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64 résultats trouvés pour «responsabilité du préfet»

La prévention des risques sur les centrales nucléaires d'EDF

Ce plan permet aux pouvoirs publics, sous la responsabilité du préfet du département concerné, de prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations ainsi que l' environnement, mais aussi d' informer en permanence. Parmi ces dispositions sont prévues la mobilisation d' équipes de mesure et de détection de la radioactivité dans l' environnement.

Temps forts 2010

le développement Le plan particulier d' intervention (PPI) Il est placé sous la responsabilité du préfet. qui prend les mesures nécessaires pour protéger les populations et l' environnement en cas de risque avéré de rejets.

Notre démarche biodiversité

Un document d' objectifs (Docob) est établi site par site, dans une démarche participative, sous la responsabilité du préfet du département assisté d' un opérateur technique, en faisant une large place à la concertation locale. Après validation du Docob, le comité de pilotage se réunit tous les ans pour faire le point des actions engagées.

Responsabilité dans la gestion des enjeux de proximité

visites décennales pour contrôler leur bonne tenue et leur niveau de sûreté et, pour les 68 plus grands, plan particulier d' intervention sous la responsabilité des préfets. En 2005, EDF a réalisé 17 visites décennales sous égide de ministère de l' Économie, des Finances et de l' Industrie.

Développement durable (2005)

visites décennales pour contrôler leur bonne tenue et leur niveau de sûreté et, pour les 68 plus grands, plan particulier d' intervention sous la responsabilité des préfets. En 2005, EDF a réalisé 17 visites décennales sous égide de ministère de l' Économie, des Finances et de l' Industrie.

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En cas de crise nucléaire, il agit sous la direction du préfet, mais conserve ses responsabilités liées à l' assistance et au soutien de sa population. Les commissions locales d' information (CLI) sont des assemblées pluralistes qui ont une mission de suivi, d' information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d' impact des activités nucléaires sur les personnes et l' environnement.

4. Facteurs de risque

Facteurs de risque Facteurs de risque 4 4 1 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 1 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 1 1 1 Principes de gestion et de contrôle des risques 4 1 1 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 4 1 1 3 Gestion et contrôle des risques marchés financiers Gestion des risques industriels et environnementaux 4 1 2 1 Gestion du risque sûreté nucléaire 4 1 2 2 Gestion du risque de sûreté hydraulique 4 1 2 3 Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe 4 1 2 4 Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires du Groupe Assurances 4 1 3 1 Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) 4 1 3 2 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 4 1 3 3 Assurance dommages (hors biens nucléaires) 4 1 3 4 Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires Gestion des crises Risques liés aux marchés européens de l' énergie Risques liés aux activités du Groupe Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 12 12 12 13 14 15 15 16 16 16 17 17 17 17 18 18 4 1 2 4 1 3 4 1 4 4 2 1 4 2 2 4 2 3 4 2 4 4 2 5 4 2 Facteurs de risque 19 19 20 25 29 33 4 3 Facteurs de dépendance 33 4 1 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Le producteur exploite son installation à ses frais et risques, et sous son entière responsabilité... 1- 4 Conditions d' attribution des primes Pe et Pr Le producteur transmet le 1er novembre de chaque année au préfet et à l' acheteur un rapport dont les pièces sont détaillées en annexe 1 des conditions générales.

case 1 pdf 1

Le producteur exploite son installation à ses frais et risques, et sous son entière responsabilité... avant sa réalisation d' une demande adressée au préfet... La suspension du Contrat prend fin à la date décidée par le préfet... Par ailleurs, le non- respect avéré des conditions d' obtention du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat entraîne l' abrogation dudit certificat à l' initiative du préfet.

Eolien - Conditions générales

Le producteur exploite son installation à ses frais et risques, et sous son entière responsabilité... avant sa réalisation d' une demande adressée au préfet... La suspension du Contrat prend fin à la date décidée par le préfet... Par ailleurs, le non- respect avéré des conditions d' obtention du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat entraîne l' abrogation dudit certificat à l' initiative du préfet.

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