Résultats

112 résultats trouvés pour « respect des formalités »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

réaliser un paiement de facilitation pour accélérer une formalité administrative... Il contient 11 thématiques qui ont été identifiées dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; mécénat- sponsoring; représentation d' intérêts; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Projet CCS V17

Le respect des droits fondamentaux et de la promotion de la diversité... Le présent Cahier des Charges Social est applicable, dans le respect des dispositions légales et règlementaires déjà existantes, aux Exploitants, aux Entreprises Prestataires mais aussi à leurs éventuels sous- traitants, quel que soit leur rang.

Annexe 2 bis

et relevé des dispositifs de comptage; accès au dispositif de comptage; dépannage de ces dispositifs de comptage; réclamation mettant en cause la responsabilité du GRD en manquement à ses obligations détaillées au paragraphe 2; contrôle du respect des engagements du Client en matière de qualité et de non-

cgv electricite cu 01012021

-le raccordement effectif direct du PDL au RPD, -la réalisation par le Distributeur de la prestation de mise en service ou de changement de fournisseur dans le respect des délais prévus par le Catalogue des Prestations... Il prend effet à la date figurant dans les conditions particulières, sous réserve de respect par à moins un des PDL du Client des conditions de l' article IV.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables... pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Le texte détaille également les modalités de recueil et de suivi des consommations énergétiques via une plateforme informatique, il fixe les sanctions administratives en cas de non- respect de ces obligations... Quelles formalités pour recueillir les données et respecter les obligations du décret rénovation tertaire.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Saisissez votre texte :
Haut de page