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144 résultats trouvés pour « respect d'un préavis »

Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

Le Contrat pourra être résilié par le Client à moment et sans indemnité, moyennant le respect d' un préavis de quinze jours. Si le Client change de fournisseur, son Contrat avec EDF est résilié à la date de prise d' effet du contrat conclu avec le nouveau fournisseur d' énergie.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

A défaut de accord des Parties, et en complément des cas de résiliation prévus à l' Article XII, le Contrat pourra être résilié par EDF par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d' un préavis minimum d' (un 1) mois... -demander à EDF, moyennant le respect d' un préavis.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

Dans ces cas, la résiliation devra être notifiée à l' autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d' un préavis minimum de 45 jours... -demander à EDF, moyennant le respect d' un préavis.

NOA : plaquette de présentation

En respect avec la réglementation en vigueur... Les opinions et évaluations contenues ci après sont émises par BNP Paribas Securities Services et peuvent être modifiées sans préavis.

Capturez les énergies de votre territoire

En cas de violation de ces règles, l' Organisateur se réserve le droit d' annuler sans préavis l' inscription du participant concerné, sans préjudice pour l' Organisateur ou tout tiers d' engager d' autres actions appropriées à encontre du participant. Par ailleurs, en cas de doute sur le respect de ces conditions de participation, l' Organisateur se réserve le droit de ne pas retenir le participant concerné.

DMC gaz naturel à prix fixe

edfcollectivites.fr Résiliation Délai de préavis de résiliation du contrat... vous pouvez saisir le médiateur national de l' énergie dans le respect de son champ de compétence déterminé par les articles L122 1 et suivants du Code de l' énergie sur www.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

-b) à moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à EDF, moyennant le respect d' un préavis d' à moins 45 (quarante cinq) jours calendaires. Cette résiliation entraîne l' obligation pour le Client de payer les pénalités de résiliation indiquées en B.) (iii) à l' initiative de l'une ou autre des Parties.

Cogénération - Conditions générales

1 du 3- Contrôle du respect du préavis. C' est la date de réception du fax ou du mail contenant le formulaire de déclaration sur l' adresse générique de l' agence Obligation d' achat dans laquelle le contrat d' achat est géré.

Cahier des clauses particulières

ne pas être soumis à une contrainte et avoir la liberté de démissionner sous réserve de respect du préavis. Hygiène et sécurité.

Informations Légales | Côte d'Ivoire

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au site Internet https://cotedivoire.edf.com à partir de un autre Etat que la France ou situé hors Union Européenne, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Toutefois, EDF se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site ou certaines de ses fonctionnalités pour des raisons de force majeure, de pannes, de maintenance ou d' évolution du cadre légal et réglementaire, sans que cette liste soit limitative.

  1. Edf.fr
  2. Côte d'Ivoire

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