Résultats

Il contient 11 thématiques qui ont été identifiées dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; mécénat- sponsoring; représentation d' intérêts; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

37 Respect des sanctions internationales et contrôle des exportations P... trafic d' influence et de respect des programmes de sanctions internationales... economie.gouv.fr/dgccrf.) 39 RESPECT DES SANCTIONS INTERNATIONALES ET CONTRÔLE DES EXPORTATIONS Préalablement à tout engagement... Le non- respect des sanctions internationales ainsi.

18 Respect des sanctions internationales et contrôle des exportations... Respect des sanctions internationales et contrôle des exportations Le Groupe EDF s' engage à vérifier.

37 Respect des sanctions internationales et contrôle des exportations P... trafic d' influence et de respect des programmes de sanctions internationales... economie.gouv.fr/dgccrf.) 39 RESPECT DES SANCTIONS INTERNATIONALES ET CONTRÔLE DES EXPORTATIONS Préalablement à tout engagement... Le non- respect des sanctions internationales ainsi.

18 Respect des sanctions internationales et contrôle des exportations... Respect des sanctions internationales et contrôle des exportations Le Groupe EDF s' engage à vérifier.

34 P. 38 RESPECT DES SANCTIONS INTERNATIONALES ET CONTRÔLE DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX P... CODE de CONDUITE 42- 43 RESPECT DES SANCTIONS INTERNATIONALES ET CONTRÔLE DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Nous devon.

Au cours de dernières années, EDF s' est dotée de règles internes visant à garantir le respect des lois et réglementations nationales et internationales... CONFORMITE AUX PROGRAMMES DE SANCTIONS INTERNATIONALES... ..................................................12 DISPOSITIF DE PILOTAGE ET de CONTROLE 13 HISTORIQUE DOCUMENTAIRE ET DOCUMENTS ANNULES 14 ANNEXE 1.

Uni 6 3 1 1 6 3 1 2 6 3 1 3 6 3 1 4 6 3 1 5 6 3 1 6 6 3 1 7 EDF Energy et le marché britannique La stratégie Les résultats opérationnels Les engagements de développement durable Les engagements en tant qu' employeur London 2012... En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d' affaires consolidé de 72 7 milliards d' euros.

Veolia Propreté et Veolia Water ;administrateur de Dalkia International, des Eaux de Marseille... Veolia Propreté et Veolia Water ;administrateur de Dalkia International, des Eaux de Marseille... Directeur des Nations unies et des Organisations internationales du ministère des Affaires étrangères puis Ambassadeur de France au Liban, avant de être Directeur des Français de l' étranger et des étrangers en France, puis Ambassadeur de France en Chine.

Des sanctions sont prévues envers les particuliers non professionnels en cas de non- respect du nouvel arrêté. En 2013, le Centre international de la recherche sur le cancer avait mis en évidence le lien entre la combustion des bûches de bois ou granulés, émettrice de particules, et le cancer chez l' homme.