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Dans cas, le ou les titulaires de chaque contrat restent responsables du complet paiement des factures. 7 3 Modes de paiement Le Client peut choisir de régler ses factures grâce à modes de paiement suivants... Le Client est responsable du paiement des cotisations et des montants restant à sa charge... ARTICLE 11: RESPONSABILITÉ D' EUROP ASSISTANCE Dans cas où la responsabilité d' EUROP ASSISTANCE pourrait être mise en cause, EUROP ASSISTANCE appellerait en garantie l' Électricien ou le Chauffagiste, celui -ci restant seul responsable de ses Interventions.

AXA Assistance et le Prestataire AXA ne pourront être tenus pour responsables du non- respect du délai d' Intervention précisé à l' article 5 2 1 .et dans présent article dans les cas suivants... qui est responsable de traitement pour ces actions... AXA Assistance étant pour part responsable pour l' exécution des garanties dans les conditions détaillées ci après.

Dans cas, le ou les titulaires de chaque contrat restent responsables du complet paiement des factures. 7 3 Modes de paiement Le Client peut choisir de régler ses factures grâce à modes de paiement suivants... celui -ci restant seul responsable de ses Interventions... Toutefois, EUROP ASSISTANCE et l' Électricien / Plombier ou le Chauffagiste / Professionnel du gaz ne peuvent être tenus pour responsables du non- respect du délai d' intervention ou du créneau 5/9 horaire indiqué au 8 5 1 des présentes dans les cas suivants.

Les deux Parties garantissent que leurs collaborateurs, représentants, sous- traitants et/ou tout autre personne dont elles sont responsables respecteront la présente clause à moment. Tout non- respect avéré de ce qui précède constitue un manquement grave aux clauses du Contrat et peut entraîner la résiliation immédiate du Contrat sans que la Partie non fautive soit redevable d' une quelconque rémunération ou compensation.

Dans ce cas, une argumentation technique et financière devra être transmise aux autorités responsables... Gérée par l' Agence de l' Environnement et de la Maîtrise de l' Énergie (l' ADEME), elle permet aux responsables assujettis de transmettre les informations demandées.

Dans ce cas, une argumentation technique et financière devra être transmise aux autorités responsables... Gérée par l' Agence de l' Environnement et de la Maîtrise de l' Énergie (l' ADEME), elle permet aux responsables assujettis de transmettre les informations demandées.

EDF, ses filiales, ses conseils ou ses représentants ne sauraient être tenus, en aucune circonstance, pour responsables en cas de pertes ou dommages résultant de l' utilisation de cette présentation ou des informations qu' elle contient. Cette présentation ne constitue pas une offre de vente d' instruments financiers aux Etats Unis ou dans toute autre juridiction.

EDF, ses filiales, ses conseils ou ses représentants ne sauraient être tenus, en aucune circonstance, pour responsables en cas de pertes ou dommages résultant de l' utilisation de cette présentation ou des informations qu' elle contient. Cette présentation ne constitue pas une offre de vente d' instruments financiers aux Etats Unis ou dans toute autre juridiction.

traitance et achats responsables 13 40 16 42 43 5... Gérer les restructurations et cessions de manière responsable... DÉVELOPPEMENT DURABLE 2008 Les responsables du groupe EDF s' engagent sur le développement durable Changer l' énergie ensemble. En tant qu' énergéticiens, nous avons le souci d' une croissance responsable et nous sommes conscients de notre impact sur l' environnement.

des chantiers d' insertion, etc. Achats responsables Évaluation des fournisseurs La Direction des Achats Groupe a renforcé son dispositif de contrôle éthique et conformité des fournisseurs visant à protéger EDF contre les risques de sanction ou de réputation liés à des pratiques illicites... Elle accompagne le réseau des responsables éthique et conformité d' entités (REC) dans leurs missions.

son responsable éthique et conformité, ou de saisir la direction Éthique et Conformité Groupe via le dispositif d' alerte groupe accessible sur le site internet d' EDF... leur responsable éthique et conformité d' entité (REC) ou la direction Éthique et Conformité Groupe (DECG... la hiérarchie directe ou indirecte, le responsable éthique et conformité (REC) d' entité.

EDF, ses filiales, ses conseils ou ses représentants ne sauraient être tenus, en aucune circonstance, pour responsables en cas de pertes ou dommages résultant de l' utilisation de cette présentation ou des informations qu' elle contient. Cette présentation ne constitue pas une offre de vente d' instruments financiers aux Etats Unis ou dans toute autre juridiction.

Les particules fines sont responsables de près de 40 000 décès par an en France, d'après Santé Publique France. En 2018, le chauffage à bois domestique représentait 43 % de la pollution aux particules fines en PM 2 5 (particulate matter, dont le diamètre est inférieur à 2 5 micromètres) et plus de la moitié des très fines émissions en PM 1 0.

Construction et rénovation énergétique pour un habitat responsable... Par son expertise sur toute la chaîne de valeur de l' habitat et en tant qu' énergéticien de référence ayant éprouvé des solutions innovantes et fiables, EDF apporte avec l' aide de ses filiales une capacité de conseil et d' intervention dans tous les projets d' aménagement sur la transversale de l' énergie avec l' ensemble des acteurs concernés pour: Proposer ensemble de nouveaux services aux acquéreurs et gestionnaires Tendre vers le 100 % renouvelable et le 0 % CO2 Faciliter l' énergie via une conception robuste, fiable et compétitive Préparer la Smart City en favorisant une ville bas carbone, ouverte et connectée, responsable et solidaire.

Dans ce cas, une argumentation technique et financière devra être transmise aux autorités responsables. Quelles formalités pour recueillir les données et respecter les obligations du décret rénovation tertaire.