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351 résultats trouvés pour « renouvellement des ouvrages »

Confirmation de la décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale (" RAG ") | EDF France

Confirmation de la décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG.

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Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale... Le 22 juillet 2015, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision qualifiant d' aide d' Etat incompatible avec les règles de l' Union Européenne le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG.

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Des évaluations adaptées pour le simulateur de conduite | EDF France

Dédié jusque là à la transmission, au maintien et au renouvellement des compétences des équipiers concernés, le simulateur de conduite de la centrale s' adapte à l' état technique actuel et futur des installations... des ouvrages hydrauliques, thermiques à flamme et nucléaires.

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cp EDF EN 20150722 rag vf

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 22 juillet 2015 Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG") Le 22 juillet 2015. la Commission européenne a adopté une nouvelle décision qualifiant d' aide d' Etat incompatible avec les règles de l' Union Européenne le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

Le Distributeur a la faculté d' interrompre la livraison du Gaz pour toute opération d' investissement (construction renouvellement d' ouvrages., ..)de raccordement, de mise en conformité ou de Maintenance du Réseau de Distribution ainsi.

cgv gn non residents sup300 9janv19

Le Distributeur a la faculté d' interrompre la livraison du Gaz pour toute opération d' investissement (construction renouvellement d' ouvrages., ..)de raccordement, de mise en conformité ou de Maintenance du Réseau de Distribution ainsi.

Comptes sociaux EDF/Rapport financier 2005 Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2005

-la provision pour charges futures de renouvellement des ouvrages dont l' échéance de renouvellement est postérieure au terme normal du contrat de concession est annulée; nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concessions de DP... EDF n' est plus tenu vis à vis de autorités concédantes à aucune obligation financière liée aux provisions pour renouvellement des ouvrages devant être renouvelés après le terme normal des concessions.

Rapport financier (2005)

-l' obligation pour le concessionnaire de pratiquer des amortissements industriels et de constituer des provisions de renouvellement prenant en considération le coût de remplacement des ouvrages devant faire l' objet d' un renouvellement (art. 10... que concessionnaire;) le versement par le concessionnaire au concédant du solde des provisions constituées pour le renouvellement des ouvrages.

Document / Résultats semestriels 2015 du groupe EDF

Il est pénalisé par la hausse 2 significative de la charge d' amortissement et par la décision de la Commission européenne du 22 juillet 2015 concernant le traitement fiscal des provisions créées pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG... Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG") Le 22 juillet 2015.

Habitat, rénovation et éco quartiers : les enjeux | EDF Collectivités

Promoteurs, aménageurs et bailleurs sociaux publics et privés, lotisseurs, architectes, urbanistes, bureaux d' études, maîtres d' ouvrages et bien sûr propriétaires et occupants, nombreux sont les acteurs impliqués dans un projet d' aménagement durable ou de rénovation énergétique... Beaucoup de collectivités sont devenues animatrices de démarches partenariales, mobilisant notamment les usagers, et ont ainsi démontré l' intérêt d' un renouvellement dans l' approche de ce thème.

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Habitat, rénovation et éco quartiers : les enjeux | EDF Collectivités

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Habitat, rénovation et éco quartiers : les enjeux | EDF Collectivités

Promoteurs, aménageurs et bailleurs sociaux publics et privés, lotisseurs, architectes, urbanistes, bureaux d' études, maîtres d' ouvrages et bien sûr propriétaires et occupants, nombreux sont les acteurs impliqués dans un projet d' aménagement durable ou de rénovation énergétique... Beaucoup de collectivités sont devenues animatrices de démarches partenariales, mobilisant notamment les usagers, et ont ainsi démontré l' intérêt d' un renouvellement dans l' approche de ce thème.

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Chargé d'affaires Mécanique - EPR FLAMANVILLE 3 (DPFA3) H/F (2021-25514) | EDF France

L'un des challenges actuels de la DIPNN (Division Ingénierie et Projets Nouveau Nucléaire) est de réussir le renouvellement du parc nucléaire avec la construction de la 1ère tranche EPR... Afin de contribuer à la performance opérationnelle du Projet en termes de qualité, de coûts, de délais, de sécurité et de sûreté des ouvrages, l' emploi de chargé d' affaires, à sein de lot Mécanique et dans son domaine d' activité, est responsable de.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Guadeloupe

La colonne montante regroupe l' ensemble des ouvrages électriques présents dans les parties communes d' un immeuble... Ce transfert, gratuit, ne porte que sur l' ouvrage électrique... la ou les date d' éventuel travaux de renouvellement de cette colonne... dans mesure de possible, une ou plusieurs photos des principaux ouvrages électriques constituant la colonne.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Corse

La colonne montante regroupe l' ensemble des ouvrages électriques présents dans les parties communes d' un immeuble... Ce transfert, gratuit, ne porte que sur l' ouvrage électrique... la ou les date d' éventuel travaux de renouvellement de cette colonne... dans mesure de possible, une ou plusieurs photos des principaux ouvrages électriques constituant la colonne.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Martinique

La colonne montante regroupe l' ensemble des ouvrages électriques présents dans les parties communes d' un immeuble... Ce transfert, gratuit, ne porte que sur l' ouvrage électrique... la ou les date d' éventuel travaux de renouvellement de cette colonne... dans mesure de possible, une ou plusieurs photos des principaux ouvrages électriques constituant la colonne.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Réunion

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Guyane

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