Résultats

Facteurs de risque Facteurs de risque 4 4 1 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 1 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 1 1 1 Principes de gestion et de contrôle des risques 4 1 1 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 4 1 1 3 Gestion et contrôle des risques marchés financiers Gestion des risques industriels et environnementaux 4 1 2 1 Gestion du risque sûreté nucléaire 4 1 2 2 Gestion du risque de sûreté hydraulique 4 1 2 3 Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe 4 1 2 4 Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires du Groupe Assurances 4 1 3 1 Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) 4 1 3 2 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 4 1 3 3 Assurance dommages (hors biens nucléaires) 4 1 3 4 Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires Gestion des crises Risques liés aux marchés européens de l' énergie Risques liés aux activités du Groupe Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 12 12 12 13 14 15 15 16 16 16 17 17 17 17 18 18 4 1 2 4 1 3 4 1 4 4 2 1 4 2 2 4 2 3 4 2 4 4 2 5 4 2 Facteurs de risque 19 19 20 25 29 33 4 3 Facteurs de dépendance 33 4 1 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF.

dans la limite de 40 tranches consécutives de 5 heures; éventuelle indemnisation à titre de la responsabilité civile de droit commun du GRD... Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d' une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages.

Application de la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans domaine de l' énergie nucléaire L' Entreprise assume... l' Entreprise assume, sauf convention contraire, la responsabilité civile nucléaire pour les dommages causés aux tiers. y compris au Titulaire, dans la limite prévue par la législation française relative à la responsabilité civile nucléaire. CGA Simplifiées DAPI Fourniture.

Réponses du Conseil d' administration Réponses 25 à 27 Le régime de responsabilité civile des exploitants de centrales nucléaires en cas de accident... Les polices d' assurance souscrites par EDF en matière de responsabilité civile nucléaire sont conformes à ces obligations. LE NOUVEAU NUCLEAIRE Plus de 1000 anomalies ont récemment été découvertes dans les pièces de réacteurs fabriquées à l' usine du Creusot.

Cet abattement et cette pénalité s' appliquent sans préjudice d' une éventuelle indemnisation à titre de la responsabilité civile de droit commun d' Enedis... Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d' une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages... Cet abattement et cette pénalité s' appliquent sans préjudice d' une éventuelle indemnisation à titre de la responsabilité civile de droit commun d' Enedis.

Cet abattement et cette pénalité s' appliquent sans préjudice d' une éventuelle indemnisation à titre de la responsabilité civile de droit commun d' ERDF... Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d' une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages... abattement et cette pénalité Cet s' appliquent sans préjudice d' une éventuelle indemnisation à titre de la responsabilité civile de droit commun d' ERDF.

doivent garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu' il peut encourir en cas de dommages de toute nature... Le montant des garanties doit correspondre au minimum aux montants prévus à titre de la responsabilité civile contractuelle du Titulaire pour les dommages définis à l' article 10.

ce programme couvre les dommages aux biens en cours de transport pour l' ensemble des entités et filiales du Groupe; la responsabilité civile de l' exploitant nucléaire... qui ont transposé les obligations, en termes de responsabilité civile des exploitants nucléaires. résultant de la convention de Paris (pour plus d' informations sur la réglementation en matière de responsabilité civile d' exploitant nucléaire.

Il couvre l' ensemble des entités et filiales du Groupe. la responsabilité civile de l' exploitant nucléaire... qui ont traduit les obligations, en termes de responsabilité civile des exploitants nucléaires. résultant de la convention de Paris (pour plus d' informations sur la réglementation en matière de responsabilité civile d' exploitant nucléaire.

dans la limite de 40 tranches consécutives de 5 heures; éventuelle indemnisation à titre de la responsabilité civile de droit commun du GRD... Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d' une assurance responsabilité civile pour couvrir les Enedis.