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"Même dans les cas où les terrains appartiennent à des particuliers ou des industriels, les retombées fiscales bénéficient directement aux collectivités. En effet, la production d' électricité donne lieu à la perception de revenus locaux, comme l' imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER.

Sommaire Glossaire Page précédente 3 Avant propos de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) Madame. Monsieur, Electricité de France a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) d' un projet de" Construction d' une centrale électronucléaire" tête de série EPR", sur le site de...

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

La centrale de Cordemais, un acteur important pour le territoire Des retombées économiques et fiscales Favoriser l' insertion des jeunes Des partenariats développés avec les acteurs locaux 8 8 9 9 5... La centrale de Cordemais, un acteur important pour le territoire Des retombées économiques et fiscales Tout à long de l' année, 370 salariés EDF travaillent sur le site, ainsi qu' environ 200 salariés permanents d' entreprises prestataires.

La centrale du Havre, un acteur important pour le territoire Des retombées économiques et fiscales Favoriser l' insertion des jeunes et des personnes en situation de handicap Des partenariats développés avec les acteurs locaux 8 8 8 8 5... La centrale du Havre, un acteur important pour le territoire Des retombées économiques et fiscales Tout à long de l' année, 170 salariés EDF travaillent sur le site, ainsi qu' environ 50 salariés permanents d' entreprises prestataires.

Le Cycle Combiné Gaz de Martigues, un acteur important pour le territoire Des retombées économiques et fiscales Favoriser l' insertion des jeunes et des personnes en situation de handicap Des partenariats développés avec les acteurs locaux 9 9 9 9 5... un acteur important pour le territoire Des retombées économiques et fiscales Le site de Martigues est implanté à Ponteau depuis les années 1970. 65 salariés EDF travaillent sur le site.

canalisateurs, conducteurs d' engins...) Compte tenu de raccordement au réseau électrique de la première turbine fin 2012, 8 communes bénéficieront dès 2013 d' importantes retombées fiscales. à savoir plus de 2 M directement ou via l' intercommunalité EDF accompagne la Communauté de Communes de l' Alta Rocca dans ses projets de valorisation des abords du plan d' eau (création à terme d' un sentier pédestre autour de la retenue et d' une école de pêche.

rejet du pourvoi de la Commission européenne Contrôles fiscaux Litiges en matière sociale ERDF... Uni 67 67 67 69 73 Note 45 Passifs éventuels 101 101 101 101 101 101 102 Note 32 Autres provisions Note 33 Passifs spécifiques des concessions de distribution publique d' électricité en France Note 34 Fournisseurs et comptes rattachés Note 35 Autres créditeurs 35 1 35 2 35 3 Avances et acomptes reçus Dettes fiscales Produits constatés de avance sur contrats long terme 76 76 77 77 77 77 77 Note 46 Actifs et passifs détenus en vue de leur vente Note 47 Contribution des coentreprises Note 48 Actifs dédiés d' EDF 48 1 Réglementation 48 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 48 3 Valorisation du portefeuille d' actifs dédiés d' EDF 48 4 Évolutions du portefeuille d' actifs dédiés sur l' exercice 2013 48 5 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme 102 102 103 103 103 104 104 104 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Note 36 Actifs financiers courants et non courants 36 1 36 2 36 3 36 4 Répartition courant /

Le 16 décembre 2010, le DECC a lancé sa consultation sur la réforme du marché, tandis que les autorités fiscales britanniques lancaient la leur concernant le mécanisme de prix plancher du carbone... ainsi que la campagne d' information du public et les retombées économiques pour les zones concernées... Le gaz naturel (grâce à découvertes de ressources domestiques de gaz non conventionnels) et les énergies renouvelables hors hydraulique (de fait de obligations légales et des incitations fiscales) ont constitué la majeure partie des capacités additionnelles de l' année 2009 et les prévisions de l' EIA indiquent.