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Dans cette hypothèse, la Convention devra définir précisément les responsabilités de chaque partie, tant sur les aspects administratifs et médicaux (délivrance de l' aptitude médicale, participation aux CHSCT, ...)que sur les modalités de mise en oeuvre du contrôle social... Lorsque la surveillance médicale renforcée des salariés exposés aux rayonnements ionisants sera réalisé par le service de santé au travail de l' Exploitant, cette Convention comprendra en outre les modalités de la surveillance, et les responsabilités de chaque partie prenante.

XII. RESPONSABILITÉ XII. 1. Généralités Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de présent Contrat. Aucune des Parties n' encourt de responsabilité vis à vis de autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure.

XV. RESPONSABILITÉ XV. 1 Généralités Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de présent Contrat. Aucune des Parties n' encourt de responsabilité vis à vis de autre à raison des dommages indirects ou immatériels, des dommages ou défauts d' exécution qui sont la conséquence de fait de un tiers ou d' un événement constitutif d' un cas de force majeure.

Elle identifie les actions à mener et la responsabilité des parties prenantes. Validée par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité dans cadre de leurs attributions réglementaires respectives.

Elle identifie les actions à mener et la responsabilité des parties prenantes. Validée par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité dans cadre de leurs attributions réglementaires respectives.

Elle identifie les actions à mener et la responsabilité des parties prenantes. Validée par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité dans cadre de leurs attributions réglementaires respectives.

à-vis du territoire et de la communauté au sein desquels EDF exerce sa responsabilité de service public font partie de sa culture d' entreprise... Il implique les différents acteurs tant dans domaine de la responsabilité interne vis à vis de salariés, que dans celui de la responsabilité" externe" d' énergéticien vis à vis de autres parties prenantes et de la société civile.

Ce rapport rend compte d' une partie des actions du groupe EDF... Toutefois, la présence d' actionnaires privés ne garantit pas la mise en oeuvre d' une responsabilité d' entreprise. À ce titre, l' accord mondial sur la responsabilité sociale d' entreprise conclu par EDF avec les syndicats et les autres représentants du personnel.

UN COMPORTEMENT RESPONSABLE Nous donnons l' exemple et encourageons un haut niveau de leadership et de responsabilité à chaque niveau de l' entreprise. Nous montrons clairement notre engagement et notre responsabilité envers un environnement de travail 100 % sûr... C' est pourquoi elles doivent être accessibles, connues et comprises par toutes les parties prenantes concernées.