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126 résultats trouvés pour «respect d'un délai d'intervention»

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Ce rayon correspond à la zone du plan particulier d' intervention (PPI) dans laquelle des actions de protection et/ou de prévention seraient pertinentes dans les 24 heures suivant un accident nucléaire... L' Autorité de sûreté nucléaire (ASN), pour part, contrôle le respect de la réglementation par EDF et procède à des inspections régulières.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

dés a augmenté, conjugué avec une augmentation de la satisfaction des clients sollicitant un délai de paiement et un meilleur respect des échéanciers de paiement accordés... FACTURES PAYÉES DANS LES DÉLAIS EN % Garantir le respect du délai d' élaboration du contrat des producteurs d' électricité photovoltaïque.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Le producteur est alors invité à faire part de ses observations dans un délai de 30 jours... A issue de ce délai, l' installation perd le bénéfice des primes dont la justification n' est pas faite, jusqu' à correction de l' irrégularité... Passés ces délais le récépissé de l' ADEME est considéré comme nul et non avenu.

Dossier de presse du Havre 2015

Des visites sécurité environnement sont réalisées régulièrement sur les interventions pour vérifier l' application des règles de l' art en matière de sécurité et de respect de l' environnement sur les chantiers... Le respect des exigences est vérifié ainsi que la mise en oeuvre des moyens de prévention: port des protections individuelles, mise en place du balisage du chantier, réalisation d' une analyse des risques en amont de intervention.

Cahier des clauses particulières

De ce fait, la réalisation des interventions par les entreprises extérieures et leurs sous- traitants doivent satisfaire aux certifications OSHAS 18001 ou MASE et être effectuée dans le respect de l' environnement. 22 MISES SOUS REGIME POUR INTERVENTION... D5384 XX XXX NO SASE -004499" Interventions des entreprises extérieures (application du décret du 20 février 1992) mise en oeuvre du plan de prévention.

Actionnaires la lettre #4 / juin 2007

L' intervention a lieu dans un délai de quatre heures si le client appelle avant 16 heures... D' part, il est fondamental que les fonctions de distribution et de commercialisation travaillent ensemble à la préparation de l' ouverture des marchés dans le respect des règles de séparation de ces activités.

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--signature du Contrat, et notamment l' économie d' énergie primaire (Ep) à laquelle le producteur est tenu de se conformer; à fournir annuellement une note détaillée précisant le calcul de l' économie d' énergie primaire (Ep) et attestant du respect de la valeur minimale rappelée aux conditions particulières; dans l' hypothèse où le producteur est concerné par l' arrêté du 14 décembre 2006 portant sur la rénovation des installations de cogénération.

AG - VF les réponses du Conseil d'Administration aux questions écrites

En état de cause le Conseil d' administration veillera à respect de l' intérêt social d' EDF. 3 / Respect des accords conclus avec l' Etat concernant la CSPE L' état actionnaire majoritaire a conclu en 2013 un accord avec EDF concernant le règlement de la dette CSPE... la CRE transmettra aux ministres chargés de l' économie et de l' énergie les propositions de tarifs réglementés de vente d' électricité et sa décision sera réputée acquise en l' absence d' opposition de l'un des ministres dans un délai de trois mois suivant la réception de ces propositions (article L 337- 4 du code de l' énergie.

Cogénération - Conditions générales

--signature du Contrat, et notamment l' économie d' énergie primaire (Ep) à laquelle le producteur est tenu de se conformer; à fournir annuellement une note détaillée précisant le calcul de l' économie d' énergie primaire (Ep) et attestant du respect de la valeur minimale rappelée aux conditions particulières; dans l' hypothèse où le producteur est concerné par l' arrêté du 14 décembre 2006 portant sur la rénovation des installations de cogénération.

La prévention des risques sur les centrales nucléaires d'EDF

-Le professionnalisme des salariés s' appuyant sur le respect rigoureux de règles et de procédures incontournables d' exploitation, ainsi que sur un système de formation en continu... Les centrales sont également dotées d' une entité indépendante, chargée de s' assurer du contrôle et du respect des prescriptions, ainsi que des règles de sûreté et de qualité, lors de opérations d' exploitation et de maintenance.

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