Résultats

-la provision pour charges futures de renouvellement des ouvrages dont l' échéance de renouvellement est postérieure au terme normal du contrat de concession est annulée; nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concessions de DP... EDF n' est plus tenu vis à vis de autorités concédantes à aucune obligation financière liée aux provisions pour renouvellement des ouvrages devant être renouvelés après le terme normal des concessions.

-l' obligation pour le concessionnaire de pratiquer des amortissements industriels et de constituer des provisions de renouvellement prenant en considération le coût de remplacement des ouvrages devant faire l' objet d' un renouvellement (art. 10... que concessionnaire;) le versement par le concessionnaire au concédant du solde des provisions constituées pour le renouvellement des ouvrages.

Il est pénalisé par la hausse 2 significative de la charge d' amortissement et par la décision de la Commission européenne du 22 juillet 2015 concernant le traitement fiscal des provisions créées pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG... Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG") Le 22 juillet 2015.

Promoteurs, aménageurs et bailleurs sociaux publics et privés, lotisseurs, architectes, urbanistes, bureaux d' études, maîtres d' ouvrages et bien sûr propriétaires et occupants, nombreux sont les acteurs impliqués dans un projet d' aménagement durable ou de rénovation énergétique... Beaucoup de collectivités sont devenues animatrices de démarches partenariales, mobilisant notamment les usagers, et ont ainsi démontré l' intérêt d' un renouvellement dans l' approche de ce thème.

Promoteurs, aménageurs et bailleurs sociaux publics et privés, lotisseurs, architectes, urbanistes, bureaux d' études, maîtres d' ouvrages et bien sûr propriétaires et occupants, nombreux sont les acteurs impliqués dans un projet d' aménagement durable ou de rénovation énergétique... Beaucoup de collectivités sont devenues animatrices de démarches partenariales, mobilisant notamment les usagers, et ont ainsi démontré l' intérêt d' un renouvellement dans l' approche de ce thème.

Promoteurs, aménageurs et bailleurs sociaux publics et privés, lotisseurs, architectes, urbanistes, bureaux d' études, maîtres d' ouvrages et bien sûr propriétaires et occupants, nombreux sont les acteurs impliqués dans un projet d' aménagement durable ou de rénovation énergétique... Beaucoup de collectivités sont devenues animatrices de démarches partenariales, mobilisant notamment les usagers, et ont ainsi démontré l' intérêt d' un renouvellement dans l' approche de ce thème.

L'un des challenges actuels de la DIPNN (Division Ingénierie et Projets Nouveau Nucléaire) est de réussir le renouvellement du parc nucléaire avec la construction de la 1ère tranche EPR... Afin de contribuer à la performance opérationnelle du Projet en termes de qualité, de coûts, de délais, de sécurité et de sûreté des ouvrages, l' emploi de chargé d' affaires, à sein de lot Mécanique et dans son domaine d' activité, est responsable de.

La colonne montante regroupe l' ensemble des ouvrages électriques présents dans les parties communes d' un immeuble... Ce transfert, gratuit, ne porte que sur l' ouvrage électrique... la ou les date d' éventuel travaux de renouvellement de cette colonne... dans mesure de possible, une ou plusieurs photos des principaux ouvrages électriques constituant la colonne.

Le renouvellement du poste source de CAPESTERRE BELLE EAU :ce projet de 10 2 M euros vise à améliorer et fiabiliser la desserte en électricité du sud Basse Terre... Elaguer un arbre à proximité d' un ouvrage électrique comporte des risques.

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