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219 résultats trouvés pour « retour au tarif réglementé de vente »

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

II- CHOIX DU FOURNISSEUR DE GAZ NATUREL ET RETOUR AU TARIF RéGLEMENTé DE VENTE Le présent Contrat n' est pas un Contrat au Tarif Réglementé de Vente (TRV. En acceptant de conclure le présent Contrat, le Client reconnaît exercer le choix de Fournisseur de gaz naturel pour son / ses Site inclus dans le périmètre du Contrat.

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III. CHOIX DU FOURNISSEUR D' ÉLECTRICITÉ ET RETOUR AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE POUR LES SITES DE PUISSANCE INFÉRIEURE OU ÉGALE À 36 KVA Le présent Contrat n' est pas un Contrat au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics... Le retour du Client au tarif réglementé de vente pour son ou ses Sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA sera possible uniquement en application de dispositions de l' article L 337- 7 du Code de l' énergie.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

II- CHOIX DU FOURNISSEUR DE GAZ NATUREL ET RETOUR AU TARIF RéGLEMENTé DE VENTE Le présent Contrat n' est pas un Contrat au Tarif Réglementé de Vente (TRV. En acceptant de conclure le présent Contrat, le Client reconnaît exercer le choix de Fournisseur de gaz naturel pour son / ses Site inclus dans le périmètre du Contrat.

Contrat Garanti électricité pour entreprises et professionnels | EDF France

Si votre site a une puissance 36 kVA, le retour au tarif réglementé de vente est possible uniquement en application de dispositions de l' article L 337- 7 du code de l' énergie. Toute évolution du tarif et des coûts induits par la réglementation applicable aux garanties de capacité sera répercutée de plein droit sur les prix.

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Contrat Garanti électricité pour entreprises et professionnels | EDF France

Si votre site a une puissance 36 kVA, le retour au tarif réglementé de vente est possible uniquement en application de dispositions de l' article L 337- 7 du code de l' énergie. Toute évolution du tarif et des coûts induits par la réglementation applicable aux garanties de capacité sera répercutée de plein droit sur les prix.

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Contrat Garanti électricité pour entreprises et professionnels | EDF France

Si votre site a une puissance 36 kVA, le retour au tarif réglementé de vente est possible uniquement en application de dispositions de l' article L 337- 7 du code de l' énergie. Toute évolution du tarif et des coûts induits par la réglementation applicable aux garanties de capacité sera répercutée de plein droit sur les prix.

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La responsabilité sociétale

En France, la très grande majorité des clients dispose de contrats dont le tarif est régulé: tarif réglementé et droit de retour au tarif pour les clients particuliers, TaRTAM1 pour les industriels, renouvelé jusqu' à juillet 2010... Répartition des sites par type d' offre au 30.09.2008 96 % 68 % 20 % 10 % 0 01 % 1 % 3 % 2 % En nombre de sites (34 M de sites) En consommation Offres aux tarifs réglementés Offres au TaRTAM Offres de marché des fournisseurs historiques (hors TaRTAM) Offre de marché des fournisseurs alternatifs (hors TaRTAM) Source.

Information financière trimestrielle - 1er trimestre 2013

lié à hausse des tarifs réglementés (acheminement et énergie) intervenue à l' été 2012 permet de compenser partiellement la baisse due à l' arrêt progressif des livraisons dans cadre de contrats long terme (Eurodif... La part du tarif de transport d' électricité est de 12 % sur le tarif réglementé de vente .Dividende EDF 2012.

Chiffre d'affaires du Groupe EDF au 30 septembre 2008 : 45,6 milliards d'euros, en croissance organique* de +9,7%

Le dynamisme des ventes en volume auprès de la clientèle finale constaté au 1er semestre, se poursuit* dans un contexte de retour à des conditions climatiques plus proches des normales saisonnières (plus froides... 1 Hors impact financier de la prolongation du tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TarTAM) d' un an jusqu' à 30 juin 2010 .2 Croissance organique à périmètre et taux de changes constants et hors prise en compte de la volatilité induite par l' application de la norme IAS 39 sur la valeur des contrats d' énergie.

Contrat branchement provisoire ?36 kVA | EDF Collectivités

Message important: à partir de 1er janvier 2021 les consommateurs finals non domestiques qui emploient plus de 10 personnes ou dont le chiffre d' affaires, les recettes et le total de bilan annuels excèdent 2 millions d' euros ne sont plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de l' électricité.

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Contrat branchement provisoire ?36 kVA | EDF Collectivités

Message important: à partir de 1er janvier 2021 les consommateurs finals non domestiques qui emploient plus de 10 personnes ou dont le chiffre d' affaires, les recettes et le total de bilan annuels excèdent 2 millions d' euros ne sont plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de l' électricité.

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