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191 résultats trouvés pour «représentants du pouvoir public»

AG - VF les réponses du Conseil d'Administration aux questions écrites

L' objectif du Groupe est de poursuivre cette progression. 2 / AREVA Des annonces ont été faites par les représentants des pouvoirs publics concernant un rapprochement AREVA / EDF, ce qui a fait chuter le cours de l' action EDF. Nous souhaitons connaître l' état de la situation du dossier: quel montage industriel est envisagé entre EDF et AREVA aujourd' hui.

Rapport Développement Durable 2015

Huit entretiens avec des parties prenantes de diverses catégories (représentants des pouvoirs publics, experts économiques ou environnementaux, ONG) ont eu lieu. La liste des personnes concernées comprenait deux représentants des pouvoirs publics, trois experts, deux membres d' ONG, un représentant des clients entreprises.

Les engagements EDF Luminus [PDF dev Final]

Il rassemble des représentants des pouvoirs publics, des consommateurs industriels et résidentiels, des fédérations syndicales, des gestionnaires de réseaux, des producteurs et des fournisseurs, des associations environnementales, etc., soit une quarantaine de membres. L'une de ses missions est d' être un lieu de débat sur la politique énergétique du pays. Le Conseil Général de la CREG.

6. Aperçu des activités

EDF sera le chef de file de l' industrie nucléaire française lorsque ses compétences d' architecte... Événements significatifs dans domaine de la sûreté ("ESS") Les événements sont classés sur une échelle à 7 niveaux (de 1 à 7) suivant leur importance (échelle INES- International Nuclear Event Scale.

6. Aperçu des activités

En 2011, 12 exercices d' ampleur nationale ont été organisés... delà des premiers jours d' autonomie dans l' éventualité d' une crise de longue durée... Une revue de projet organisée en avril 2011 par la Direction Générale de l' Énergie et du Climat ("DGEC") a permis de comparer les différentes options de conception proposées dans les dossiers de l' ANDRA et des exploitants.

6. Aperçu des activités

dont notamment les préfectures. 1 Arrêt automatique et instantané de l' installation par la mise en route des protections assurant sa sécurité... ASN, industriels, associations, etc,.) étudie le dossier et émette des recommandations destinées à améliorer l' information du public sur le cycle du combustible nucléaire et les déchets radioactifs.

6. Aperçu des activités

En 2012, 12 exercices d' ampleur nationale ont été organisés... delà des premiers jours d' autonomie dans l' éventualité d' une crise de longue durée... Déchets de faible et moyenne activité à vie courte et de très faible activité ("FMA" et" TFA") Les déchets FMA à vie courte "(FMA... Le processus de déconstruction des centrales de Chooz A et Creys Malville se poursuit.

Document de référence 2006

En qui concerne les installations de transport et de distribution d' électricité, les personnes travaillant sur ce type d' ouvrages ou se trouvant à proximité, peuvent s' exposer, en cas de accident, d' erreur ou d' imprudence, à risque de électrocution... ou ont pu être, à l' origine d' accidents industriels ou d' impacts environnementaux et sanitaires (par exemple .

Document de base 2004 du groupe EDF

La Branche Développement a co- sponsorisé des projets qui devraient représenter des investissements de plus de 6 milliards de livres sterling à cours de quinze prochaines années... dans les limites de sa propre production;) assurer l' exécution des contrats d' exportation d' électricité conclus par un producteur ou par un fournisseur exerçant l' activité d' achat pour revente d' électricité installés sur le territoire national.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Toutefois, si les statuts de la société prévoient que les dispositions de la présente section s' appliquent immédiatement, le conseil d' administration ou le conseil de surveillance ou l' organe délibérant en tenant lieu peut valablement siéger avant l' élection des représentants des salariés... Dans cas où des dissensions graves entravent l' administration de la société, la révocation prononcée par l' assemblée générale en vertu de premier alinéa peut s' étendre aux représentants des salariés.

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