Résultats

Il prend effet à la date figurant dans les conditions particulières, sous réserve de respect par à moins un des PDL du Client des conditions de l' Article IV... Le Distributeur est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d' une ou plusieurs des obligations mises à sa charge à titre de l' accès et de l' utilisation du RPD.

Il prend effet à la date figurant dans les conditions particulières, sous réserve de respect par à moins un des PDL du Client des conditions de l' Article III... Le Distributeur est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d' une ou plusieurs des obligations mises à sa charge à titre de l' accès et de l' utilisation du RPD.

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

sous certaines conditions tenant notamment à respect de la procédure d' octroi des avantages conventionnels. à des conditions préférentielles d' acquisition réservée aux personnels et à certains anciens personnels de la Société (y compris ceux exerçant ou ayant exercé leur activité à sein de un service commun à EDF et Gaz de France) et de certaines de ses filiales en France et à l' étranger (l' Offre Réservée aux Salariés "),objet du présent prospectus.

sous certaines conditions tenant notamment à respect de la procédure d' octroi des avantages conventionnels. à des conditions préférentielles d' acquisition réservée aux personnels et à certains anciens personnels de la Société (y compris ceux exerçant ou ayant exercé leur activité à sein de un service commun à EDF et Gaz de France) et de certaines de ses filiales en France et à l' étranger (l' Offre Réservée aux Salariés "),objet du présent prospectus.

que le panachage entre les différentes formules est possible dans mesure où l' Ayant Droit remplit les conditions d' éligibilité à chaque formule... sous certaines conditions tenant notamment à respect de la procédure d' octroi des avantages conventionnels. les entités chargées du transport et de la distribution d' électricité à sein de Groupe EDF ne peuvent pas communiquer certaines des informations qu' elles recueillent dans cadre de leurs activités aux autres entités du Groupe, y compris sa direction.

et qui respectent les conditions d' éligibilité décrites à l' article XII- 2 des présentes conditions générales... les documents décrits en annexe 1 des conditions générales relatifs à l' éligibilité et au calcul de la prime à l' efficacité énergétique... Par ailleurs, le non- respect avéré des conditions d' obtention du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat lorsque ce dernier est requis entraîne l' abrogation ou le retrait dudit certificat à l' initiative du préfet.

le présent rapport rend compte des conditions de gouvernance (préparation et organisation des travaux du Conseil d' administration... Les 43 alertes reçues en 2007 portent notamment sur le respect de la personne (21) et l' intégrité (5) ;elles ont justifié des mesures individuelles de correction pouvant aller jusqu' à la sanction disciplinaire.

Une analyse a posteriori des conditions de réalisation (respect des délais, qualité des informations...) permet d' améliorer régulièrement le processus d' établissement et d' analyse des comptes consolidés. -des conditions de gouvernement d' entreprise (composition. conditions de préparation et d' organisation des travaux du Conseil d' administration.