2 Évolutions du référentiel comptable au 1er janvier 2010 1 3 Résumé des principales méthodes comptables et d' évaluation 281 281 281 282 Note 15 Autres produits et charges d' exploitation Note 16 Résultat financier 16 1 Coût de l' endettement financier brut 16 2 Charge d' actualisation 16 3 Autres produits et charges financiers 317 318 318 318 318 Note 17 Impôts sur les résultats 17 1 Ventilation de la charge d' impôt 17 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective 17 3 Ventilation des actifs et des passifs d' impôt différé par nature 17 4 Impôts différés actifs non reconnus 17 5 Impôts constatés en capitaux propres 319 319 319 320 321 321 Note 2 Comparabilité des exercices 2 1 Changements de méthodes comptables et de présentation 2 2 IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" 2 3 Impact sur les comptes consolidés de l' exercice 2009 297 297 298 299 Note 3 Évolutions réglementaires en France 3 1 Loi NOME 3 2 Prolongation de la durée d' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) 3 3 CSPE 3 4 Réforme des retraites.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

250 COMPTES CONSOLIDÉS EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 Comptes consolidés Variations des capitaux propres consolidés Capital Réserves consolidées et résultat Actions Différences propres de conversion Écarts de réévaluation à la juste valeur des instruments financiers 2 157 2 157 (3 546() 3 546() 2() 1 391) 1 026 1 026 (1() 366) Capitaux Intérêts Total propres minoritaires capitaux part du propres Groupe 27 210 53 27 263 (5 074) 3 484 (1 590() 2 438() 441) 261 142 23 197 1 380 3 905 5 285 (2 166) 937 (82) 94 687 27 952 1 586 9 1 595 (67) 144 77 (91) 220 1 801 35 183 218 (83) 2 837 4 773 28 796 62 28 858 (5 141) 3 628 (1 513() 2 529() 441) 261 362 24 998 1 415 4 088 5 503 (2 249) 937 (82) 94 3 524 32 725 (en millions d' euros) Capitaux propres au 31 / 12 / 2007 Retraitements liés à l' application d' IAS 23 Capitaux propres au 1er janvier 2008 retraités (1) Total des gains et pertes comptabilisés directement aux capitaux propres (2) Résultat Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dividendes distribués Rachats d' actions propres Cessions d' actions propres Autres variations (4() 1) 911 911 911- 24 266 51 24 317 3 484 3 484 (2 438) 138 25 501 3 905 3 905 (2 166) 924 524 28 688 (6() 6() 441) 261 (186() 82) 94 200 26 (118) 2 (116() 1 528() 1 528) 6 (1 638) 354 354 (36() 1 320) Capitaux propres au 31 / 12 / 2008 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2) Résultat Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dividendes distribués (3() 3) Augmentation de capital Rachats d' actions propres 13 924 Cessions d' actions propres Autres variations (5) CAPITAUX PROPRES AU 31 / 12 / 2009 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2008 ont été retraitées de l' impact lié à l' application de la norme IAS 23 révisée" Coûts d' emprunts.

17. Salariés/Ressources humaines

traitance 250 250 251 252 17 4 Politique de rémunération globale 17 4 1 17 4 2 17 4 3 17 4 4 17 4 5 17 4 6 17 4 7 17 4 8 17 4 9 Politique de rémunération à l' embauche Politique salariale Intéressement et participation Plan d' épargne Groupe Plan d' épargne pour la retraite collectif" (PERCO") Compte épargne temps ""(CET) Actionnariat salarié Options de souscription ou d' achat d' actions Attributions gratuites d' actions 252 253 253 253 253 253 253 253 254 254 17 5 Politique de protection sociale 17 5 1 Le statut du personnel des Industries électriques et gazières 17 5 1 1 Régime spécial de retraite 17 5 1 2 Régime complémentaire maladie des IEG 254 254 254 255 17 5 2 Protection sociale complémentaire 17 5 3 Dialogue social et représentation du personnel 17 5 3 1 Le dialogue social en France 17 5 3 2 La représentation du personnel en France 255 255 255 256 17 6 Instances de dialogue social à niveau de groupe EDF 17 7 Participation des administrateurs dans le capital et opérations réalisées sur les titres EDF par les mandataires sociaux et les dirigeants 17 7 1 Participation des administrateurs 17 7 2 Opérations réalisées sur les titres de la Société 257 258 258 258 EDF l Document de référence 2012 l 243 17 Salariés.

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