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227 résultats trouvés pour «renouvellement d'un contrat de concession»

L'enracinement en Europe - corporate [rapport annuel 2005]

Dans la distribution d' électricité, elle prépare le renouvellement de la plupart de ses contrats de concession entre 2008 et 2012. avec un plan d' action structuré intégrant la situation de chaque commune.

4. Facteurs de risque

Ainsi, lors de renouvellement d' un contrat de concession, ERDF ne peut pas être mise en concurrence avec d' autres acteurs... Par ailleurs, le renouvellement de ce type de contrat pourrait ne pas être obtenu aux mêmes conditions économiques pour le Groupe (voir section 6 2 2 2 3 ("Concessions.

4. Facteurs de risque

Ainsi, aujourd' hui, lors de renouvellement d' un contrat de concession, ERDF ne peut pas être mis en concurrence avec d' autres acteurs. Le Groupe ne peut toutefois pas garantir que de telles dispositions ne seront pas modifiées dans le futur par voie législative (voir section 6 5 5 ("Les concessions de distribution publique d' électricité.

4. Facteurs de risque

Ainsi, aujourd' hui, lors de renouvellement d' un contrat de concession, ERDF ne peut pas être mis en concurrence avec d' autres acteurs... Par ailleurs, le renouvellement de ce type de contrat pourrait ne pas être obtenu aux mêmes conditions économiques pour le Groupe (voir section 6 2 2 2 4 ("Concessions.

4. Facteurs de risque

Ainsi, aujourd' hui lors de renouvellement d' un contrat de concession, ERDF ne peut pas être mis en concurrence avec d' autres acteurs... Par ailleurs, le renouvellement de ce type de contrat pourrait ne pas être obtenu aux mêmes conditions économiques pour le Groupe (voir section 6 2 2 2 4 ("Concessions.") )En France.

Document de référence 2006

-l' approche privilégiée par EDF pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 3, repose sur la spécificité des contrats de concessions... Ainsi, lors de renouvellement du contrat de concession, EDF ne peut pas être mise en concurrence avec d' autres acteurs.

Document de référence 2005 du groupe EDF

Ainsi, lors de renouvellement du contrat de concession, EDF ne peut pas etre mise en concurrence avec d' autres acteurs... 'coeur (en Bade) consolider sa position sur son marche' travers le renouvellement de son parc de Wurtemberg) a' production et la gestion des contrats de concessions arrivant a' eance' ech; ')poursuivre son developpement tant en Allemagne.

Document de base 2004 du groupe EDF

Au 31 décembre 2004, les contrats de concession de 101 communes sont arrivés à échéance et font l' objet d' une tacite reconduction dans l' attente de la conclusion de la négociation sur le renouvellement... EDF n' est plus tenue vis à vis de autorités concédantes à aucune obligation financière liée au provisions pour renouvellement des ouvrages devant être renouvelés après le terme normal des concessions.

6. Aperçu des activités

Le non- renouvellement d' une concession ne signifie pas nécessairement la cessation d' activité d' EnBW sur la commune concernée... que les renouvellements de contrats devront faire l' objet d' une signature tripartite.

Comptes sociaux EDF/Rapport financier 2005 Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2005

-la provision pour charges futures de renouvellement des ouvrages dont l' échéance de renouvellement est postérieure au terme normal du contrat de concession est annulée; nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concessions de DP. EDF n' est tenu vis à vis de l' autorité concédante à aucune obligation financière liée à ces provisions.

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