Résultats

EDF transmettra par ailleurs à ses sous- traitants les DCP nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées, dans le respect de la réglementation applicable. Pour les DCP les concernant, les personnes physiques disposent.

EDF transmettra par ailleurs à ses sous- traitants les DCP nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées, dans le respect de la réglementation applicable. Pour les DCP les concernant, les personnes physiques disposent.

EDF transmettra par ailleurs à ses sous- traitants les DCP nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées, dans le respect de la réglementation applicable. Pour les DCP les concernant, les personnes physiques disposent.

dans cadre de une gestion en" delta neutre" (en cédant des actions en cas de baisse du cours de l' action et en en achetant en cas de hausse de ce dernier) et dans le respect de la réglementation boursière applicable. La couverture initiale sera exécutée, en totalité ou en partie.

dommages ou préjudices causés par des entités.

Le Titulaire s' engage à respecter, et à faire respecter par ses sous- traitants, la réglementation sociale et environnementale applicable à ses activités ainsi que les valeurs, principes et droits fondamentaux visés ci-avant. 8 2 CLAUSE ETHIQUE ET CONFORMITE... le Titulaire s' engage à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de corruption.

******Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires... de nucléaire et de sécurité. 7 11 1 LÉGISLATION RELATIVE AU MARCHÉ DE L' ÉLECTRICITÉ 7 11 1 1 Législation européenne La réglementation du marché de l' électricité en France est issue de la réglementation européenne en matière.

En conséquence, il est rappelé au Contractant, qui le répercute à ses sous- contractants, que l' exécution du marché doit satisfaire strictement à la réglementation applicable. La Société a donc entrepris d' identifier dans le processus de contractualisation et d' exécution de ses marchés les points sensibles au regard du respect de l' environnement et en particulier ceux relatif à la maîtrise des déchets et à l' utilisation des produits chimiques.

vis- à-vis du code de construction des équipements sous pression nucléaires et de la réglementation applicable lors de la fabrication des composants concernés... conformité (FNC) lorsqu' il porte sur le non respect d' une exigence interne au fabricant.