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153 résultats trouvés pour «retour au tarif réglementé»

4. Facteurs de risque

que les dispositions légales et réglementaires relatives à l' application de ces dispositions permettant un retour à un tarif réglementé ne se prolongeront pas. ni qu' il n' y aura pas d' autres dispositifs tarifaires mis en place à leur échéance.

6. Aperçu des activités

Le sénateur Poniatowski a déposé une proposition de loi visant à proroger le droit à retour aux tarifs réglementés pour certains clients. Le texte adopté en première lecture par le Sénat le 25 mars 2010 pérennise.

La responsabilité sociétale

En France, la très grande majorité des clients dispose de contrats dont le tarif est régulé: tarif réglementé et droit de retour au tarif pour les clients particuliers, TaRTAM1 pour les industriels, renouvelé jusqu' à juillet 2010. Les pouvoirs publics ont créé en 2008 la commission Champsaur pour étudier.

Information financière trimestrielle - 1er trimestre 2013

lié à hausse des tarifs réglementés (acheminement et énergie) intervenue à l' été 2012 permet de compenser partiellement la baisse due à l' arrêt progressif des livraisons dans cadre de contrats long terme (Eurodif... La part du tarif de transport d' électricité est de 12 % sur le tarif réglementé de vente .Dividende EDF 2012.

Chiffre d'affaires du Groupe EDF au 30 septembre 2008 : 45,6 milliards d'euros, en croissance organique* de +9,7%

1 Hors impact financier de la prolongation du tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TarTAM) d' un an jusqu' à 30 juin 2010 .2 Croissance organique à périmètre et taux de changes constants et hors prise en compte de la volatilité induite par l' application de la norme IAS 39 sur la valeur des contrats d' énergie.

Actionnaires la lettre #17 / mars 2013

financements du développement des énergies renouvelables, des tarifs sociaux de l' électricité et de la fourniture au tarif réglementé de vente dans les îles (où les coûts de production sont plus élevés qu' en métropole. La progression des travaux de construction des réacteurs Taishan 1 et 2 en Chine, menés par la joint-venture TNPJVC détenue à 30 % par EDF à côtés de CGNPC, illustre les bénéfices des premiers retours d' expérience.

L'activité en Europe et dans le reste du monde

EDF leur présente la distinction entre régime tarifaire et régime concurrentiel et les prévient qu' accepter une offre de marché conduit à sortir du tarif tout en disposant d' un droit de retour... Vis à vis de collectivités concédantes des réseaux de distribution, la direction Commerce porte la responsabilité de la fourniture d' électricité au tarif réglementé.

les activités en Europe

Son niveau ne peut être supérieur de plus de 25 % au tarif réglementé applicable à un site de consommation similaire. En Angleterre, le gouvernement a validé l' hypothèse d' un retour au nucléaire... permettre à tout client voulant changer de fournisseur de le faire aisément, garantir à tous ceux qui veulent rester au tarif de bénéficier de la même qualité de service.

Rapport financier 2006

que le Groupe aura à sa charge dans cadre de l' application du tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché défini dans la loi du 7 décembre 2006... L' augmentation des tarifs réglementés de ventes d' électricité de 1 7 %, effective à compter de 15 août 2006, a eu un impact limité sur la progression du chiffre d' affaires.

Conférence téléphonique présidée par Henri Proglio avec la participation de Thomas Piquemal

Cette hausse, liée à une gestion efficace des stocks d' eau a également bénéficié d' un retour à des conditions climatiques nettement plus favorables, mais, vous avez pu vous en rendre compte en France, le deuxième trimestre a été particulièrement pluvieux... Enfin, pour terminer sur les performances opérationnelles, il faut souligner celles de la distribution soutenues par une hausse des volumes liée notamment au contexte climatique de 2 ce semestre ainsi qu' à l' augmentation des tarifs d' acheminement intervenue en août 2011.

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