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195 résultats trouvés pour « respect des libertés »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entités ont mis en place un dispositif visant à prévenir les conflits d' intérêts comprenant une sensibilisation des collaborateurs sur les situations à risques, un système de déclaration de leurs liens avec des organismes dans lesquels ils ont un intérêt personnel et une obligation pour le manager de remédier à la situation de conflits d' intérêts dans le respect des libertés individuelles.

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Mentions légales | EDF France

EDF a nommé un Correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Dans cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à disposition de toute personne intéressée.

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charte protection donnees personnelles clients entreprises collectivites

le 05 / 10 / 2020 En tant que responsable de traitement à sens de la réglementation informatique et libertés (1), EDF attache une grande importance à la protection de vos données personnelles... dans le respect de la réglementation et sauf opposition de votre part Les données liées à) (votre vos offre de fourniture et /

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Ils portent la responsabilité du respect desdits critères pour leur contrat. 1... "EDF collecte, en conformité avec la loi modifiée n° 78- 17 du 6 janvier 1978 dite" informatique et libertés" et le règlement (UE) 2016 / 679 dit" RGPD", certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses clients dans des fichiers informatisés.

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Ils portent la responsabilité du respect desdits critères pour leur contrat... Ils portent la responsabilité du respect desdits critères pour leur contrat. ARTICLE 6: FACTURATION DE L' ÉLECTRICITÉ ET DES PRESTATIONS DIVERSES 6- 1 Établissement de la facture Chaque facture d' électricité est établie conformément à la règlementation en vigueur.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

Le présent référentiel rassemble les engagements du Groupe EDF (EDF SA et les sociétés qu' elle contrôle1) et les exigences fondamentales vis à vis de ses relations d' affaires en matière de respect des droits humains et des libertés fondamentales... 8 Respect de la liberté d' association et du droit à la négociation collective.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

CPA) GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel. en particulier la loi" Informatique et libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique.

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la Commission Nationale de l' Informatique et des libertés ont pour mission de veiller au respect et à l' application du droit adapté à leur contexte opérationnel. A l' international, EDF est soumis au principe d' extraterritorialité.

Offrir un dispositif complet pour renforcer chaque jour la relation avec nos actionnaires

Pour cela, il met à leur disposition, dans le respect de l' égalité de traitement des actionnaires, un certain nombre d' informations et organise à leur intention des événements permettant de mieux connaître EDF, son activité et ses métiers... Conformément à la loi" Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, les membres du Club bénéficient d' un droit d' accès, de modification et de suppression des données les concernant.

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Liberté d' association et droit à la négociation collective Il s' agit de mener en permanence un dialogue social réfléchi et constructif entre toutes les parties concernées. 6... Droits et libertés dans l' entreprise Bonnes pratiques... Garantir la liberté syndicale et les principes de négociation collective.

case 1 pdf 1

Par ailleurs, le non- respect avéré des conditions d' obtention du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat entraîne l' abrogation dudit certificat à l' initiative du préfet... Conformément à la loi dite" informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Enfin, open data et big data soulèvent des enjeux relatifs à respect de la vie privée et à la protection des données personnelles... En France, la CNIL (commission nationale de l' informatique et des libertés) a compétence pour prononcer diverses sanctions à égard de responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Enfin, open data et big data soulèvent des enjeux relatifs à respect de la vie privée et à la protection des données personnelles... En France, la CNIL (commission nationale de l' informatique et des libertés) a compétence pour prononcer diverses sanctions à égard de responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

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Index de l'égalité entre les femmes et les hommes : à fin 2020, EDF SA consolide sa performance avec un taux renouvelé à 95/100. | EDF France

EDF annonce une note globale de 95 / 100 à l' index de l' égalité femmes hommes, l'une des dispositions nouvelles introduites par la loi" pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 05 septembre 2018... A fin 2020, EDF affiche des performances qui diffèrent selon les collèges (plutôt favorables aux femmes sur les collèges exécution et maîtrise, et défavorables sur le collège cadre) qui restent toutefois moins marquées que l' année précédente et qui rappellent la pertinence d' une veille jalonnée sur ce respect des proportions F / H dans la distribution des augmentations salariales dans l' entreprise.

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

-Tout document comptable, fiscal ou social permettant d' attester du respect des trois critères d' éligibilité (effectif salarié, CA et perte de CA pour le mois de novembre 2020... Mentions légales informatique et libertés... Tour EDF- 20 , Place de la Défense- 92050 Paris- La Défense Cedex, ou par courrier électronique à l' adresse" ".Enfin, vous disposez de la possibilité d' introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés.

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Mentions légales | EDF Cyclife

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site Cyclife à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Informatique et libertés... En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site Cyclife font l' objet d' une déclaration auprès de la CNIL.

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Mes droits sur mes données | EDF Corse

Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans.

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Mes droits sur mes données | EDF Martinique

Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

-Tout document comptable, fiscal ou social permettant d' attester du respect des trois critères d' éligibilité (effectif salarié, CA et perte de CA pour le mois de novembre 2020... Mentions légales informatique et libertés... Tour EDF- 20 , Place de la Défense- 92050 Paris- La Défense Cedex, ou par courrier électronique à l' adresse" ".Enfin, vous disposez de la possibilité d' introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés.

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Mes droits sur mes données | EDF Réunion

Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

-Tout document comptable, fiscal ou social permettant d' attester du respect des trois critères d' éligibilité (effectif salarié, CA et perte de CA pour le mois de novembre 2020... Mentions légales informatique et libertés... Tour EDF- 20 , Place de la Défense- 92050 Paris- La Défense Cedex, ou par courrier électronique à l' adresse" ".Enfin, vous disposez de la possibilité d' introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés.

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Mes droits sur mes données | EDF Guyane

Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

-Tout document comptable, fiscal ou social permettant d' attester du respect des trois critères d' éligibilité (effectif salarié, CA et perte de CA pour le mois de novembre 2020... Mentions légales informatique et libertés... Tour EDF- 20 , Place de la Défense- 92050 Paris- La Défense Cedex, ou par courrier électronique à l' adresse" ".Enfin, vous disposez de la possibilité d' introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés.

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Mentions légales | Musée Electropolis

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

EDF a pris la décision de nommer un correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Dans cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à disposition de toute personne intéressée.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site internet d' Exaion à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Exaion font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Exaion.

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Mentions légales | Hynamics

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site internet d' Hynamics à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Informatique et libertés. En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Hynamics font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Hynamics.

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Mentions légales | Edvance

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site internet d' Edvance à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Edvance a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise.

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