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194 résultats trouvés pour « responsable des dommages directs ou indirects »

Mentions légales | EDF France

EDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du portail du groupe EDF, y compris l' inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO.

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cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Le Distributeur est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d' une ou plusieurs des obligations mises à sa charge à titre de l' accès et de l' utilisation du RPD... Responsabilité 6 1 .Responsabilité d' Enedis vis à vis de Client Enedis est seule responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d' une ou plusieurs des obligations mises à sa charge à titre de l' accès et de l' utilisation du RPD.

cgv electricite cu 6mai2021

Le Distributeur est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non- respect d' une ou plusieurs des obligations mises à sa charge à titre de l' accès et de l' utilisation du RPD... 6 3 .Responsabilité entre le GRD et le Fournisseur Le GRD et le Fournisseur sont responsables l'un envers autre des dommages directs et certains résultant de la non-

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

Le Distributeur est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d' une ou plusieurs des obligations mises à sa charge à titre de l' accès et de l' utilisation du RPD... à-vis du Client Enedis est seule responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d' une ou plusieurs des obligations mises à sa charge à titre de l' accès et de l' utilisation du RPD.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

10 2 Responsabilité du Titulaire vis à vis de l' entreprise 10 2 1 Responsabilité en cas de dommage direct à l' Entreprise Le Titulaire est tenu de réparer les dommages directs de toute nature... Toutefois, le Titulaire est tenu de réparer l' intégralité des dommages en cas de :dommage corporel, manquement aux dispositions des articles 33 et 34 du Marché. 10 2 2 Cas d' exclusion La réparation des dommages indirects est exclue.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

10 2 Responsabilité du Titulaire vis à vis de l' entreprise 10 2 1 Responsabilité en cas de dommage direct causé à l' Entreprise Le Titulaire est tenu de réparer les dommages directs de toute nature... dommage corporel, manquement aux dispositions des articles 33" Confidentialité" et 34" Propriété intellectuelle" du Marché. 10 2 2 Cas d' exclusion La réparation des dommages indirects est exclue.

CGA - Prestations Intellectuelles

Responsabilité du Titulaire en cas de dommage direct à l' Entreprise Le Titulaire est tenu de réparer l' intégralité des dommages de toute nature... Cas d' exclusion Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Titulaire pour les dommages indirects et dans cas les pertes de recettes... L' Indisponibilité de l' installation est un dommage direct de l' Entreprise et n' entre pas dans les cas d' exclusion de cet article.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

à vis de autre à raison des dommages indirects ou immatériels... Le Client supportera, sans recours directs ni recours de part de assureurs contre EDF, les conséquences pécuniaires des dommages subis par des tiers au Contrat notamment les préposés du Client à cours de l' exécution du Contrat. -l' utilisation directe et exclusive par le Client du gaz au Point de Livraison.

Rapport des indicateurs de développement durable 2013

INDICATEURS DÉVELOPPEMENT DURABLE Sommaire PARTENAIRE RESPONSABLE Favoriser la transparence et le dialogue sur les sujets sensibles 8 sociétés ayant mis en place un espace de dialogue formalisé avec les parties prenantes en 2015 Contribuer par l' emploi au développement des territoires Nombre d' emplois directs (effectifs du Groupe) et indirects (liés aux commandes aux fournisseurs et prestataires) générés par les activités du groupe EDF.

Cahier des indicateurs de développement durable 2013

INDICATEURS DÉVELOPPEMENT DURABLE Sommaire PARTENAIRE RESPONSABLE Favoriser la transparence et le dialogue sur les sujets sensibles 8 sociétés ayant mis en place un espace de dialogue formalisé avec les parties prenantes en 2015 Contribuer par l' emploi au développement des territoires Nombre d' emplois directs (effectifs du Groupe) et indirects (liés aux commandes aux fournisseurs et prestataires) générés par les activités du groupe EDF.

Mentions légales | EDF Cyclife

Cyclife ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du présent site, y compris l' inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. Informatique et libertés.

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Mentions légales | Musée Electropolis

Le Musée Electropolis ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du portail, y compris l' inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ / COOKIES.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

EDF ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du portail https://africa-pulse.edf.com, y compris l' inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Exaion ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du site internet d' Exaion, y compris l' inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.

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Mentions légales | Hynamics

Hynamics ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du site internet d' Hynamics, y compris l' inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. Informatique et libertés.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

EDF ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l' accès ou de l' utilisation du site https://cotedivoire.edf.com, y compris, mais sans s' y limiter, l' inaccessibilité, la perte de données, et/ou la présence de virus sur le site. En outre, EDF décline toute responsabilité quant à caractéristiques et au fonctionnement de l' équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l' utilisateur pour accéder au site.

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