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CPA) GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... OBLIGATIONS DU TITULAIRE Le Titulaire s' engage à prendre toutes les mesures nécessaires au respect par lui -même, par son personnel et par ses éventuels sous- traitants ultérieurs autorisés dans l' exécution du Marché, des obligations énoncées au Marché et notamment à.

Le texte détaille également les modalités de recueil et de suivi des consommations énergétiques via une plateforme informatique, il fixe les sanctions administratives en cas de non- respect de ces obligations. Collectivité, êtes -vous concerné par le décret tertiaire.

Le texte précise également les modalités de recueil et suivi des consommations d' énergie via la plateforme informatique OPERAT, et fixe les sanctions administratives en cas de non- respect des obligations. Des arrêtés précisent les conditions de mises en oeuvre.

Le Titulaire est tenu d' imposer à chacun de ses sous- traitants des obligations telles que le respect des articles de la Commande soit assuré... GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

Le Titulaire est tenu d' imposer à chacun de ses sous- traitants des obligations telles que le respect des articles de la Commande soit assuré... GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

avant et sous réserve de respect des obligations comptables et fiscales. ainsi que de la fourniture des pièces justificatives probantes par le Titulaire.

Les cas de non- respect de ces obligations légales et internes sont identifiés et analysés en vue de actions correctives et préventives. Les règles, procédures et consignes HSE internes doivent toujours être respectées.

-le respect des obligations légales. -la sécurisation des processus.

-le respect des obligations légales. -la sécurisation des processus.