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date de réception de la facture dans le respect de la Loi de Modernisation Economique n° 2008- 776 du 4 août 2008 .12. GARANTIE Sauf stipulation contraire prévue dans les Conditions Particulières et sans faire obstacle aux dispositions législatives applicables, la durée de garantie est fixée à un an à compter de la réception.

date de réception de la facture dans le respect de la Loi de Modernisation Economique n° 2008- 776 du 4 août 2008 .12. GARANTIE Sauf stipulation contraire prévue dans les Conditions Particulières et sans faire obstacle aux dispositions législatives applicables, la durée de garantie est fixée à un an à compter de la réception.

date de réception de la facture dans le respect de la Loi de Modernisation Economique n° 2008- 776 du 4 août 2008 .N° de document. SOC CGS 0004 Réf doc: 2004006883 Indice: 06 Date: 14/02/2017 2/8 SOCODEI- CONDITIONS GENERALES D' ACHAT APPLICABLES AUX COMMANDES 12.

ville d' origine et éventuellement photographie dans le respect de la Loi" Informatique et Libertés" du 06 / 01 / 78 et du droit à l' image des personnes. sans que cela ne leur confère une rémunération.

au pilotage des projets SI, à la gestion des risques SI et à respect de la loi Informatique et Libertés. -Actions dans domaine de la sécurité des SI.

au pilotage des projets SI, à la gestion des risques SI et à respect de la loi Informatique et Libertés. Le retour d' expérience des travaux menés en 2009 a conduit à un enrichissement des bonnes pratiques, et à la simplification de la description des objets de maîtrise du guide de contrôle interne.

Avec la mise en service du Portail d' Accès aux Services Solidarité d' EDF (PASS), les échanges d' informations sont beaucoup plus fluides, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés bien entendu. Le PASS est très bien fait.

Avec la mise en service du Portail d' Accès aux Services Solidarité d' EDF (PASS), les échanges d' informations sont beaucoup plus fluides, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés bien entendu. Le PASS est très bien fait.

Big data, open data, loi Lemaire, un lexique pour nous éclairer. De plus en plus confrontées aux sujets liés à la data, les collectivités territoriales doivent se familiariser avec ces nouvelles notions: big data, open data, loi Lemaire, etc... En France, la loi Lemaire prévoit l' ouverture des données publiques pour les collectivités locales, dans un cadre réglementé.

Il est organisé par l' Hippocampe, une association loi de 1901 reconnue d' intérêt général, qui gère également un concours de BD en partenariat avec le festival de la BD d' Angoulême... C' est alors aussi envers nous même que nous manquons de dignité et de respect.

EDF et l' ARS OI se transmettent systématiquement, dans le respect du secret médical et de la loi informatique et liberté, toutes informations utiles au bon fonctionnement du service d' information particulière.

Nous veillons à que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur nos sites conformément à nos instructions, dans le respect de la loi" Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et s' engagent à mettre en oeuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Ce site est soumis à la loi française... Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site Cyclife à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site Cyclife font l' objet d' une déclaration auprès de la CNIL.

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Le Musée Electropolis se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu: message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci dessus.

EDF a pris la décision de nommer un correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Dans cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à disposition de toute personne intéressée.

Exaion a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l' exercice de vos droits à l' adresse suivante.

Nous veillons à que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur nos sites conformément à nos instructions, dans le respect de la loi" Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et s' engagent à mettre en oeuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.