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3 NOS ENGAGEMENTS RESPECTER LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS La réputation d' intégrité du groupe EDF se construit sur le respect des lois et réglementations nationales et internationales en vigueur... que le non- respect des réglementations relatives au contrôle des exportations font peser des risques significatifs sur le Groupe avec notamment des conséquences financières et pénales particulièrement lourdes.

Les effluents traités sont ensuite acheminés vers des réservoirs où ils sont entreposés et analysés sur les plans radioactif et chimique avant de être rejetés dans le strict respect de la réglementation... Elle a jugé la gestion de cette thématique perfectible et en dégradation, malgré une gestion volontariste du zonage déchet dans le respect de la réglementation.

Les effluents traités sont ensuite acheminés vers des réservoirs où ils sont entreposés et analysés sur les plans radioactif et chimique avant de être rejetés dans le strict respect de la réglementation... 32 Installations nucléaires du site de Penly 2020 5 5 1 5 1 1 La nature et les résultats du contrôle des rejets Les rejets d' effluents radioactifs La quasi intégralité du tritium produit (quelques grammes à échelle de parc nucléaire EDF) est rejetée après contrôle dans le strict respect de la réglementation.

Les effluents traités sont ensuite acheminés vers des réservoirs où ils sont entreposés et analysés sur les plans radioactif et chimique avant de être rejetés dans le strict respect de la réglementation... La quasi intégralité du tritium produit (quelques grammes à échelle de parc nucléaire EDF) est rejetée après contrôle dans le strict respect de la réglementation.

Les effluents traités sont ensuite acheminés vers des réservoirs d' entreposage où ils sont analysés sur le plan radioactif et sur le plan chimique avant de être rejetés dans le strict respect de la réglementation... Au delà de strict respect de la règlementation.

Les coûts générés par le respect de ces réglementations en changement constant et de futures réglementations comparables ainsi que par les adaptations en découlant pourraient être considérables. En outre, des amendes, des dommages et intérêts et/ou des restrictions considérables peuvent être imposés si ces règles et réglementations ne sont pas respectées (même non intentionnellement.

Les coûts générés par le respect de ces réglementations en changement constant et de futures réglementations comparables ainsi que par les adaptations en découlant pourraient être considérables. En outre, des amendes, des dommages et intérêts et/ou des restrictions considérables peuvent être imposés si ces règles et réglementations ne sont pas respectées (même non intentionnellement.

Les effluents traités sont ensuite acheminés vers des réservoirs où ils sont entreposés et analysés sur les plans radioactif et chimique avant de être rejetés dans le strict respect de la réglementation... La décision ASN homogénéise les exigences figurant actuellement dans la réglementation locale des centrales sur le risque amibien, avec le respect d' une concentration en aval de CNPE, de 100 Nf / L dans le fleuve.

Les effluents traités sont ensuite acheminés vers des réservoirs où ils sont entreposés et analysés sur les plans radioactif et chimique avant de être rejetés dans le strict respect de la réglementation... La décision ASN homogénéise les exigences figurant actuellement dans la réglementation locale des centrales sur le risque amibien, avec le respect d' une concentration en aval de CNPE, de 100 Nf / L dans le fleuve.

Les effluents traités sont ensuite acheminés vers des réservoirs où ils sont entreposés et analysés sur les plans radioactif et chimique avant de être rejetés dans le strict respect de la réglementation... Installations nucléaires de la centrale EDF du Tricastin 2020 43 5 5 1 La nature et les résultats du contrôle des rejets Les rejets d' effluents radioactifs 5 1 1 Les rejets d' effluents radioactifs liquides La quasi intégralité du tritium produit (quelques grammes à échelle de parc nucléaire EDF) est rejetée après contrôle dans le strict respect de la réglementation.