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680 résultats trouvés pour « respect de la loi »

Conseil d'administration d'EDF du 6 avril 2017: Fessenheim | EDF France

Cette décision du Conseil, prise dans le plein respect de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, garantit l' intérêt social d' EDF et permet à l' entreprise de poursuivre ses missions à service de ses clients en toutes circonstances. Commentant cette décision, Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général d' EDF a déclaré.

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Contacter l'équipe pédagogique | EDF France

EDF a nommé un Délégué à la protection des données chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l' exercice de vos droits à l' adresse suivante.

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cg ca5005221 ad v5bis

l' intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel qu' elles détiennent ou qu' elles traitent dans le respect des dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée. relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu' à gérer le secret des correspondances dans le respect des lois et règlements.

Présentation PowerPoint

CARTE D' IDENTITÉ La centrale nucléaire de Chooz Produire de manière sûre une électricité bas carbone à un coût compétitif en région Grand. Est La centrale nucléaire de Chooz est située dans la commune de Chooz.

CHARTE RFR - MAJ 28022014

-imposition de taux d' escompte excessifs en contrepartie du respect des délais de paiement de la loi LME. -application unilatérale d' une retenue déraisonnable pour litige à moment de règlement sauf dispositions contractuelles.

Charte Développement Durable EDF - Fournisseurs

Il traite notamment du suivi des pratiques des fournisseurs en matière de respect de la loi, de la santé et de la sécurité des salariés, du comportement éthique avec les clients et du respect de l' environnement... même et ses sous- traitants, en particulier dans les domaines du respect de la loi.

Conditions Générales d'Achats

date de réception de la facture dans le respect de la Loi de Modernisation Economique n° 2008- 776 du 4 août 2008 .12. GARANTIE Sauf stipulation contraire prévue dans les Conditions Particulières et sans faire obstacle aux dispositions législatives applicables, la durée de garantie est fixée à un an à compter de la réception.

Conditions Générales d'Achats

date de réception de la facture dans le respect de la Loi de Modernisation Economique n° 2008- 776 du 4 août 2008 .12. GARANTIE Sauf stipulation contraire prévue dans les Conditions Particulières et sans faire obstacle aux dispositions législatives applicables, la durée de garantie est fixée à un an à compter de la réception.

cp_EDF_20170406-fessenheim_vf

Cette décision du Conseil, prise dans le plein respect de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. garantit l' intérêt social d' EDF et permet à l' entreprise de poursuivre ses missions à service de ses clients en toutes circonstances.

Règlement du jeu-concours

ville d' origine et éventuellement photographie dans le respect de la Loi" Informatique et Libertés" du 06 / 01 / 78 et du droit à l' image des personnes. sans que cela ne leur confère une rémunération.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

Le respect des lois et règlements ainsi que l' adoption d' un comportement professionnel et responsable facilite les interactions avec toutes les parties prenantes: actionnaires, personnel, clients, fournisseurs, pouvoirs publics, partenaires sociaux, etc. Outre la publication de ce Code 2013, j' ai demandé à Véronique Vansteelandt, General Counsel d' EDF Luminus, d' assurer la mission de Délégué Ethique à sein de Comité Exécutif.

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est -on. Plus de trois ans après la publication de la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire, où en sont les collectivités dans leur maniement du big data... Ce que dit la loi numérique. La loi pour une République numérique, en date du 7 octobre 2016, prévoit notamment l' ouverture de l' accès aux données publiques.

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est -on. Plus de trois ans après la publication de la loi pour une République numérique, dite loi Lemaire, où en sont les collectivités dans leur maniement du big data... Ce que dit la loi numérique. La loi pour une République numérique, en date du 7 octobre 2016, prévoit notamment l' ouverture de l' accès aux données publiques.

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Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Big data, open data, loi Lemaire, un lexique pour nous éclairer. De plus en plus confrontées aux sujets liés à la data, les collectivités territoriales doivent se familiariser avec ces nouvelles notions: big data, open data, loi Lemaire, etc... En France, la loi Lemaire prévoit l' ouverture des données publiques pour les collectivités locales, dans un cadre réglementé.

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EDF partenaire du festival Regards Croisés

Il est organisé par l' Hippocampe, une association loi de 1901 reconnue d' intérêt général, qui gère également un concours de BD en partenariat avec le festival de la BD d' Angoulême... C' est alors aussi envers nous même que nous manquons de dignité et de respect.

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CHEF DE POLE INTERVENTIONS H/F (2021-38752) | EDF France

Comme le prévoit la loi, elle a établi un code de bonne conduite auquel ses collaborateurs sont formés afin de en respecter les principes et engagements au quotidien... Vous participez activement à l' animation de la prévention santé sécurité, réalisez des visites de prévention sécurité et veillez à respect de fondamentaux. Dans cadre de politiques nationales, des orientations régionales du distributeur Enedis et de la réglementation en vigueur, vous pilotez, animez et contrôlez dans un souci d' efficacité économique, les activités d' exploitation et clientèle, conformément à différents programmes annuels, notamment de maintenance et d' investissements.

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Index de l'égalité entre les femmes et les hommes : à fin 2020, EDF SA consolide sa performance avec un taux renouvelé à 95/100. | EDF France

EDF annonce une note globale de 95 / 100 à l' index de l' égalité femmes hommes, l'une des dispositions nouvelles introduites par la loi" pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 05 septembre 2018. En application de cette loi qui vise notamment à supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes en France, les entreprises de plus de 50 salariés doivent.

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Mes droits sur mes données | EDF Corse

Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans.

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Mentions légales | EDF Cyclife

Ce site est soumis à la loi française... Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site Cyclife à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site Cyclife font l' objet d' une déclaration auprès de la CNIL.

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Mes droits sur mes données | EDF Martinique

Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

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Mes droits sur mes données | EDF Réunion

Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

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Mes droits sur mes données | EDF Guyane

Ce traitement est nécessaire à respect de une obligation légale à laquelle EDF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces données seront conservées l' année civile de la demande, plus cinq ans.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Mentions légales | Musée Electropolis

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Le Musée Electropolis se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu: message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci dessus.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

EDF a pris la décision de nommer un correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Dans cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à disposition de toute personne intéressée.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Exaion a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l' exercice de vos droits à l' adresse suivante.

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Mentions légales | Hynamics

Hynamics a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l' exercice de vos droits à l' adresse suivante.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site Internet https://cotedivoire.edf.com à partir de un autre Etat que la France ou situé hors Union Européenne, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet https://cotedivoire.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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