Résultats de la recherche sur "retard de paiement"

Le groupe EDF (61 résultats)

Crise sanitaire : EDF s'engage sur des mesures inédites pour aider tous ses clients | EDF France

Alors que le confinement se prolonge, EDF prend des mesures inédites pour ses clients particuliers et s' engage à suspendre jusqu' à 1er septembre 2020 les interruptions d' énergie, les réductions de puissance et l' application des pénalités de retard de paiement. En ces temps difficiles, nous espérons ainsi apporter à nos clients un peu de sérénité pour le paiement de leurs factures.

Sementia : Comment contacter EDF Entreprises ? | EDF France

Le plus souvent, les messages frauduleux vous informent d' un retard de paiement, d' un remboursement, ou vous proposent de mettre à jour vos informations personnelles. Attention: il est important de ne pas cliquer sur les liens présents dans ces e mails, ils peuvent contenir des virus et rediriger vers des sites non sécurisés.

Sementia : Consulter et télécharger les newsletters d'EDF Entreprises | EDF France

Le plus souvent, les messages frauduleux vous informent d' un retard de paiement, d' un remboursement, ou vous proposent de mettre à jour vos informations personnelles. Attention: il est important de ne pas cliquer sur les liens présents dans ces e mails, ils peuvent contenir des virus et rediriger vers des sites non sécurisés.

feuillet cat r coll janvier2017

GAZ NATUREL ET SERVICES Prix en euros hors taxes en vigueur à compter de 1er janvier 2017 FACTURATION DES FRAIS POUR RETARD DE PAIEMENT Les frais de retard de paiement comprennent. par facture impayée dans les délais.

fichecre tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

-Délai de paiement et modalités en cas de retard de paiement Les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours calendaires suivant leur date d' émission... En cas de retard de paiement et conformément à l' article L441 9 du code de commerce... les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros ne sont pas soumis à TVA.

fiche cre contrat gaz durable 01juillet 2020

--En cas de retard de paiement et conformément à l' article L441 6 du code de commerce... les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 ne sont pas soumis à TVA.

Entreprises (53 résultats)

Paiement par SVI (Serveur Vocal Interactif) | EDF France

En réglant à plus tard la veille de l' échéance de la facture, vous éviterez des pénalités pour retard de paiement. Pensez au prélèvement automatique.

Paiement par chèque, Tip & espèces - Régler facture | EDF Entreprises

Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP, en l' affranchissant au tarif normal et en tenant des compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement. Pour régler vos dépenses d' électricité ou de gaz en espèces,* vous pouvez vous rendre dans un bureau de Poste muni de votre facture et payer par Mandat Compte.

Paiement par chèque, Tip & espèces - Régler facture | EDF Entreprises

Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP, en l' affranchissant au tarif normal et en tenant des compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement. Pour régler vos dépenses d' électricité ou de gaz en espèces,* vous pouvez vous rendre dans un bureau de Poste muni de votre facture et payer par Mandat Compte.

Documents PDFs (92 résultats)

Gaz naturel à prix fixe

M Loc TELE Rlv GSM du 27/11/2016 au 26/12/2016 du 27/11/2016 au 26/12/2016 Quantité Prix unitaire HT 27 36 HT 15 79 11 57 Taux de TVA 20 00 % 20 00 % Pénalités diverses Intérêts pour retard de paiement de la facture 10051172284 du 27/11/2016 Intérêts pour retard de paiement de la facture 10052733721 du 27/12/2016 Indemnité forfaitaire pour la facture 10052733721 du 27/12/2016 65 87 HT 16 24 9 63 40 00 Taux de TVA Non soumis Non soumis Non soumis 3 Évolution de la consommation facturée Cette rubrique présente votre consommation facturée en kWh sur les 12 derniers mois.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

en cas de retard de paiement le Client sera également débiteur de plein droit... En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros dus ne sont pas soumis à TVA.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Ces saisines concernent l' exécution du contrat, et moins de cinq de entre elles concernent des retards de paiement que la Médiation a rapidement fait résoudre... Pour les quelques dossiers concernant des délais de paiement, considérés en retard par le fournisseur, on constate que le paiement total ne peut être déclenché qu' à réception complète des travaux, y compris avec les dossiers de fin d' exécution afférents.

Collectivités (13 résultats)

Payer vos factures électricité - Prélèvement automatique | EDF Collectivités

Allégez votre gestion et évitez les retards de paiement qui vous exposent à risque de pénalités inhérentes associées, en optant pour le prélèvement de vos factures d' électricité et de gaz... "Ces dépenses sont ainsi prélevées par le fournisseur ou le prestataire aux échéances prévues, évitant ainsi tout retard de paiement.

Payer vos factures électricité - Prélèvement automatique | EDF Collectivités

Allégez votre gestion et évitez les retards de paiement qui vous exposent à risque de pénalités inhérentes associées, en optant pour le prélèvement de vos factures d' électricité et de gaz... "Ces dépenses sont ainsi prélevées par le fournisseur ou le prestataire aux échéances prévues, évitant ainsi tout retard de paiement.

Payer vos factures électricité - Prélèvement automatique | EDF Collectivités

Allégez votre gestion et évitez les retards de paiement qui vous exposent à risque de pénalités inhérentes associées, en optant pour le prélèvement de vos factures d' électricité et de gaz... "Ces dépenses sont ainsi prélevées par le fournisseur ou le prestataire aux échéances prévues, évitant ainsi tout retard de paiement.

Guadeloupe (5 résultats)

Payer ma facture | EDF Guadeloupe

Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement... Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement... Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement.

Hameçonnage (Phishing) - par emails frauduleux pour récupérer des données | EDF Guadeloupe

Les e mails (ou fax) frauduleux (ou" phishing") sont des messages douteux envoyés de manière aléatoire pour vous proposer de mettre à jour vos informations relatives à votre contrat d' électricité, vous demander une copie de vos factures d' électricité ou de votre feuillet de gestion, vous informer d' un remboursement à venir ou au contraire vous alerter d' un retard de paiement.

Hameçonnage (Phishing) - par emails frauduleux pour récupérer des données | EDF Guadeloupe

Les e mails (ou fax) frauduleux (ou" phishing") sont des messages douteux envoyés de manière aléatoire pour vous proposer de mettre à jour vos informations relatives à votre contrat d' électricité, vous demander une copie de vos factures d' électricité ou de votre feuillet de gestion, vous informer d' un remboursement à venir ou au contraire vous alerter d' un retard de paiement.

Martinique (5 résultats)

Payer votre facture | EDF Martinique

Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement... Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement... Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

Payer votre facture | EDF Martinique

Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement... En réglant à plus tard la veille de l' échéance de la facture, vous éviterez des pénalités pour retard de paiement.

Payer ma facture | EDF Martinique

Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement... Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement... Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement.

Réunion (5 résultats)

Payer votre facture | EDF Réunion

Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement... Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement... Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

Payer votre facture | EDF Réunion

Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement... En réglant à plus tard la veille de l' échéance de la facture, vous éviterez des pénalités pour retard de paiement.

Payer ma facture | EDF Réunion

Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement... Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement... Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement.

Corse (5 résultats)

Payer votre facture | EDF Corse

Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement... Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement... Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

Payer votre facture | EDF Corse

Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement... En réglant à plus tard la veille de l' échéance de la facture, vous éviterez des pénalités pour retard de paiement.

Payer ma facture | EDF Corse

Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement... Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement... Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement.

Guyane (5 résultats)

Payer votre facture | EDF Guyane

Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement... Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement... Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement.

Payer votre facture | EDF Guyane

Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement... En réglant à plus tard la veille de l' échéance de la facture, vous éviterez des pénalités pour retard de paiement.

Payer ma facture | EDF Guyane

Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement... Soyez vigilant pour éviter tout retard de paiement... Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement.

Saint-Pierre et Miquelon (2 résultats)

Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement... En réglant à plus tard la veille de l' échéance de la facture, vous éviterez des pénalités pour retard de paiement.

Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

Postez le tout dans l' enveloppe jointe à l' adresse indiquée sur le TIP (EDF CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX) ,en l' affranchissant au tarif normal en tenant compte des délais postaux pour éviter tout retard de paiement... En réglant à plus tard la veille de l' échéance de la facture, vous éviterez des pénalités pour retard de paiement.

Résultats

246 résultats trouvés pour « retard de paiement »

Affiner votre recherche