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-l' approche privilégiée par le Groupe pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France repose sur la spécificité des contrats de concessions... fondée sur la valeur actuelle des montants à décaisser pour faire face à renouvellement de ces biens à issue de leur durée de vie industrielle.

-l' approche privilégiée par le Groupe pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France repose sur la spécificité des contrats de concessions... fondée sur la valeur actuelle des montants à décaisser pour faire face à renouvellement de ces biens à issue de leur durée de vie industrielle.

Une approche alternative consisterait à évaluer les obligations sur la base d' une valeur actuelle des montants à décaisser pour faire face à renouvellement de ces biens à issue de leur durée de vie industrielle... la provision pour renouvellement constituée pour les seuls biens renouvelables avant le terme de la concession.

-l' approche privilégiée par EDF pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 3 24, repose sur la spécificité des contrats de concessions... Une approche alternative, fondée sur la valeur actuelle des montants à décaisser pour faire face à renouvellement de ces biens à issue de leur durée de vie industrielle, donnerait une représentation différente des obligations vis à vis de concédants.

-L' approche privilégiée par EDF dans cadre de normes existantes pour représenter au bilan ses obligations dans cadre de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 5 repose sur la spécificité des contrats de concessions... Une approche alternative, fondée sur la valeur actuelle des montants à décaisser pour faire face à renouvellement de ces biens à issue de leur durée de vie industrielle, donnerait une représentation différente des obligations vis à vis de concédants.

Une provision pour renouvellement des biens RAG a été constatée... -la redéfinition de la provision pour renouvellement assise sur la différence entre la valeur de remplacement et la valeur d' origine des biens... -une provision pour renouvellement, assise sur la différence entre la valeur de remplacement et la valeur d' origine des biens, également calculée sur la durée d' utilité des biens, pour les seuls biens renouvelables avant le terme de la concession.

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L. 612- 4 du code de commerce... Il est donc impératif d' anticiper les démarches nécessaires au renouvellement de vos contrats.

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code de commerce... Il est donc impératif d' anticiper les démarches nécessaires au renouvellement de vos contrats.

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code de commerce... Il est donc impératif d' anticiper les démarches nécessaires au renouvellement de vos contrats.

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