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308 résultats trouvés pour « respect de la loi Informatique »

Mentions légales | EDF France

EDF a nommé un Correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Dans cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à disposition de toute personne intéressée.

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Contacter l'équipe pédagogique | EDF France

EDF a nommé un Délégué à la protection des données chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Mentions légales informatique et libertés... Conformément à la loi susvisée, vous disposez d' un droit d' accès, d' opposition, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant.

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Mentions légales | EDF France

EDF a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Le portail du groupe EDF est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF- DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre.

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cgv emeraude addendum annexe septembre 2020

"EDF collecte, en conformité avec la loi modifiée n° 78- 17 du 6 janvier 1978 dite" informatique et libertés" et le règlement (UE) 2016 / 679 dit" RGPD", certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses clients dans des fichiers informatisés. Ils portent la responsabilité du respect desdits critères pour leur contrat. 1.

evolutions cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

en conformité avec la loi modifiée n° 78- 17 du 6 janvier 1978 dite" informatique et libertés" et le règlement (UE) 2016 / 679 dit" RGPD. Ils portent la responsabilité du respect desdits critères pour leur contrat... Ils portent la responsabilité du respect desdits critères pour leur contrat. ARTICLE 6: FACTURATION DE L' ÉLECTRICITÉ ET DES PRESTATIONS DIVERSES 6- 1 Établissement de la facture Chaque facture d' électricité est établie conformément à la règlementation en vigueur.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Ces fichiers sont gérés en conformité avec la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique. Décembre 2019 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE d' électricité aux tarifs réglementés pour les clients non résidentiels en France métropolitaine continentale Tarif Bleu 1er février 2020 En application de loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

l' activité et l' égalité des chances économiques. 441- 6- 1 du Code de commerce 157 170 178 183 194 2 2 1 2 2 Contrôleurs légaux des comptes Commissaires aux comptes titulaires Commissaires aux comptes suppléants 7 7 7 3 4 4 1 4 2 4 3 Informations financières sélectionnées Facteurs de risque Facteurs de risque Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF Facteurs de dépendance 8 10 12 26 34 10 11 Trésorerie et capitaux Recherche et développement.

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

la Commission Nationale de l' Informatique et des libertés ont pour mission de veiller au respect et à l' application du droit adapté à leur contexte opérationnel. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi" Sapin II" a introduit de nouvelles dispositions.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

en particulier la loi" Informatique et libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique. CPA) GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

Règlement du jeu-concours

ville d' origine et éventuellement photographie dans le respect de la Loi" Informatique et Libertés" du 06 / 01 / 78 et du droit à l' image des personnes. sans que cela ne leur confère une rémunération.

Rapport du Président 2007

au pilotage des projets SI, à la gestion des risques SI et à respect de la loi Informatique et Libertés. -Actions dans domaine de la sécurité des SI.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Les politiques concernent en particulier les infrastructures et les services mutualisés, la sécurité des Systèmes d' Information, le pilotage des projets SI, la gestion des risques SI et le respect de la loi Informatique et Libertés. Pour mémoire, le référentiel de contrôle interne des SI d' EDF s' appuie sur le référentiel externe du Cobit (Control Objectives for Information and related Technology.

Chorus Pro pour la Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Parmi les 18 sites pilotes choisis par l' AIFE* pour expérimenter- six mois avant l' entrée en vigueur de la loi- la réception de leurs factures au format électronique et le portail" Chorus Pro 2017", figure la communauté de communes de Parthenay Gâtine (39 communes, 37 800 habitants, Deux Sèvres... Le service informatique est moteur mais tous les services sont très impliqués.

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Chorus Pro : La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine teste la facture dématérialisée | EDF France

Parmi les 18 sites pilotes choisis par l' AIFE* pour expérimenter- six mois avant l' entrée en vigueur de la loi- la réception de leurs factures au format électronique et le portail" Chorus Pro 2017", figure la communauté de communes de Parthenay Gâtine (39 communes, 37 800 habitants, Deux Sèvres... Le service informatique est moteur mais tous les services sont très impliqués.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Entretien avec Régine Diyani, directrice de l' Agence pour l' Informatique financière de l' Etat. Quel est le rôle de l' Agence pour l' Informatique Financière de l' État (AIFE... Concernant la facturation électronique, nous avons de abord mis en oeuvre le portail Chorus Factures, dans cadre de la Loi de Modernisation de l' Economie (LME.

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Mentions légales | EDF Cyclife

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site Cyclife font l' objet d' une déclaration auprès de la CNIL. Il est hébergé sur les serveurs sur les matériels informatiques de la société EDF- DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre.

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Mes droits sur mes données | EDF Corse

Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans.

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Mes droits sur mes données | EDF Martinique

Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Mes droits sur mes données | EDF Réunion

Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Mes droits sur mes données | EDF Guyane

Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Mentions légales | Musée Electropolis

Le portail est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF DSP 32 avenue Pablo Picasso 92000 Nanterre... Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

EDF a pris la décision de nommer un correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Dans cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à disposition de toute personne intéressée.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Exaion font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Exaion.

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Mentions légales | Hynamics

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Hynamics font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Hynamics.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

Le site internet EDF Côte d' Ivoire est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF- DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre... Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site Internet https://cotedivoire.edf.com à partir de un autre Etat que la France ou situé hors Union Européenne, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

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Mentions légales | Edvance

Edvance a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Le site internet d' Edvance est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF- DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre.

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