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151 résultats trouvés pour « respect de toutes les exigences applicables au domaine tenue »

Projet CCS V17

Le présent Cahier des Charges Social est applicable, dans le respect des dispositions légales et règlementaires déjà existantes, aux Exploitants, aux Entreprises Prestataires mais aussi à leurs éventuels sous- traitants, quel que soit leur rang... Les contrats ou marchés pluriannuels seront privilégiés par l' Exploitant, dans le respect des règles de passation des marchés applicables à l' Exploitant, car donnant de la visibilité aux entreprises et favorisant des actions d' investissement et progrès dans ces entreprises.

cgv inf300 janv2016

Aucune des Parties ne sera tenue par la présente obligation de confidentialité si les informations concernées tombent dans le domaine public sans faute de la Partie cherchant à s' exonérer de cette obligation de confidentialité. -les Conditions Standard de Livraison qui le lient directement au Distributeur, -le montant de la redevance applicable à son type de compteur, pour le cas où une telle redevance serait due.

cgv gaz naturel inf300 71116

Aucune des Parties ne sera tenue par la présente obligation de confidentialité si les informations concernées tombent dans le domaine public sans faute de la Partie cherchant à s' exonérer de cette obligation de confidentialité. -les Conditions Standard de Livraison qui le lient directement au Distributeur, -le montant de la redevance applicable à son type de compteur, pour le cas où une telle redevance serait due.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Article 1er- Forme Electricité de France (EDF) est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales... Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus... De développer plus généralement toute activité industrielle, commerciale ou de service, y compris des activités de recherche et d' ingénierie, dans domaine de l' énergie, à toute catégorie de clientèle.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Forme Electricité de France (EDF) est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales... Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus... De développer plus généralement toute activité industrielle, commerciale ou de service, y compris des activités de recherche et d' ingénierie, dans domaine de l' énergie, à toute catégorie de clientèle.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Forme Electricité de France (EDF) est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales... Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus... De développer plus généralement toute activité industrielle, commerciale ou de service, y compris des activités de recherche et d' ingénierie, dans domaine de l' énergie, à toute catégorie de clientèle.

Rapport du Président 2007

Les pratiques et modalités d' exercice du contrôle peuvent être différentes selon le domaine d' activité spécifique, selon les types d' entités citées ci dessus, et seront précisées autant que de besoin tout à long de présent rapport... demande de se préparer aux exigences des directives européennes 2006 / 43 et 2006 / 46 applicables à l' horizon 2008.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Forme Electricité de France (EDF) est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales... Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus... De développer plus généralement toute activité industrielle, commerciale ou de service, y compris des activités de recherche et d' ingénierie, dans domaine de l' énergie, à toute catégorie de clientèle.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Forme Electricité de France (EDF) est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales... Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus... De développer plus généralement toute activité industrielle, commerciale ou de service, y compris des activités de recherche et d' ingénierie, dans domaine de l' énergie, à toute catégorie de clientèle.

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