Résultats

respect d' une autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation Non- respect d' une condition technique permettant de mettre en oeuvre une modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation Unité de production n°1 29 / 09 / 2020 23 / 09 / 2020 INB TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POUR L' ENVIRONNEMENT EN 2020 Date de déclaration Date de l' évènement Evènement Actions correctives R etour d' expérience (REX) de l' événement en réunion des laboratoires chimie et environnement sur la base d' un document pédagogique Modification de la documentation du laboratoire de chimie en intégrant les éléments issus du REX Mise en place d' un programme de maintenance préventive I dentification de solutions techniques avec l' appui de l' unité nationale d' ingénierie d' exploitation d' EDF Mise en place de bouchons d' isolement sur les vannes P oursuite de la campagne de rénovation du poste sous enveloppe métallique R éfection et remplacement de composants Unités de production n°1, 2, 3 et 4 16 / 04 / 2020 30 / 03 / 2020 Dépassement du flux 24h de sulfates lors de un rejet de la station de déminéralisation Unités de production n°1, 2, 3 et 4 Unités de production n°1, 2, 3 et 4 30 / 04 / 2020 28 / 04 / 2020 Cumul annuel d' émission de gaz frigorigènes supérieur à 100 kg en 2020 06 / 07 / 2020 03 / 07 / 2020 Cumul annuel d' émission de gaz SF6 supérieur à 100 kg INB TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POUR LA RADIOPROTECTION DE NIVEAU 1 POUR L' ANNÉE 2020 Date de déclaration Date de l' évènement Evènement Actions correctives F ormation des agents du service automatismes sur les risques du domaine radioprotection associés à des zones spécifiques Mise en place d' un programme de présence managériale sur terrain pour l' année 2021 Modification de l' affichage afin de sensibiliser le personnel sur les conditions d' accès en zone contrôlée Unité de production n°4 24 / 11 / 2020 19 / 11 / 2020 Exposition d' un salarié lors de une intervention en zone contrôlée Installations nucléaires du site de Paluel 2020 33 5 5 1 La nature et les résultats du contrôle des rejets Les rejets d' effluents radioactifs 5 1 1 Les rejets d' effluents radioactifs liquides la réglementation.

Paluel 2020 Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires de base de Paluel Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année...

Déclaration d' un événement significatif environnement, lié au non- respect de la procédure définissant les conditions de rejets... Ce rejet se fait sans autorisation particulière, puisque la totalité des gaz radioactifs a été nettoyé durant la première étape.

respect d' une autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation Non- respect d' une condition technique permettant de mettre en oeuvre une modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation Unité de production n°1 29 / 09 / 2020 23 / 09 / 2020 INB TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POUR L' ENVIRONNEMENT EN 2020 Date de déclaration Date de l' évènement Evènement Actions correctives R etour d' expérience (REX) de l' événement en réunion des laboratoires chimie et environnement sur la base d' un document pédagogique Modification de la documentation du laboratoire de chimie en intégrant les éléments issus du REX Mise en place d' un programme de maintenance préventive I dentification de solutions techniques avec l' appui de l' unité nationale d' ingénierie d' exploitation d' EDF Mise en place de bouchons d' isolement sur les vannes P oursuite de la campagne de rénovation du poste sous enveloppe métallique R éfection et remplacement de composants Unités de production n°1, 2, 3 et 4 16 / 04 / 2020 30 / 03 / 2020 Dépassement du flux 24h de sulfates lors de un rejet de la station de déminéralisation Unités de production n°1, 2, 3 et 4 Unités de production n°1, 2, 3 et 4 30 / 04 / 2020 28 / 04 / 2020 Cumul annuel d' émission de gaz frigorigènes supérieur à 100 kg en 2020 06 / 07 / 2020 03 / 07 / 2020 Cumul annuel d' émission de gaz SF6 supérieur à 100 kg INB TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POUR LA RADIOPROTECTION DE NIVEAU 1 POUR L' ANNÉE 2020 Date de déclaration Date de l' évènement Evènement Actions correctives F ormation des agents du service automatismes sur les risques du domaine radioprotection associés à des zones spécifiques Mise en place d' un programme de présence managériale sur terrain pour l' année 2021 Modification de l' affichage afin de sensibiliser le personnel sur les conditions d' accès en zone contrôlée Unité de production n°4 24 / 11 / 2020 19 / 11 / 2020 Exposition d' un salarié lors de une intervention en zone contrôlée Installations nucléaires du site de Paluel 2020 33 5 5 1 La nature et les résultats du contrôle des rejets Les rejets d' effluents radioactifs 5 1 1 Les rejets d' effluents radioactifs liquides la réglementation.

respect d' une autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation Non- respect d' une condition technique permettant de mettre en oeuvre une modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation Unité de production n°1 29 / 09 / 2020 23 / 09 / 2020 INB TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POUR L' ENVIRONNEMENT EN 2020 Date de déclaration Date de l' évènement Evènement Actions correctives R etour d' expérience (REX) de l' événement en réunion des laboratoires chimie et environnement sur la base d' un document pédagogique Modification de la documentation du laboratoire de chimie en intégrant les éléments issus du REX Mise en place d' un programme de maintenance préventive I dentification de solutions techniques avec l' appui de l' unité nationale d' ingénierie d' exploitation d' EDF Mise en place de bouchons d' isolement sur les vannes P oursuite de la campagne de rénovation du poste sous enveloppe métallique R éfection et remplacement de composants Unités de production n°1, 2, 3 et 4 16 / 04 / 2020 30 / 03 / 2020 Dépassement du flux 24h de sulfates lors de un rejet de la station de déminéralisation Unités de production n°1, 2, 3 et 4 Unités de production n°1, 2, 3 et 4 30 / 04 / 2020 28 / 04 / 2020 Cumul annuel d' émission de gaz frigorigènes supérieur à 100 kg en 2020 06 / 07 / 2020 03 / 07 / 2020 Cumul annuel d' émission de gaz SF6 supérieur à 100 kg INB TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POUR LA RADIOPROTECTION DE NIVEAU 1 POUR L' ANNÉE 2020 Date de déclaration Date de l' évènement Evènement Actions correctives F ormation des agents du service automatismes sur les risques du domaine radioprotection associés à des zones spécifiques Mise en place d' un programme de présence managériale sur terrain pour l' année 2021 Modification de l' affichage afin de sensibiliser le personnel sur les conditions d' accès en zone contrôlée Unité de production n°4 24 / 11 / 2020 19 / 11 / 2020 Exposition d' un salarié lors de une intervention en zone contrôlée Installations nucléaires du site de Paluel 2020 33 5 5 1 La nature et les résultats du contrôle des rejets Les rejets d' effluents radioactifs 5 1 1 Les rejets d' effluents radioactifs liquides la réglementation.

Ce contrat est résiliable à moment, sans indemnité, moyennant le respect d' un préavis de 15 jours. Réservé aux cas de défaillance de fournisseur ou de retrait / suspension de l' autorisation d' exercer l' activité d' achat pour revente. Le bénéfice de la fourniture de secours s' applique en cas de défaillance d' un fournisseur qui peut avoir plusieurs origines (liquidation judiciaire, résiliation judiciaire de contrats, etc...) ou en cas de retrait / suspension de l' autorisation d' exercer l' activité d' achat pour revente.

Commitment Ethics Security Life at work Integrity Trust Values People Data protection Copyright CODE DE CONDUITE Respect Dialogue Discrimination Customer orientation Conflict of interest Stakeholders Asset protection Continuous improvement Gifts Global compact Corporate responsibility Health & Safety Principles Data protection Delegation of Authority Harassment IT security Competition Alert Exemplary behavior Environment Social media CODE DE CONDUITE MODE D' EMPLOI En 2009.

-que l' abrogation de l' autorisation d' exploiter la centrale de Fessenheim ne prenne effet qu' à la date de mise en service de l' EPR de Flamanville 3. -que la fermeture de la centrale de Fessenheim soit nécessaire à respect de plafond légal de 63 2 GW, tant à la date de la demande d' abrogation qu' à la date de mise en service de l' EPR de Flamanville 3.

Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation. TRAME NT -05 MAJ 11/2012 T- 41302004- 2016- 000015 A... Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation... 22 HABILITATIONS- AUTORISATIONS- CERTIFICATIONS... 23 TRAVAUX PARTICULIERS SOUMIS A DES AUTORISATIONS.

La maîtrise des rejets dans l' environnement se traduit par un respect strict des autorisations de rejets délivrées par l' administration. De plus, Cyclife France possède des moyens de surveillance des rejets gazeux et liquides des installations qu' elle exploite pour être parmi les meilleures entreprises françaises dans ce domaine.

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La création de la société Waste2Glass, ayant obtenu toutes les autorisations des autorités de concurrence compétentes, est prévue début 2022. Elle sera basée à Limay (Yvelines), à proximité d' une nouvelle unité pilote intégrant le procédé GeoMelt ®, récemment mise en service par Veolia, afin de mener à bien les démonstrations et d' obtenir les qualifications nécessaires au déploiement industriel de cette filière.

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