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pour lesquels l' entreprise a également créé une formation spécifique sur le thème" Renouvellement urbain. enjeux et acteurs.

Par ailleurs, dans cadre de la mise en oeuvre des lois Solidarité et Renouvellement Urbain" (SRU") et Urbanisme et Habitat "(UH. ERDF et la FNCCR ont signé le 5 juillet 2009 un protocole d' accord.

Actualité institutionnelle et législative Les textes d' application des lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et Urbanisme et Habitat (UH) relatives aux opérations de raccordement au réseau public de distribution d' électricité prévoient la mise en oeuvre d' un nouveau dispositif dont les principales caractéristiques sont les suivantes.

"Lois SRU -UH (relative à la solidarité et au renouvellement urbain. urbanisme et habitat ")15 Page 15 sur 52 01/08/2008 16:14 2 2 4 Governance 2 2 4 1 Appointment of Mr Bruno Lafont to the Board of Directors 2 2 6 Human resources Publication of the decree on reform of the special electricity and gas sector (IEG) pension system in France and related support measures The Shareholders' meeting of May 20, 2008 took note of Mr Louis Schweitzer' s resignation from his position as director.

Solidarité territoriale La politique de solidarité territoriale du Groupe est illustrée par sa contribution à la politique de la ville et à l' aménagement et à la rénovation des territoires (renouvellement urbain, maintien d' accueil en milieu rural, etc..) Depuis une décennie. EDF s' est également engagée dans une démarche volontaire d' intégration des réseaux neufs dans l' environnement en vue de réaliser 90 % de nouveaux réseaux moyenne tension neuf en souterrain et 66 % de nouveaux réseaux basse tension en technique discrète.

pour lesquels l' entreprise a également créé une formation spécifique sur le thème" Renouvellement urbain. enjeux et acteurs.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

Par ailleurs, dans cadre de la mise en oeuvre des lois" solidarité et renouvellement urbain" (SRU) et" urbanisme et habitat "(UH. ERDF et la FNCCR ont renouvelé le 18 juillet 2012 le protocole d' accord dit" PCT.

See also section 6 5 8 1 "(Future regulations at Community level" "Regulations on concessions.") Moreover, in the framework of the implementation of the laws on Solidarity and Urban Renewal (SRU Solidarité et renouvellement urbain) and Urbanism and Habitat (UH.

Il s' agit d' un arrêt réalisé tous les dix ans qui, outre le renouvellement du combustible et la réalisation d' opérations de maintenance, fait l' objet de contrôles spécifiques et de modifications matérielles pour encore améliorer le niveau de sûreté de l' installation... Pour rappel, si ce dispositif a fait ses preuves en milieu urbain (avec 76 % de jeunes ayant trouvé un emploi ou une formation six mois après l' expérimentation.