Résultats

Cette décision du Conseil, prise dans le plein respect de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, garantit l' intérêt social d' EDF et permet à l' entreprise de poursuivre ses missions à service de ses clients en toutes circonstances. Commentant cette décision, Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général d' EDF a déclaré.

Ce document a pour vocation de proposer des repères pour agir dans le respect de la loi et des règles internes à l' entreprise. On peut y trouver des références légales, des analyses de situations concrètes, des bonnes pratiques, ainsi qu' un répertoire de relais et ressources.

EDF a nommé un Délégué à la protection des données chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l' exercice de vos droits à l' adresse suivante.

date de réception de la facture dans le respect de la Loi de Modernisation Economique n° 2008- 776 du 4 août 2008 .12. GARANTIE Sauf stipulation contraire prévue dans les Conditions Particulières et sans faire obstacle aux dispositions législatives applicables, la durée de garantie est fixée à un an à compter de la réception.

date de réception de la facture dans le respect de la Loi de Modernisation Economique n° 2008- 776 du 4 août 2008 .N° de document. SOC CGS 0004 Réf doc: 2004006883 Indice: 06 Date: 14/02/2017 2/8 SOCODEI- CONDITIONS GENERALES D' ACHAT APPLICABLES AUX COMMANDES 12.

Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus. D' assurer la production, le transport, la distribution, la fourniture et le négoce d' énergie électrique de même que d' assurer l' importation et l' exportation de cette énergie.

Le respect des lois et règlements ainsi que l' adoption d' un comportement professionnel et responsable facilite les interactions avec toutes les parties prenantes: actionnaires, personnel, clients, fournisseurs, pouvoirs publics, partenaires sociaux, etc. Outre la publication de ce Code 2013, j' ai demandé à Véronique Vansteelandt, General Counsel d' EDF Luminus, d' assurer la mission de Délégué Ethique à sein de Comité Exécutif.

au pilotage des projets SI, à la gestion des risques SI et à respect de la loi Informatique et Libertés. Le retour d' expérience des travaux menés en 2009 a conduit à un enrichissement des bonnes pratiques, et à la simplification de la description des objets de maîtrise du guide de contrôle interne.

Ces politiques touchent en particulier à la sécurité des Systèmes d' Information, au pilotage des projets SI, à la gestion des risques SI et à respect de la loi Informatique et Libertés. Les actions en aval de diagnostic concernant la robustesse du dispositif de contrôle interne des Systèmes d' Information d' EDF lancé conjointement en 2008 par la DSI Groupe et la Direction de l' Audit ont été mises en oeuvre courant 2009.