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269 résultats trouvés pour « respect de la Loi Informatique »

Cookies | EDF France

Nous veillons à que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur nos sites conformément à nos instructions, dans le respect de la loi" Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et s' engagent à mettre en oeuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

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Programme éthique et conformité | EDF France

Le groupe EDF promeut la culture d' intégrité: une conduite éthique et conforme aux lois doit donc être la règle absolue pour tous les salariés du Groupe, partout dans le monde, à tous les niveaux de l' entreprise, sans exception. Au service de la performance et dans une exigence d' intégrité, les trois valeurs du Groupe sont: le respect, la solidarité et la responsabilité.

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  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable

Programme éthique et conformité | EDF France

Le groupe EDF promeut la culture d' intégrité: une conduite éthique et conforme aux lois doit donc être la règle absolue pour tous les salariés du Groupe, partout dans le monde, à tous les niveaux de l' entreprise, sans exception. Au service de la performance et dans une exigence d' intégrité, les trois valeurs du Groupe sont: le respect, la solidarité et la responsabilité.

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CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

Ces fichiers ont été déclarés à la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés dans cadre de la loi" Informatique et Libertés" N° 78- 17 du 6 janvier 1978. que définie par la Loi, ou toute autre entité... Loi Loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l' électricité modifiée et ses textes d' application.

cgv gaz 18012017

Ces fichiers ont été déclarés à la Commission Nationale Informatique et des Libertés dans cadre de la loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978. notamment en cas de non respect par EDF de son engagement de fournir du gaz naturel dans cadre de Contrat... -un phénomène sismique, une inondation, un incendie empêchant l' exécution du Contrat ainsi que toute catastrophe naturelle à sens de la Loi n° 82- 600 du 13 juillet 1982.

cgv gaz naturel non resid v2

Ces fichiers ont été déclarés à la Commission Nationale Informatique et des Libertés dans cadre de la loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978. notamment en cas de non respect par EDF de son engagement de fournir du gaz naturel dans cadre de Contrat... -un phénomène sismique, une inondation, un incendie empêchant l' exécution du Contrat ainsi que toute catastrophe naturelle à sens de la Loi n° 82- 600 du 13 juillet 1982.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

l' activité et l' égalité des chances économiques. 441- 6- 1 du Code de commerce 157 170 178 183 194 2 2 1 2 2 Contrôleurs légaux des comptes Commissaires aux comptes titulaires Commissaires aux comptes suppléants 7 7 7 3 4 4 1 4 2 4 3 Informations financières sélectionnées Facteurs de risque Facteurs de risque Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF Facteurs de dépendance 8 10 12 26 34 10 11 Trésorerie et capitaux Recherche et développement.

Téléchargez le règlement 2020 des Prix EDF Pulse en Provence Alpes Côte d'Azur

dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique... Conformément à dispositions de la loi" Informatique et Libertés" et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Nominés. le respect, la solidarité et la responsabilité.

Download the EDF Pulse 2018 awards terms and conditions

They are processed in accordance with the French data privacy law of 6 January 1978 as amended (the' Loi Informatique et Libertés' They will verify that the applications respect the conditions of entry (see article 3) and the obligations of the candidates (see article 10,) and then assess it based on the selection criteria mentioned in article 4.

Règlement du jeu-concours

ville d' origine et éventuellement photographie dans le respect de la Loi" Informatique et Libertés" du 06 / 01 / 78 et du droit à l' image des personnes. sans que cela ne leur confère une rémunération.

Rapport du Président 2007

au pilotage des projets SI, à la gestion des risques SI et à respect de la loi Informatique et Libertés. -Actions dans domaine de la sécurité des SI.

L'AIFE, " chef d'orchestre " de la dématérialisation des factures | EDF France

Entretien avec Régine Diyani, directrice de l' Agence pour l' Informatique financière de l' Etat. Quel est le rôle de l' Agence pour l' Informatique Financière de l' État (AIFE... Concernant la facturation électronique, nous avons de abord mis en oeuvre le portail Chorus Factures, dans cadre de la Loi de Modernisation de l' Economie (LME.

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Cookies | EDF Cyclife

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

EDF a pris la décision de nommer un correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Dans cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à disposition de toute personne intéressée.

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

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