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304 résultats trouvés pour « responsabilité du propriétaire »

Être actionnaire | EDF France

Être actionnaire d' EDF, c' est être propriétaire d' une partie du capital d' un leader mondial de l' énergie... Nos objectifs de responsabilité d' entreprise.

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Le groupe EDF et l'énergéticien indien NPCIL signent un accord industriel en vue de la réalisation de 6 EPR à Jaitapur | EDF France

L' accord définit le schéma industriel du projet, les rôles et les responsabilités des partenaires ainsi que le calendrier prévisionnel pour les prochaines étapes... Pour les quatre autres unités, une partie de la responsabilité des achats et des études pourra être confiée à des entreprises locales... NPCIL, en tant que propriétaire et futur exploitant de la centrale nucléaire de Jaitapur, sera responsable de l' obtention de l' ensemble des autorisations et certifications requises en Inde, de la construction de l' ensemble des six réacteurs et des infrastructures de site.

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Dividendes | EDF France

Pour répondre aux impératifs de solidarité et de responsabilité vis à vis de l' ensemble des parties prenantes de l' entreprise que demande le contexte de crise actuel, le Conseil d' administration d' EDF du 2 avril 2020 a décidé de ne pas proposer à l' Assemblée générale de paiement de dividende à titre de l' exercice clos au 31 décembre 2019 autre que l' acompte sur dividende 2019 d' un montant de 0 15 euro qui a été mis en paiement le 17 décembre 2019.

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cgv gn non resid sup300 oct19 v1

Ils sont exécutés et entretenus sous la responsabilité de leur propriétaire ou de toute personne à laquelle la garde en aurait été transférée. Le Client définit et réalise à ses frais tous les actes d' exploitation nécessaires sur son Installation Intérieure.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

Ils sont exécutés et entretenus sous la responsabilité de leur propriétaire ou de toute personne à laquelle la garde en aurait été transférée. Le Client définit et réalise à ses frais tous les actes d' exploitation nécessaires sur son Installation Intérieure.

cgv gn non residents sup300 9janv19

Ils sont exécutés et entretenus sous la responsabilité de leur propriétaire ou de toute personne à laquelle la garde en aurait été transférée. Le Client définit et réalise à ses frais tous les actes d' exploitation nécessaires sur son Installation Intérieure.

Conditions standard de livraison

Ils sont exécutés et entretenus sous la responsabilité de leur propriétaire ou de toute personne à laquelle la garde en aurait été transférée. Le Client définit et réalise à ses frais les actes d' exploitation nécessaires sur son Installation Intérieure.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Saint-Alban

Le souci majeur de l' opinion publique, comme des salariés, est l' amélioration de la sûreté, condition sine qua non de la pérennité de l' électro nucléaire civil, sous la responsabilité du propriétaire exploitant. Faisant ainsi écho aux propos du président de l' ASN devant la représentation nationale, il est indispensable qu' EDF demeure une entreprise saine industriellement, financièrement et socialement.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Golfech

Le souci majeur de l' opinion publique, comme des salariés, est l' amélioration de la sureté, condition sine qua non de la pérennité de l' électro nucléaire civil, sous la responsabilité du propriétaire exploitant. Faisant ainsi écho aux propos du président de l' ASN devant la représentation nationale, il est indispensable qu' EDF demeure une entreprise saine industriellement, financièrement et socialement.

4. Facteurs de risque

Facteurs de risque Facteurs de risque 4 4 1 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 1 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 1 1 1 Principes de gestion et de contrôle des risques 4 1 1 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 4 1 1 3 Gestion et contrôle des risques marchés financiers Gestion des risques industriels et environnementaux 4 1 2 1 Gestion du risque sûreté nucléaire 4 1 2 2 Gestion du risque de sûreté hydraulique 4 1 2 3 Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe 4 1 2 4 Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires du Groupe Assurances 4 1 3 1 Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) 4 1 3 2 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 4 1 3 3 Assurance dommages (hors biens nucléaires) 4 1 3 4 Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires Gestion des crises Risques liés aux marchés européens de l' énergie Risques liés aux activités du Groupe Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 12 12 12 13 14 15 15 16 16 16 17 17 17 17 18 18 4 1 2 4 1 3 4 1 4 4 2 1 4 2 2 4 2 3 4 2 4 4 2 5 4 2 Facteurs de risque 19 19 20 25 29 33 4 3 Facteurs de dépendance 33 4 1 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF.

4. Facteurs de risque

4. 4 3 Facteurs de dépendance Facteurs de risque 4 1 Facteurs de risque 4 1 1 Risques liés aux marchés européens de l' énergie 4 1 2 Risques liés aux activités du Groupe 4 1 3 Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe 4 1 4 Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe 4 1 5 Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 4 2 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 2 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 2 1 1 Principes de gestion et de contrôle des risques 4 2 1 2 Gestion et contrôle des risques liés aux marchés énergies 4 2 1 3 Gestion et contrôle des risques liés aux marchés financiers 4 2 1 4 Gestion et contrôle du risque de contrepartie 4 2 2 Gestion des risques industriels et environnementaux 4 2 2 1 Gestion du risque sûreté nucléaire 4 2 2 2 Gestion du risque de sûreté hydraulique 4 2 2 3 Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe 4 2 2 4 Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires du Groupe 4 2 3 Assurances 4 2 3 1 Organisation et politique Assurances 4 2 3 2 Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) 4 2 3 3 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 4 2 3 4 Assurance dommages (hors biens nucléaires) 4 2 3 5 Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires 4 2 4 Gestion des crises 4 2 5 Éthique et vigilance 20 20 21 27 32 35 36 36 36 37 37 38 39 39 41 41 42 42 42 43 43 43 44 44 45 45 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 19 4.

4. Facteurs de risque

Philippe Eranian 4 Facteurs de risque 4 1 Facteurs de risque 4 1 1 Risques liés aux marchés européens de l' énergie 4 1 2 Risques liés aux activités du Groupe 4 1 3 Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe 4 1 4 Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe 4 1 5 Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 10 10 11 16 20 22 4 2 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 2 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 2 1 1 4 2 1 2 4 2 1 3 4 2 1 4 4 2 2 1 4 2 2 2 4 2 2 3 4 2 2 4 Principes de gestion et de contrôle des risques Gestion et contrôle des risques liés aux marchés énergies Gestion et contrôle des risques liés aux marchés financiers Gestion et contrôle du risque de contrepartie Gestion des risques liés à la sûreté nucléaire Gestion des risques liés à la sûreté hydraulique Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires des activités du Groupe Organisation et Politique Assurances Participations aux mutuelles d' assurance internationales et primes d' assurances Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux Assurance dommages (hors biens nucléaires) Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires 23 23 23 24 24 25 4 2 2 Gestion des risques industriels et environnementaux 26 26 27 28 28 4 2 3 Assurances 4 2 3 1 4 2 3 2 4 2 3 3 4 2 3 4 4 2 3 5 4 2 3 6 28 28 29 29 29 29 30 4 2 4 Gestion des crises 4 2 5 Éthique et vigilance 31 31 4 3 Facteurs de dépendance 32 EDF l Document de référence 2012 l 9 4 4 1 Facteurs de risque Facteurs de risque Facteurs de risque Le cadre juridique.

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d' un immeuble unique à usage d' habitation sans condition... Ils portent la responsabilité du respect desdits critères pour leur contrat... Syndicats de copropriétaires et propriétaires uniques d' un immeuble unique à usage d' habitation.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d' un immeuble unique à usage d' habitation sans condition... Ils portent la responsabilité du respect desdits critères pour leur contrat... Syndicats de copropriétaires et propriétaires uniques d' un immeuble unique à usage d' habitation.

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Conditions générales de vente TRV Electricité - EDF

les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d' un immeuble unique à usage d' habitation sans condition... Ils portent la responsabilité du respect desdits critères pour leur contrat.

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Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

L' élagage relève de la responsabilité du propriétaire dans 2 cas. si l' arbre, planté en domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique.

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Avant la période cyclonique | EDF Martinique

L' élagage relève de la responsabilité du propriétaire dans 2 cas: si l' arbre, planté en domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique si l' arbre, planté en domaine privé ou public, après la construction de la ligne électrique, ne respecte pas les distances réglementaires.

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EDF La Réunion |- Conseils en cas de cyclone

L' élagage relève de la responsabilité du propriétaire dans 2 cas: si l' arbre, planté en domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique si l' arbre, planté en domaine privé ou public, après la construction de la ligne électrique, ne respecte pas les distances réglementaires.

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Les réseaux de transport et de distribution d'électricité en Guyane | EDF Guyane

Responsabilité partagée entre EDF et les propriétaires de terrains, l' élagage est essentiel pour prévenir les coupures d' électricité, c' est un véritable enjeu pour la qualité de l' acheminement électrique. Les propriétaires de terrain doivent veiller à l' entretien et à la taille régulière des arbres situés sur leurs propriétés, conformément à la réglementation.

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Actualités | EDF Afrique

Avec 430 ouvrages hydroélectriques dans le monde, le groupe EDF s' engage à appliquer les meilleurs standards en matière de sûreté et de responsabilité sociale et environnementale... Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général d' EDF a déclaré" Nous sommes fiers que le Cameroun reconnaisse le savoir faire d' EDF en tant qu' hydraulicien de référence, en nous confiant la réalisation d' un projet bas carbone, structurant pour le pays et respectueux des meilleures standards en matière de responsabilité sociétale et environnementale.

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