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Le DPO est chargé de veiller à respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel à sein de l' entreprise, tant en qui concerne les données personnelles de ses clients, que celles de ses salariés, prestataires ou partenaires. Les travaux réalisés dans cadre de la mise en conformité du Groupe aux exigences du RGPD ont notamment conduit à la nomination d' une vingtaine de DPO dans les filiales France et Europe.

3 NOS ENGAGEMENTS RESPECTER LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS La réputation d' intégrité du groupe EDF se construit sur le respect des lois et réglementations nationales et internationales en vigueur... que le non- respect des réglementations relatives au contrôle des exportations font peser des risques significatifs sur le Groupe avec notamment des conséquences financières et pénales particulièrement lourdes.

Cruas Meysse 2021 Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires de base de Cruas. Meysse Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit...

Et ceci à plus de titre :réduction de votre facture énergétique et gain de compétitivité, respect des réglementations, mais aussi réduction de votre empreinte environnementale. Pour vous aider à atteindre vos objectifs d' économies d' énergie, plusieurs solutions existent et peuvent être cumulées.

3 NOS ENGAGEMENTS RESPECTER LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS La réputation d' intégrité du groupe EDF se construit sur le respect des lois et réglementations nationales et internationales en vigueur... que le non- respect des réglementations relatives au contrôle des exportations font peser des risques significatifs sur le Groupe avec notamment des conséquences financières et pénales particulièrement lourdes.

Les effluents traités sont ensuite acheminés vers des réservoirs où ils sont entreposés et analysés sur les plans radioactif et chimique avant de être rejetés dans le strict respect de la réglementation... Elle a jugé la gestion de cette thématique perfectible et en dégradation, malgré une gestion volontariste du zonage déchet dans le respect de la réglementation.

Objectifs: proposer à tous ses sites des solutions cohérentes et économiques, à delà de strict respect de la réglementation. En deux années, les progrès sont notables.

Maîtrise de la radioactivité A ICEDA, le confinement de la radioactivité est assuré pour garantir l' impact plus faible, dans le respect de la réglementation, à l' extérieur des bâtiments, sur le public et sur l' environnement. Les déchets sont conditionnés dans des conteneurs confinants qui permettent ainsi de retenir la radioactivité.

Les coûts générés par le respect de ces réglementations en changement constant et de futures réglementations comparables ainsi que par les adaptations en découlant pourraient être considérables. En outre, des amendes, des dommages et intérêts et/ou des restrictions considérables peuvent être imposés si ces règles et réglementations ne sont pas respectées (même non intentionnellement.

Un audit sur la conformité des installations intérieures et la puissance souscrite pour optimiser la performance des installations et réduire les risques découlant d' un non- respect de la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus.

Tout ce processus de respect mutuel et, pour nous collectivité, de paiement dans les délais, aura un impact très positif sur la santé des entreprises... Des dates sont fixées mais c' est comme pour les réglementations concernant l' accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite :monde n' a pas pu respecter les échéances parce que les investissements sont importants.

Les règlementations françaises et européennes fixent aux collectivités, acteurs locaux et énergéticiens comme EDF des objectifs liés à l' énergie, au climat et à la transition énergétique. En savoir plus sur les réglementations relatives à la transition énergétique... Le respect des trajectoires et des objectifs de la transition énergétique impose aux parties prenantes, collectivités, décideurs locaux ou énergéticiens comme EDF, de se mobiliser autrement à service de une réduction de la consommation finale d' énergie, de solutions bas carbone et d' économies financières.

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail https://africa-pulse.edf.com à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... EDF a pris la décision de nommer un correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise.