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32 résultats trouvés pour « respect de la législation relative à l'emploi des langues »

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

Le conseil d' administration peut transférer ce siège en tout autre endroit de Belgique sans que cela nécessite une modification des statuts, à moins que le respect de la législation relative à l' emploi des langues ne l' exige. Il veillera à la publication de toute modification du siège de la société aux annexes du Moniteur belge.

Document d'information

Le conseil d' administration peut transférer ce siège en tout autre endroit de Belgique sans que cela nécessite une modification des statuts, à moins que le respect de la législation relative à l' emploi des langues ne l' exige. Il veill era à la publication de toute modification du siège de la société aux annexes du Moniteur belge.

Document d'investissement

Le conseil d' administration peut transférer ce siège en tout autre endroit de Belgique sans que cela nécessite une modification des statuts, à moins que le respect de la législation relative à l' emploi des langues ne l' exige. Il veillera à la publicati on de toute modification du siège de la société aux annexes du Moniteur belge.

Rapport financier 2011

Un accord collectif relatif au dialogue social concernant la santé au travail a été signé en novembre 2010. (3) Les autres variations attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle incluent en 2010 un montant de 658 millions d' euros relatifs aux actionnaires minoritaires d' EDF Luminus.

Rapport de gestion 2011

Un autre événement marquant a été la conduite de la concertation engagée en application de décret du 23 septembre 2011 relatif au classement des emplois en services actifs ou insalubres dans le régime spécial de retraite du personnel des IEG. européenne et mondiale 1 5 4 Politique de propriété intellectuelle 1 6 Gestion et contrôle des risques marchés 1 6 1 Gestion et contrôle des risques financiers 1 6 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 1 6 3 Gestion des risques assurables 1 7 Principaux risques et incertitudes 1 8 Faits marquants relatifs aux litiges en cours 1 8 1 Procédures concernant EDF 1 8 2 P rocédures concernant les filiales et participations d' EDF 1 8 3 Procédures postérieures à la clôture 1 9 événements postérieurs à la clôture 1 9 1 Rapport de la Cour des comptes sur les coûts de la filière électronucléaire 1 10 Perspectives financières 118 118 120 120 126 131 131 134 136 137 138 138 138 138 138 139 139 140 140 140 140 141 141 141 141 141 141 141 141 142 142 142 142 151 153 153 153 154 155 157 157 157 157 1 11 Informations relatives au capital et aux statuts de la Société 158 1 11 1 Informations relatives au capital de la Société 158 1 11 2 Règles applicables aux modifications statutaires 160 1 12 Gouvernance d' entreprise 161 1 12 1 Conseil d' administration 161 1 12 2 Rémunérations des mandataires sociaux 163 1 12 3 Organes de Direction 164 1 12 4 Rapport du président du Conseil d' administration en application de l' article L.

Rapport de gestion 2011

Un autre événement marquant a été la conduite de la concertation engagée en application de décret du 23 septembre 2011 relatif au classement des emplois en services actifs ou insalubres dans le régime spécial de retraite du personnel des IEG. 53 1 8 Faits marquants relatifs aux litiges en cours... 59 1 11 Informations relatives au capital et aux statuts de la société.

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