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618 résultats trouvés pour « respect de la Loi »

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EDF a nommé un Délégué à la protection des données chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l' exercice de vos droits à l' adresse suivante.

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Conseil d'administration d'EDF du 6 avril 2017: Fessenheim | EDF France

Cette décision du Conseil, prise dans le plein respect de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, garantit l' intérêt social d' EDF et permet à l' entreprise de poursuivre ses missions à service de ses clients en toutes circonstances. Commentant cette décision, Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général d' EDF a déclaré.

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cg ca5005221 ad v5bis

l' intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel qu' elles détiennent ou qu' elles traitent dans le respect des dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée. relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu' à gérer le secret des correspondances dans le respect des lois et règlements.

Flyer ENERGAY 6 pages 105 x 210 DL copie

Energay est une association Loi 1901 créée en 2002 par quelques agents des entreprises EDF et Gaz de France animés d' une même volonté. lutter contre les discriminations liées aux orientations sexuelles et créer un lien convivial entre les lesbiennes et gays de ces entreprises.

CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

que définie par la Loi, ou toute autre entité... Loi Loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l' électricité modifiée et ses textes d' application... http: / clients.rtefrance.com/htm/fr/offre/telecharge/V4 Section 2 Chapitre A 20100701.pdf Site Site répondant aux critères de l' éligibilité conformément à l' article 22 de la Loi.

Conditions Générales d'Achats

date de réception de la facture dans le respect de la Loi de Modernisation Economique n° 2008- 776 du 4 août 2008 .12. GARANTIE Sauf stipulation contraire prévue dans les Conditions Particulières et sans faire obstacle aux dispositions législatives applicables, la durée de garantie est fixée à un an à compter de la réception.

Conditions Générales d'Achats

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Conditions Générales d'Achats

date de réception de la facture dans le respect de la Loi de Modernisation Economique n° 2008- 776 du 4 août 2008 .N° de document. SOC CGS 0004 Réf doc: 2004006883 Indice: 06 Date: 14/02/2017 2/8 SOCODEI- CONDITIONS GENERALES D' ACHAT APPLICABLES AUX COMMANDES 12.

Règlement du jeu-concours

ville d' origine et éventuellement photographie dans le respect de la Loi" Informatique et Libertés" du 06 / 01 / 78 et du droit à l' image des personnes. sans que cela ne leur confère une rémunération.

Rapport du Président 2007

au pilotage des projets SI, à la gestion des risques SI et à respect de la loi Informatique et Libertés. -Actions dans domaine de la sécurité des SI.

Big data, open data, loi Lemaire, un lexique pour nous éclairer

Big data, open data, loi Lemaire, un lexique pour nous éclairer. De plus en plus confrontées aux sujets liés à la data, les collectivités territoriales doivent se familiariser avec ces nouvelles notions: big data, open data, loi Lemaire, etc... En France, la loi Lemaire prévoit l' ouverture des données publiques pour les collectivités locales, dans un cadre réglementé.

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EDF partenaire du festival Regards Croisés

Il est organisé par l' Hippocampe, une association loi de 1901 reconnue d' intérêt général, qui gère également un concours de BD en partenariat avec le festival de la BD d' Angoulême... C' est alors aussi envers nous même que nous manquons de dignité et de respect.

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Cookies | EDF Cyclife

Nous veillons à que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur nos sites conformément à nos instructions, dans le respect de la loi" Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et s' engagent à mettre en oeuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

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Mentions légales | EDF Cyclife

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

EDF a pris la décision de nommer un correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Dans cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à disposition de toute personne intéressée.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Exaion a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l' exercice de vos droits à l' adresse suivante.

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