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219 résultats trouvés pour «renouvellement des ouvrages»

Comptes sociaux EDF/Rapport financier 2005 Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2005

-la provision pour charges futures de renouvellement des ouvrages dont l' échéance de renouvellement est postérieure au terme normal du contrat de concession est annulée; nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concessions de DP... EDF n' est plus tenu vis à vis de autorités concédantes à aucune obligation financière liée aux provisions pour renouvellement des ouvrages devant être renouvelés après le terme normal des concessions.

Rapport financier (2005)

-l' obligation pour le concessionnaire de pratiquer des amortissements industriels et de constituer des provisions de renouvellement prenant en considération le coût de remplacement des ouvrages devant faire l' objet d' un renouvellement (art. 10... que concessionnaire;) le versement par le concessionnaire au concédant du solde des provisions constituées pour le renouvellement des ouvrages.

Document / Résultats semestriels 2015 du groupe EDF

Il est pénalisé par la hausse 2 significative de la charge d' amortissement et par la décision de la Commission européenne du 22 juillet 2015 concernant le traitement fiscal des provisions créées pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG... Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG") Le 22 juillet 2015.

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31/12/2010

la Commission européenne a formé un pourvoi devant la Cour de Justice de l' Union européenne contre l' arrêt du Tribunal à suite duquel l' État français a restitué à EDF le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 millions d' euros relatif à l' Impôt sur les sociétés sur la partie utilisée des provisions pour renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Général figurant en" Droits du concédant.

Le communiqué de presse des résultats annuels (16/02/2016)

Ils incluent également l' impact de la décision de la Commission européenne du 22 juillet 2015 sur le traitement fiscal des provisions créées pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG") ainsi... la Commission européenne a rendu une nouvelle décision qualifiant d' aide d' État incompatible avec les règles de l' Union européenne le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale (RAG) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d' intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées 19 COMMUNIQUE DE PRESSE 16 février 2016 Acteur majeur de la transition énergétique.

États finanicers 2002

-d' une provision destinée à assurer le renouvellement des ouvrages (Cf. §B- 14... le montant des provisions pour renouvellement se rapportant aux ouvrages sortis de l' actif et remplacés... cette provision, destinée à assurer le renouvellement des ouvrages... Les dépenses de renouvellement des ouvrages concédés de la distribution (Cf.

Etats financiers 2004

-d' une provision pour le renouvellement des ouvrages avant et après le terme des concessions... le montant des provisions pour renouvellement se rapportant aux ouvrages sortis de l' actif et remplacés... cette provision, destinée à assurer le renouvellement des ouvrages, est égale à la différence entre l' amortissement de la valeur de remplacement de ceux -ci et l' amortissement de caducité.

Rapport Annuel 2004 Etats financiers

-d' une provision pour le renouvellement des ouvrages avant et après le terme des concessions... le montant des provisions pour renouvellement se rapportant aux ouvrages sortis de l' actif et remplacés... cette provision, destinée à assurer le renouvellement des ouvrages, est égale à la différence entre l' amortissement de la valeur de remplacement de ceux -ci et l' amortissement de caducité.

États financiers 2004

-d' une provision pour le renouvellement des ouvrages avant et après le terme des concessions... le montant des provisions pour renouvellement se rapportant aux ouvrages sortis de l' actif et remplacés... cette provision, destinée à assurer le renouvellement des ouvrages, est égale à la différence entre l' amortissement de la valeur de remplacement de ceux -ci et l' amortissement de caducité.

S1_2015_comptes_consolides

15 DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS CRÉÉES ENTRE 1987 ET 1996 POUR LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DU RÉSEAU D' ALIMENTATION GÉNÉRALE (RAG... 38 DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS CRÉÉES ENTRE 1987 ET 1996 POUR LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DU RÉSEAU D' ALIMENTATION GÉNÉRALE (RAG.

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