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311 résultats trouvés pour « reprise à la date de réalisation de l'opération »

Décision du Conseil d'administration du 27 janvier 2016 | EDF France

Le Conseil a marqué son accord sur la valorisation définitive des activités destinées à être acquises par EDF, qui ressort à 2 5 milliards d' euros pour 100 % de capital (1) d' AREVA NP, ce montant étant susceptible de part d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes établis à la date de réalisation de l' opération, et de autre part, de faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 350 millions d' euros.

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Mise à jour du partenariat stratégique entre EDF et AREVA | EDF France

Les parties se sont accordées sur un prix indicatif de NEW ANP (valeur des fonds propres à 100 % 1) de 2 5 milliards d' euros 2 à la date de réalisation de l' opération. Ce montant est susceptible de part d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes établis à la date de réalisation de l' opération, et de autre part, de faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 325 millions d' euros à due concurrence de la participation acquise par EDF dans NEW ANP.

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cgv gn non residents 280618

Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération. Il prend effet à la date fixée dans les Conditions Particulières de Vente, sous réserve de la réalisation des conditions de l' article III a.

cgv gaz 18012017

Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération. Il prend effet à la date fixée dans les Conditions Particulières de Vente, sous réserve de la réalisation des conditions de l' article III A.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération. Il prend effet à la date fixée dans les Conditions Particulières de Vente, sous réserve de la réalisation des conditions de l' article III a.

cp_edf_20171222-areva-np_vf

Ce montant est susceptible d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes définitifs établis à la date de réalisation de l' opération, prévue au 31 décembre 2017. Il pourra également faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 245 millions d' euros.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

durables et alternatives; c) la possibilité pour les riverains de projets éoliens et d' autres projets dans domaine de l' énergie renouvelable et pour d' autres citoyens de contribuer à la réalisation d' un environnement durable et neutre en CO2; d) la sensibilisation... La société peut accomplir, tant en Belgique qu' à l' étranger, toutes opérations industrielles, commerciales et financières directement ou indirectement liées à son objet social et de nature à élargir ou à promouvoir son entreprise.

AG 2019 - Download the answers of the Board of Directors to the written questions - in French

Cette opération considérable invite de nouveaux investisseurs à soutenir l' activité et le développement d' EDF, SA notamment des entreprises chinoises... Réponse du Conseil d' administration Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 6 avril 2017 avait pris acte de la fermeture irréversible et inéluctable de Fessenheim et autorisé son Président à signer le protocole à plus tard à la date d' envoi par EDF de la demande d' abrogation de l' autorisation d' exploiter de Fessenheim.

cp_edf_20160628_areva_vf

Les parties se sont accordées sur un prix indicatif de NEW ANP (valeur des fonds propres à 100 % 1) de 2 5 milliards d' euros2 à la date de réalisation de l' opération... comme à la baisse en fonction de comptes établis à la da te de réalisation de l' opération... en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation.

cp_EDF_20160127_CA_vf

comme à la baisse en fonction de comptes établis à la date de réalisation de l' opération... en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation. à issue de due diligences réalisées à cours de second semestre 2015... Le Conseil a marqué son accord sur la valorisation définitive des activités destinées à être acquises par EDF.

20170710-accords-new-np-fr

à 2 5 milliards d' euros, hors les éventuels compléments et ajustements de prix et sans reprise de dette financière à la date de réalisation de l' opération. La signature de ces accords fait suite.

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