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319 résultats trouvés pour « reprise à la date de réalisation »

Décision du Conseil d'administration du 27 janvier 2016 | EDF France

Le Conseil a marqué son accord sur la valorisation définitive des activités destinées à être acquises par EDF, qui ressort à 2 5 milliards d' euros pour 100 % de capital (1) d' AREVA NP, ce montant étant susceptible de part d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes établis à la date de réalisation de l' opération, et de autre part, de faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 350 millions d' euros.

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Mise à jour du partenariat stratégique entre EDF et AREVA | EDF France

2 Chiffre" non engageant" sans reprise de passif lié à Olkiluoto 3, ni de dette financière à la date de réalisation, et incluant une protection contre les risques résultant de la découverte d' anomalies dans le suivi de fabrication d' équipements produits sur les sites du Creusot, et cas échéant de Saint Marcel et Jeumont.

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cgv gaz 18012017

Il prend effet à la date fixée dans les Conditions Particulières de Vente, sous réserve de la réalisation des conditions de l' article III A... Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération.

cgv gn non residents 280618

Il prend effet à la date fixée dans les Conditions Particulières de Vente, sous réserve de la réalisation des conditions de l' article III a... Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Il prend effet à la date fixée dans les Conditions Particulières de Vente, sous réserve de la réalisation des conditions de l' article III a... Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération.

cp_edf_20171222-areva-np_vf

Ce montant est susceptible d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes définitifs établis à la date de réalisation de l' opération, prévue au 31 décembre 2017. Il pourra également faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 245 millions d' euros.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

durables et alternatives; c) la possibilité pour les riverains de projets éoliens et d' autres projets dans domaine de l' énergie renouvelable et pour d' autres citoyens de contribuer à la réalisation d' un environnement durable et neutre en CO2; d) la sensibilisation... POUVOIRS DU CONSEIL D' ADMINISTRATION Le conseil d' administration est investi des pouvoirs plus étendus pour poser tous actes, tant de gestion que de disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation de l' objet de la société.

CGA - Prestations Intellectuelles

ARTICLE 4- QUELLE EST LA DURÉE DU MARCHÉ? La date de début du Marché soit précisée dans les CPA. À défaut, il s' agit de la date de signature du Marché par la dernière des Parties... LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ Bien que la date de fin du Marché est précisée dans les CPA, celui -ci reste en vigueur jusqu' à complet achèvement des Prestations et la complète exécution des obligations du Titulaire.

cp_EDF_20160127_CA_vf

comme à la baisse en fonction de comptes établis à la date de réalisation de l' opération... en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation. à issue de due diligences réalisées à cours de second semestre 2015... Le Conseil a marqué son accord sur la valorisation définitive des activités destinées à être acquises par EDF.

cp_edf_20160628_areva_vf

Les parties se sont accordées sur un prix indicatif de NEW ANP (valeur des fonds propres à 100 % 1) de 2 5 milliards d' euros2 à la date de réalisation de l' opération... en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation... ni de dette financière à la date de réalisation.

20170710-accords-new-np-fr

à 2 5 milliards d' euros, hors les éventuels compléments et ajustements de prix et sans reprise de dette financière à la date de réalisation de l' opération. La signature de ces accords fait suite.

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