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118 résultats trouvés pour «respect de toutes les exigences applicables»

FTSE4Good 2014 [Fr]

Ces documents sont consultables sur internet3. -un volet procédural précisant le régime d' autorisation applicable aux installations nucléaires de base tout à long de leur durée de vie, de la conception au déclassement... Ces évaluations de sûreté tiennent une place importante lors de réunions journalières où les chefs d' exploitations et ingénieurs rappellent les exigences et en vérifient le respect. Figure 7.

La Sûreté Nucléaire : Notre priorité absolue

Ces documents sont consultables sur internet3. -un volet procédural précisant le régime d' autorisation applicable aux installations nucléaires de base tout à long de leur durée de vie, de la conception au déclassement... Ces évaluations de sûreté tiennent une place importante lors de réunions journalières où les chefs d' exploitations et ingénieurs rappellent les exigences et en vérifient le respect. Figure 7.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Forme Electricité de France (EDF) est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales... Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus... Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Forme Electricité de France (EDF) est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales... Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus... Sous réserve de dispositions légales applicables en cas de émission d' actions nouvelles réservées aux salariés.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

que de besoin tout à long de présent rapport... 225- 37 du Code de commerce, sous réserve de spécificités législatives et réglementaires qui lui sont applicables... est soumise, de part, aux dispositions applicables aux sociétés cotées (pour ce... de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret.

Organisation du rapport

Tout à long de l' année 2005, nous avons pu constater l' ampleur des changements entrepris par le Groupe alors qu' il faisait face à la libéralisation du marché de l' électricité et se concentrait sur l' ouverture de son capital aux investisseurs privés. Les nouveaux actionnaires peuvent avoir une influence positive sur les exigences de transparence et sur le débat relatif aux différents types d' énergie envisageables sur le long terme.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

respect de la personne, responsabilité environnementale, recherche de la performance, engagement de solidarité et exigence d' intégrité. que de besoin tout à long de présent rapport... 225- 37 du Code de commerce, sous réserve de spécificités législatives et réglementaires qui lui sont applicables... est soumise, de part, aux dispositions applicables aux sociétés cotées (pour ce.

Rapport du Président 2007

demande de se préparer aux exigences des directives européennes 2006 / 43 et 2006 / 46 applicables à l' horizon 2008. Les pratiques et modalités d' exercice du contrôle peuvent être différentes selon le domaine d' activité spécifique, selon les types d' entités citées ci dessus, et seront précisées autant que de besoin tout à long de présent rapport.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

respect de la personne, responsabilité environnementale, recherche de la performance, engagement de solidarité et exigence d' intégrité. que de besoin tout à long de présent rapport... 225- 37 du Code de commerce, sous réserve de spécificités législatives et réglementaires qui lui sont applicables... est soumise, de part, aux dispositions applicables aux sociétés cotées (pour ce.

FTSE4Good 2015 [Fr]

Ces documents sont consultables sur internet3. un volet procédural précisant le régime d' autorisation applicable aux installations nucléaires de base tout à long de leur durée de vie, de la conception au déclassement... Ces évaluations de sûreté tiennent une place importante lors de réunions journalières où les chefs d' exploitations et ingénieurs rappellent les exigences et en vérifient le respect. Figure 7.

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