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Forme des Obligations Les Obligations sont émises sous la forme de titres au porteur dématérialisés... Fiscalité Le paiement des intérêts et le remboursement des Obligations seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source et des impôts et prélèvements que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions et sous les restrictions législatives, réglementaires et statutaires. À la date de dépôt du présent Document de Référence. EDF n' a émis qu' une seule catégorie d' actions.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions et sous les restrictions législatives, réglementaires et statutaires. La propriété d' une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l' assemblée générale.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions et sous les restrictions législatives, réglementaires et statutaires. La propriété d' une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l' assemblée générale.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

dans les conditions et sous les restrictions législatives, réglementaires et statutaires. au choix de l' actionnaire, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires... Article 10- Cession et transmission des actions Les actions sont librement négociables sous réserve de dispositions législatives et réglementaires.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions et sous les restrictions législatives, réglementaires et statutaires. La propriété d' une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l' assemblée générale.

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