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52 résultats trouvés pour «renouvellement du bail»

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

-de créer, d' acquérir, de louer, de prendre en location gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d' installer, d' exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités... En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d' un membre du conseil d' administration, son remplaçant n' exerce ses fonctions que pour la durée restant à courir jusqu' à renouvellement de la totalité du conseil d' administration.

Comptes sociaux au 31 décembre 2002

-Renouvellement des immobilisations du domaine concédé... -Personnel extérieur- Loyers en crédit bail... -d' une provision destinée à assurer le renouvellement des ouvrages (Cf. §1 .I. Ces dispositions concernant le financement des concédants et la provision pour renouvellement permettent au bilan de refléter en permanence globalement les droits effectifs dont disposent les concédants de Distribution Publique sur les actifs.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

que pour la durée restant à courir jusqu' à renouvellement de la totalité du Conseil d' administration... nomme Monsieur Pierre Gadonneix en qualité d' administrateur pour la durée restant à courir jusqu' à renouvellement de la totalité du Conseil... Dangeard en qualité d' administrateur pour la durée restant à courir jusqu' à renouvellement de la totalité du Conseil.

Etats financiers 2004

Provision pour renouvellement des immobilisations en concessions 30... cours Clients et comptes rattachés Autres débiteurs Actifs financiers à court terme Trésorerie et équivalent de trésorerie Total de l' actif circulant Total de l' actif 14 20 21 22 23 24 15 16 17 18 19 31 12 2004 5 024 1 181 97 407 7 594 2 187 113 393 200 6 660 15 869 6 135 2 961 3 157 34 982 148 375 31 12 2003 5 659 859 99 012 7 315 2 146 114 991 216 6 924 14 394 4 780 3 072 2 523 31 909 146 900 PASSIF (en millions d' euros) Notes Capital Réserves et résultat consolidés Capitaux propres (part d' EDF) Intérêts minoritaires Comptes spécifiques des concessions Provisions pour fin de cycle du combustible nucléaire Provisions pour déconstruction et derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Provisions pour renouvellement des immobilisations en concession Autres provisions pour risques et charges Impôts différés Emprunts et dettes financières diverses Fournisseurs et comptes rattachés Autres créditeurs Total du passif 32 25 26 27 28 29 30 14 31 31 12 2004 8 129 9 438 17 567 893 20 146 14 312 12 608 2 403 14 640 4 396 5 624 25 786 9 118 20 882 148 375 31 12 2003 8 129 10 795 18 924 915 19 743 14 658 12 101 2 185 13 939 3 512 5 853 29 604 8 164 17 302 146 900 /

Comptes consolidés au 31 décembre 2003

...................................56 Variation des provisions.................................................................................................................57 29 Provision pour renouvellement des immobilisations en concessions... cours Clients et comptes rattachés Autres débiteurs Actifs financiers à court terme Trésorerie et équivalent de trésorerie Total actif circulant Notes en annexe 15 16 17 18 19 14 20 21 22 23 24 TOTAL DE L' ACTIF PASSIF (en millions d' euros) Capital Réserves et Résultat Consolidés Capitaux propres (part d' EDF) 146 900 Notes en annexe Intérêts minoritaires Comptes spécifiques des concessions Provisions pour fin de cycle du combustible nucléaire Provisions pour déconstruction et dernier coeur Provisions pour avantages du personnel Provisions pour renouvellement des immobilisations en concession Autres provisions pour risques et charges Impôts différés Emprunts et dettes financières diverses Fournisseurs et comptes rattachés Autres créditeurs TOTAL DU PASSIF 31 12 2003 31 12 2002 31 12 2002 Pro forma 5 659 6 748 6 749 859 1 022 1 022 99 012 102 184 95 422 7 315 7 436 8 569 2 146 2 300 2 305 114 991 119 690 114 067 216 380 353 6 924 7 661 8 102 14 394 12 368 12 368 4 780 6 105 6 107 3 072 2 443 1 540 2 523 2 238 2 238 31 909 31 195 30 708 25 26 27 28 29 30 14 31 32 31 12 03 150 885 144 775 8 129 10 795 18 924 31 12 02 Pro forma 8 129 11 157 19 286 31 12 02 915 943 986 19 743 14 658 12 101 2 185 13 939 3 512 5 853 29 604 8 164 17 302 20 822 14 182 14 537 2 150 12 451 3 867 6 199 31 544 6 353 18 551 20 822 14 182 14 537 2 150 12 451 6 670 4 129 29 542 6 353 19 070 146 900 150 885 144 775 8 129 5 754 13 883 Le format des états financiers 2002 a été modifié au 1er janvier 2003.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

RAPPORT FINANCIER 2007 Comptes consolidés Comptes de résultat consolidés (en millions d' euros) Notes 8 9 10 12 13 2007 59 637 (23 215) (9 797) (9 938) (3 236) 1 759 15 210 (5 628) (504) 2006 (1) 58 932 (23 949) (8 721) (9 709) (3 175) 1 015 14 393 (5 363) (463) 121 668 9 356 (1 606) (2 530) 1 435 (2 701) 6 655 (1 146) 263 5 5 777 172 5 605 3 08 3 07 Chiffre d' affaires Achats de combustibles et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

-Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire. -Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire... -Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant... à titre extraordinaire, sur le renouvellement de l' autorisation du conseil d' administration de réduire le capital par annulation d' actions autodétenues.

Comptes consolidés au 31.12.2006

Une approche alternative consisterait à évaluer les obligations sur la base d' une valeur actuelle des montants à décaisser pour faire face à renouvellement de ces biens à issue de leur durée de vie industrielle... En cas de non- renouvellement de concession, EnBW doit céder le réseau à la collectivité concédante à sa juste valeur ou à la valeur de remplacement amortie.

Guide Biodiversité Hydraulique

crues, incendies) font partie de l' évolution des paysages et jouent un rôle majeur dans le renouvellement des écosystèmes... Par exemple, une perturbation naturelle telle qu' une crue crée, en bouleversant l' écosystème existant, les conditions d' un renouvellement d' habitats favorables à une plus grande biodiversité.

Rapport Annuel 2004 Etats financiers

Provision pour renouvellement des immobilisations en concessions 30... cours Clients et comptes rattachés Autres débiteurs Actifs financiers à court terme Trésorerie et équivalent de trésorerie Total de l' actif circulant Total de l' actif 14 20 21 22 23 24 15 16 17 18 19 31 12 2004 5 024 1 181 97 407 7 594 2 187 113 393 200 6 660 15 869 6 135 2 961 3 157 34 982 148 375 31 12 2003 5 659 859 99 012 7 315 2 146 114 991 216 6 924 14 394 4 780 3 072 2 523 31 909 146 900 PASSIF (en millions d' euros) Notes Capital Réserves et résultat consolidés Capitaux propres (part d' EDF) Intérêts minoritaires Comptes spécifiques des concessions Provisions pour fin de cycle du combustible nucléaire Provisions pour déconstruction et derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Provisions pour renouvellement des immobilisations en concession Autres provisions pour risques et charges Impôts différés Emprunts et dettes financières diverses Fournisseurs et comptes rattachés Autres créditeurs Total du passif 32 25 26 27 28 29 30 14 31 31 12 2004 8 129 9 438 17 567 893 20 146 14 312 12 608 2 403 14 640 4 396 5 624 25 786 9 118 20 882 148 375 31 12 2003 8 129 10 795 18 924 915 19 743 14 658 12 101 2 185 13 939 3 512 5 853 29 604 8 164 17 302 146 900 /

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