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405 résultats trouvés pour « respect d'une autorisation de modification »

Mentions légales | EDF France

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail du groupe EDF à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... EDF a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise.

  1. Edf.fr

Mentions légales | EDF France

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail du groupe EDF à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... EDF a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise.

  1. Edf.fr

Questions / réponses sur le renforcement de la surveillance | EDF France

Les causes de non- détection sont à mettre en corrélation avec les fondements de la doctrine de surveillance, dont l' objectif principal est de s' assurer de la capacité des industriels devant appliquer la norme NFEU ISO 9001 à réaliser les opérations dans le respect des exigences contractuelles et techniques.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Produire une énergie respectueuse du climat
  4. L'énergie nucléaire
  5. Non-qualités et écarts de fabrication
  6. Le renforcement de la surveillance

cgv electricite cu 6mai2021

Fournisseur Entité qui dispose d' une autorisation d' achat d' électricité pour revente conformément à l' article L333 1 du Code de l' énergie... -le raccordement effectif direct du PDL au RPD, -la réalisation par le Distributeur de la prestation de mise en service ou de changement de fournisseur dans le respect des délais prévus par le Catalogue des Prestations.

cgv electricite cu 01012021

Fournisseur Entité qui dispose d' une autorisation d' achat d' électricité pour revente conformément à l' article L333 1 du Code de l' énergie... -le raccordement effectif direct du PDL au RPD, -la réalisation par le Distributeur de la prestation de mise en service ou de changement de fournisseur dans le respect des délais prévus par le Catalogue des Prestations.

1 cgv elec cu 1oct19 v2bis acheminement

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

Rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base de Paluel

respect d' une autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation Non- respect d' une condition technique permettant de mettre en oeuvre une modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation Unité de production n°1 29 / 09 / 2020 23 / 09 / 2020 INB TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POUR L' ENVIRONNEMENT EN 2020 Date de déclaration Date de l' évènement Evènement Actions correctives R etour d' expérience (REX) de l' événement en réunion des laboratoires chimie et environnement sur la base d' un document pédagogique Modification de la documentation du laboratoire de chimie en intégrant les éléments issus du REX Mise en place d' un programme de maintenance préventive I dentification de solutions techniques avec l' appui de l' unité nationale d' ingénierie d' exploitation d' EDF Mise en place de bouchons d' isolement sur les vannes P oursuite de la campagne de rénovation du poste sous enveloppe métallique R éfection et remplacement de composants Unités de production n°1, 2, 3 et 4 16 / 04 / 2020 30 / 03 / 2020 Dépassement du flux 24h de sulfates lors de un rejet de la station de déminéralisation Unités de production n°1, 2, 3 et 4 Unités de production n°1, 2, 3 et 4 30 / 04 / 2020 28 / 04 / 2020 Cumul annuel d' émission de gaz frigorigènes supérieur à 100 kg en 2020 06 / 07 / 2020 03 / 07 / 2020 Cumul annuel d' émission de gaz SF6 supérieur à 100 kg INB TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POUR LA RADIOPROTECTION DE NIVEAU 1 POUR L' ANNÉE 2020 Date de déclaration Date de l' évènement Evènement Actions correctives F ormation des agents du service automatismes sur les risques du domaine radioprotection associés à des zones spécifiques Mise en place d' un programme de présence managériale sur terrain pour l' année 2021 Modification de l' affichage afin de sensibiliser le personnel sur les conditions d' accès en zone contrôlée Unité de production n°4 24 / 11 / 2020 19 / 11 / 2020 Exposition d' un salarié lors de une intervention en zone contrôlée Installations nucléaires du site de Paluel 2020 33 5 5 1 La nature et les résultats du contrôle des rejets Les rejets d' effluents radioactifs 5 1 1 Les rejets d' effluents radioactifs liquides la réglementation.

Rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base de Paluel

respect d' une autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation Non- respect d' une condition technique permettant de mettre en oeuvre une modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation Unité de production n°1 29 / 09 / 2020 23 / 09 / 2020 INB TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POUR L' ENVIRONNEMENT EN 2020 Date de déclaration Date de l' évènement Evènement Actions correctives R etour d' expérience (REX) de l' événement en réunion des laboratoires chimie et environnement sur la base d' un document pédagogique Modification de la documentation du laboratoire de chimie en intégrant les éléments issus du REX Mise en place d' un programme de maintenance préventive I dentification de solutions techniques avec l' appui de l' unité nationale d' ingénierie d' exploitation d' EDF Mise en place de bouchons d' isolement sur les vannes P oursuite de la campagne de rénovation du poste sous enveloppe métallique R éfection et remplacement de composants Unités de production n°1, 2, 3 et 4 16 / 04 / 2020 30 / 03 / 2020 Dépassement du flux 24h de sulfates lors de un rejet de la station de déminéralisation Unités de production n°1, 2, 3 et 4 Unités de production n°1, 2, 3 et 4 30 / 04 / 2020 28 / 04 / 2020 Cumul annuel d' émission de gaz frigorigènes supérieur à 100 kg en 2020 06 / 07 / 2020 03 / 07 / 2020 Cumul annuel d' émission de gaz SF6 supérieur à 100 kg INB TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POUR LA RADIOPROTECTION DE NIVEAU 1 POUR L' ANNÉE 2020 Date de déclaration Date de l' évènement Evènement Actions correctives F ormation des agents du service automatismes sur les risques du domaine radioprotection associés à des zones spécifiques Mise en place d' un programme de présence managériale sur terrain pour l' année 2021 Modification de l' affichage afin de sensibiliser le personnel sur les conditions d' accès en zone contrôlée Unité de production n°4 24 / 11 / 2020 19 / 11 / 2020 Exposition d' un salarié lors de une intervention en zone contrôlée Installations nucléaires du site de Paluel 2020 33 5 5 1 La nature et les résultats du contrôle des rejets Les rejets d' effluents radioactifs 5 1 1 Les rejets d' effluents radioactifs liquides la réglementation.

Téléchargez le règlement du comité consultatif

En cas de modification d' une date de réunion la société envoie à chacun des membres un avis d' information... Le non- respect de ces dispositions peut entraîner l' exclusion du Comité, sans préjudice des sanctions pouvant résulter de l' application des dispositions légales et réglementaires... Cette autorisation vaut pour tous supports, y compris Internet et supports multimédias.

Règlement 2015 du comité consultatif

En cas de modification d' une date de réunion la société envoie à chacun des membres un avis d' information... Le non- respect de ces dispositions peut entraîner l' exclusion du Comité, sans préjudice des sanctions pouvant résulter de l' application des dispositions légales et réglementaires... Cette autorisation vaut pour tous supports, y compris Internet et supports multimédias.

S1_2016_annexes

En cas de modification d' une date de réunion la société envoie à chacun des membres un avis d' information... Le non- respect de ces dispositions peut entraîner l' exclusion du Comité, sans préjudice des sanctions pouvant résulter de l' application des dispositions légales et réglementaires... Cette autorisation vaut pour tous supports, y compris Internet et supports multimédias.

case 2 pdf 1

une modification de l' acte de concession (avenant) ou de l' autorisation( arrêté complémentaire) sont nécessaires. Les titres administratifs délivrés en application de livre V du code de l' énergie valent autorisation à sens de l' article L311 5 du même code. Toutefois lorsque la production hydroélectrique est accessoire à un autre usage en application de articles L511 2 (nouveaux ouvrages) et L511 3 (ouvrages existants), le producteur est titulaire d' une autorisation d' exploiter délivrée en application de livre III du code de l' énergie.

Déclaration d'un événement significatif sûreté de niveau 1 pour défaut d'application de mesures compensatoires dans le cadre d'une modification temporaire des spécifications techniques d'exploitation du réacteur n°2. | EDF France

Durant cette phase, afin de assurer le respect des exigences liées aux critères de sûreté du réacteur et aux critères d' intégrité des générateurs de vapeurs, il est mis en oeuvre une modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation du réacteur n° 2 autorisée spécifiquement par l' ASN.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Flamanville 1-2
  3. Les actualités de la centrale thermique de Martigues

Déclaration d'un événement significatif sûreté de niveau 1 pour défaut d'application de mesures compensatoires dans le cadre d'une modification temporaire des spécifications techniques d'exploitation du réacteur n°2. | EDF France

Durant cette phase, afin de assurer le respect des exigences liées aux critères de sûreté du réacteur et aux critères d' intégrité des générateurs de vapeurs, il est mis en oeuvre une modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation du réacteur n° 2 autorisée spécifiquement par l' ASN.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Flamanville 1-2
  3. Les actualités de la centrale thermique de Martigues

Evénements significatifs - septembre 2021 | EDF France

Détection tardive du non- respect d' une spécification technique d' exploitation (STE) Le pilotage d' un réacteur s' inscrit dans un cadre de prescriptions, parmi lesquelles les spécifications techniques d' exploitation (STE), qui recueillent l' ensemble des règles à respecter pour la conduite des installations.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Civaux
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Civaux

Evénements significatifs - septembre 2021 | EDF France

Détection tardive du non- respect d' une spécification technique d' exploitation (STE) Le pilotage d' un réacteur s' inscrit dans un cadre de prescriptions, parmi lesquelles les spécifications techniques d' exploitation (STE), qui recueillent l' ensemble des règles à respecter pour la conduite des installations.

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  2. La centrale nucléaire de Civaux
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Civaux

Mentions légales | Musée Electropolis

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335- 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  1. Edf.fr
  2. Musée Electropolis

MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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  2. EDF Pulse Africa

MENTIONS LEGALES | Exaion

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  2. Exaion

Mentions légales | Hynamics

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site internet d' Hynamics à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Hynamics a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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Mentions légales | Edvance

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