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65 résultats trouvés pour « responsable de toute utilisation frauduleuse »

Mentions légales | EDF France

EDF ne pourra en cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse. Pour des raisons de sécurité, l' accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à issue de plusieurs tentatives d' accès erronées.

  1. Edf.fr

Mentions légales | EDF France

EDF ne pourra en cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse. Pour des raisons de sécurité, l' accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à issue de plusieurs tentatives d' accès erronées.

  1. Edf.fr

cgv inf300 janv2016

I- OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet de déterminer les conditions d' accès et d' utilisation du Réseau Public de Distribution (RPD) ainsi... -l' utilisation directe et exclusive par le Client du gaz à Point de livraison... Le délai peut être porté à deux (2) mois lorsque le syndicat des copropriétaires peut faire valoir auprès de EDF la défaillance frauduleuse du syndic.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

-l' utilisation directe et exclusive par le Client du gaz à Point de livraison... ainsi que de l' accès au réseau public de transport et de distribution du gaz naturel et son utilisation en application de la législation et /... Le délai peut être porté à 2 (deux) mois lorsque le syndicat des copropriétaires peut faire valoir auprès de EDF la défaillance frauduleuse du syndic.

20181130 cgv tandem

Le Distributeur est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non- respect d' une ou plusieurs des obligations mises à sa charge à titre de l' accès et de l' utilisation du RPD... à-vis du Client Enedis est seule responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d' une ou plusieurs des obligations mises à sa charge à titre de l' accès et de l' utilisation du RPD.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

lorsqu' il effectue, pour le compte et sur instructions documentées de l' Entreprise (agissant en qualité de Responsable de Traitement... Si le Titulaire détermine les finalités et moyens du Traitement, il sera considéré alors comme le Responsable dudit Traitement. DEFINITIONS... Responsable de Traitement: désigne toute personne physique ou morale, l' autorité publique, le service ou un autre organisme, qui seul ou conjointement avec d' autres, détermine les finalités et moyens du ou des Traitements.

CGA - Petites Commandes

-toute mesure permettant d' empêcher toute utilisation hors de final ités retenues notamment détournée, malveillante ou frauduleuse des données et des fichiers objet du traitement. "la Charte d' utilisation des ressources informatiqu es et des télécommunications... Il demeure personnellement responsable de l' exécution de la totalité de la Commande.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

En revanche, l' utilisation frauduleuse qui pourrait découler d' une telle situation peut être sanctionnable. son responsable éthique et conformité, ou de saisir la direction Éthique et Conformité Groupe via le dispositif d' alerte groupe accessible sur le site internet d' EDF... leur responsable éthique et conformité d' entité (REC) ou la direction Éthique et Conformité Groupe (DECG.

Document de référence 2006

Personnes responsables 1 1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 1 2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 6 6 6 11... Documents accessibles au public 24 1 CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES 24 2 RESPONSABLES DE L' INFORMATION 311 311 311 311 311 25... EDF 5 5 1 Personnes responsables 1 1.

Document de base 2004 du groupe EDF

CHAPITRE III. 1. 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 8 1 9 1 9 1 1 9 2 1 9 3 1 10 1 11 2 .2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 2 7 2 8 2 9 3 .3 1 3 2 3 3 3 4 3 5 3 6 4 .4 1 5 .5 1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES. *RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE.

Document de référence 2005 du groupe EDF

Personnes responsables***************************************************************** 1 1 1 Responsable du Document de Ref' erence. ***********************************************************************Attestation du responsable du Document de Ref' erence... *************************************************************************325 24 2 .Responsable de l' information.

MENTIONS LEGALES | Exaion

Exaion ne pourra en cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse. Pour des raisons de sécurité, l' accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à issue de plusieurs tentatives d' accès erronées.

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Mentions légales | Hynamics

Hynamics ne pourra en cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse. Pour des raisons de sécurité, l' accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à issue de plusieurs tentatives d' accès erronées.

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