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77 résultats trouvés pour « respect de la législation localement applicable »

Mentions légales | EDF France

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail du groupe EDF à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable. CONTENU DU PORTAIL.

  1. Edf.fr

Mentions légales | EDF France

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  1. Edf.fr

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

ces clients devront attester du respect de ces critères pour toute nouvelle souscription... Préambule Le service public de l' électricité est organisé par les autorités concédantes (les communes, ou leurs groupements, ou exceptionnellement les départements, auxquels la loi a donné compétence pour organiser localement le service public.

cgv electricite cu 6mai2021

EDF transmettra par ailleurs à ses sous- traitants les DCP nécessaires à la réalisation des missions qui leur sont confiées, dans le respect de la réglementation applicable. Formule Tarifaire d' Acheminement / FTA Désigne l' option tarifaire du Tarif d' Utilisation du Réseau Public de Distribution applicable à Point de Livraison.

cgv inf300 janv2016

-les Conditions Standard de Livraison qui le lient directement au Distributeur, -le montant de la redevance applicable à son type de compteur, pour le cas où une telle redevance serait due... EDF est déliée de son obligation de fourniture à profit de Client en cas de non- respect par le Client de ses obligations à titre de Conditions Standard de Livraison entraînant l' interruption de la livraison du gaz naturel par le Distributeur.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

pour ce qui concerne la sous- traitance, à delà de strict respect de la législation en vigueur en matière de recours à la sous- traitance... -fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

-fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur... -fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur.

17. Salariés/Ressources humaines

notamment à l' étranger, la représentation du personnel est organisée selon les lois et règlements applicables localement... Edison a ainsi défini en 2012 une nouvelle procédure d' évaluation et de contrôle du respect des droits humains, applicable sur l' ensemble de ses sites. à respect de la diversité et à la promotion de l' égalité des chances.

Mentions légales | EDF Cyclife

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site Cyclife à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable. Contenu du portail Le site Cyclife a pour objet de fournir des informations générales à propos de son entreprise et de ses offres de services en matière de démantèlement et de gestion des déchets.

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Mentions légales | Musée Electropolis

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable. CONTENU DU PORTAIL.

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Mentions légales | Hynamics

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site internet d' Hynamics à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable. Contenu du site.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site internet d' Exaion à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable. CONTENU DU SITE.

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  2. Exaion

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