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150 résultats trouvés pour « restrictions de cession »

Information financière au 31 mars 2021 | EDF France

Plan de cession. Finalisation de la cession d' Edison Norge (activité E & P en Norvège. En Italie: finalisation de la cession d' IDG (réseau de distribution de gaz... Négociation exclusive pour la cession de la filiale Dalkia Wastenergy (ex TIRU... Cessions Groupe 2020- 2022 (9) :~3 Mds euros... (6) Sous réserve de impacts d' un nouveau resserrement des restrictions sanitaires.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

L' Augmentation de Capital s' intègre dans un plan d' actions global de renforcement de la performance (plan d' économies et de cessions) et des fonds propres... Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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Résultats semestriels 2021 | EDF France

Finalisation de la cession de l' activité E & P (10... Cessions Groupe 2020- 2022 (16) :~3 Mds euros... (13) Sous réserve de impacts d' un nouveau resserrement des restrictions sanitaires... (16) Cessions signées ou réalisées: impact sur le désendettement économique du Groupe (définition Standard and Poor' s.

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Dans cas de une cession avant l' échéance de l' Obligation. l' intérêt (intégré dans le prix de cession) est calculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de dernier paiement de coupon et la date de cession... notamment en cas de cession avant l' échéance des Obligations... Fiscalité sur les plus values Remarque: la plus value n' existe qu' en cas de cession de l' Obligation avant son échéance à un prix supérieur à son prix d' achat par son propriétaire.

resultats annuels 2020 rapport activite 20210218

températures et pluviométrie ÉVÉNEMENTS MARQUANTS Événements majeurs Plan de cession d' actifs Structure financière Environnement réglementaire Autres événements marquants 3 4 4 8 8 8 10 10 11 11 11 12 12 13 14 16 20 21 21 22 22 22 22 22 22 23 25 26 26 33 35 35 35 4 ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE 5 ANALYSE DE L' ACTIVITÉ ET DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ POUR 2020 ET 2019 5 1 Chiffre d' affaires 5 2 Excédent brut d' exploitation (EBE) 5 3 Résultat d' exp loitation 5 4 Résultat financier 5 5 Impôts sur les résultats 5 6 Quote.

2021 05 12 q1 2021 cp fr

~90 % de compteurs installés à fin mars 2021 (31 2 millions) -Plan de cessions Finalisation de la cession d' Edison Norge (activité E & P en Norvège) En Italie. finalisation de la cession d' IDG (réseau de distribution de gaz) Signature d' un accord engageant pour la vente de la centrale à gaz de West Burton B et sa batterie de stockage au Royaume.

Note d'opération ORS 2005

Détenteurs de valeurs mobilières souhaitant les vendre... ...............................58 7 1 Conventions de restrictions de cession et d' émission..........................58 8... Par ailleurs, l' Etat et EDF concluront des conventions de restriction de cession et d' émission dans les conditions décrites au paragraphe 7 1 ci.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

43 7 .CONVENTIONS DE RESTRICTIONS DE CESSION Non applicable sous réserve de dispositions de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. qui imposent à l' Etat, actionnaire principal d' EDF de demeurer propriétaire de plus de 70 % de capital d' EDF et des conditions spécifiques de détention des actions issues de l' offre réservée aux salariés de 2005. 44 8.

Brochure EDF bond issue

Dans cas de une cession avant l' échéance de l' Obligation. l' intérêt (intégré dans le prix de cession) est calculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de dernier paiement de coupon et la date de cession... notamment en cas de cession avant l' échéance des Obligations... Fiscalité sur les plus values Remarque: la plus value n' existe qu' en cas de cession de l' Obligation avant son échéance à un prix supérieur à son prix d' achat par son propriétaire.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

mais non émis 21 1 6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 7 Pacte d' actionnaires 21 1 8 Nantissement des titres de la Société 21 1 9 Évolution du capital social 381 381 381 383 383 383 384 384 384 384 21 2 Actes constitutifs et statuts 21 2 1 21 2 2 21 2 3 21 2 4 21 2 5 21 2 6 21 2 7 Objet social Exercice social Organes de gestion Droits attachés aux actions Cession et transmission des actions Assemblées générales Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 8 Obligations en matière de modifications du capital 384 384 385 385 385 386 386 387 387 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 2 Autodétention et autocontrôle PROGRAMME DE RACHAT D' ACTIONS EN VIGUEUR AU JOUR DU DÉPÔT DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (PROGRAMME AUTORISÉ PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2009) L' assemblée générale du 20 mai 2009.

21. Informations complémentaires

mais non émis 21 1 5 Autres titres donnant accès au capital 21 1 6 Titres non représentatifs du capital 21 1 7 Évolution du capital social 21 1 8 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 9 Nantissement des titres de la Société 21 2 Dispositions statutaires 21 2 1 Objet social 21 2 2 Exercice social 21 2 3 Répartition statutaire des bénéfices 21 2 4 Droits attachés aux actions 21 2 5 Cession et transmission des actions 21 2 6 Modification des statuts.

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