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71 résultats trouvés pour « respect de certaines conditions d'éligibilité »

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

Il prend effet à la date figurant dans les conditions particulières, sous réserve de respect par à moins un des PDL du Client des conditions de l' Article IV... Le Distributeur est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d' une ou plusieurs des obligations mises à sa charge à titre de l' accès et de l' utilisation du RPD.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Il prend effet à la date figurant dans les conditions particulières, sous réserve de respect par à moins un des PDL du Client des conditions de l' Article III... Le Distributeur est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d' une ou plusieurs des obligations mises à sa charge à titre de l' accès et de l' utilisation du RPD.

1 cgv elec cu 1oct19 v2bis acheminement

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

sous certaines conditions tenant notamment à respect de la procédure d' octroi des avantages conventionnels. à des conditions préférentielles d' acquisition réservée aux personnels et à certains anciens personnels de la Société (y compris ceux exerçant ou ayant exercé leur activité à sein de un service commun à EDF et Gaz de France) et de certaines de ses filiales en France et à l' étranger (l' Offre Réservée aux Salariés "),objet du présent prospectus.

Note d'opération ORS 2005

sous certaines conditions tenant notamment à respect de la procédure d' octroi des avantages conventionnels. à des conditions préférentielles d' acquisition réservée aux personnels et à certains anciens personnels de la Société (y compris ceux exerçant ou ayant exercé leur activité à sein de un service commun à EDF et Gaz de France) et de certaines de ses filiales en France et à l' étranger (l' Offre Réservée aux Salariés "),objet du présent prospectus.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

que le panachage entre les différentes formules est possible dans mesure où l' Ayant Droit remplit les conditions d' éligibilité à chaque formule... sous certaines conditions tenant notamment à respect de la procédure d' octroi des avantages conventionnels. les entités chargées du transport et de la distribution d' électricité à sein de Groupe EDF ne peuvent pas communiquer certaines des informations qu' elles recueillent dans cadre de leurs activités aux autres entités du Groupe, y compris sa direction.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

et qui respectent les conditions d' éligibilité décrites à l' article XII- 2 des présentes conditions générales... les documents décrits en annexe 1 des conditions générales relatifs à l' éligibilité et au calcul de la prime à l' efficacité énergétique... Par ailleurs, le non- respect avéré des conditions d' obtention du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat lorsque ce dernier est requis entraîne l' abrogation ou le retrait dudit certificat à l' initiative du préfet.

Rapport du Président 2007

le présent rapport rend compte des conditions de gouvernance (préparation et organisation des travaux du Conseil d' administration... Les 43 alertes reçues en 2007 portent notamment sur le respect de la personne (21) et l' intégrité (5) ;elles ont justifié des mesures individuelles de correction pouvant aller jusqu' à la sanction disciplinaire.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Une analyse a posteriori des conditions de réalisation (respect des délais, qualité des informations...) permet d' améliorer régulièrement le processus d' établissement et d' analyse des comptes consolidés. -des conditions de gouvernement d' entreprise (composition. conditions de préparation et d' organisation des travaux du Conseil d' administration.

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