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369 résultats trouvés pour «renouvellement de son contrat»

Document de référence 2006

-l' approche privilégiée par EDF pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 3, repose sur la spécificité des contrats de concessions... Ainsi, lors de renouvellement du contrat de concession, EDF ne peut pas être mise en concurrence avec d' autres acteurs.

Document de base 2004 du groupe EDF

Au 31 décembre 2004, les contrats de concession de 101 communes sont arrivés à échéance et font l' objet d' une tacite reconduction dans l' attente de la conclusion de la négociation sur le renouvellement... EDF n' est plus tenue vis à vis de autorités concédantes à aucune obligation financière liée au provisions pour renouvellement des ouvrages devant être renouvelés après le terme normal des concessions.

Rapport de gestion 2011

-Dans cadre de renouvellement de son contrat de fourniture d' électricité avec Morrisons. quatrième chaîne de supermarchés du Royaume.

Rapport de gestion 2011

Dans cadre de renouvellement de son contrat de fourniture d' électricité avec Morrisons, 4ème chaîne de supermarchés du RoyaumeUni qui consomme annuellement 1 5 TWh d' électricité avec ses 445 magasins, EDF Energy a intégré un volet d' efficacité énergétique... actions de MDE via l' exploitation des installations, optimisation de l' occupation des surfaces, renouvellement du parc en propriété, utilisation des meilleures technologies disponibles, mise en place de contrats de performance énergétique pour tous les locaux dont l' exploitation est déléguée.

Document de référence 2005 du groupe EDF

Ainsi, lors de renouvellement du contrat de concession, EDF ne peut pas etre mise en concurrence avec d' autres acteurs... Par ailleurs, le renouvellement de' ce des conditions type de contrat pourrait etre obtenu a' ''pour EDF. economiques degrad ees' En France... Le montant' pour couvrir la periode' des provisions actuellement constituees' '2007 pourrait s' averer' posterieure a insuffisant si les conditions du' 'elaient' renouvellement de ce contrat pour cette periode se rev plus' onereuses.

Comptes consolidés au 31/12/2010

passage d' une participation de 50 % à 100 % Baisse de la marge brute énergie des centrales charbon Non renouvellement de contrats et baisse des prix et des volumes de l' électricité Ré- estimation des réserves et baisse des prix du gaz 7 4 % Non applicable Goodwill.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

passage d' une participation de 50 % à 100 % Baisse de la marge brute énergie des centrales charbon Non renouvellement de contrats et baisse des prix et des volumes de l' électricité Ré- estimation des réserves et baisse des prix du gaz 7 4 % Non applicable Goodwill.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

a supprimé l' obligation financière liée au renouvellement des biens au... a supprimé l' obligation financière liée au renouvellement des biens au... EDF n' est plus tenue vis à vis de autorités concédantes à aucune obligation financière liée aux provisions pour renouvellement des ouvrages devant être renouvelés après le terme normal des concessions.

Updated 2004 base document

a supprimé l' obligation financière liée au renouvellement des biens au... a supprimé l' obligation financière liée au renouvellement des biens au... EDF n' est plus tenue vis à vis de autorités concédantes à aucune obligation financière liée aux provisions pour renouvellement des ouvrages devant être renouvelés après le terme normal des concessions.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

aucune hypothèse de renouvellement des contrats clients n' a été prise en compte pour la détermination de leur juste valeur. Page 47 sur 133 Impôts différés nets pour (70) millions d' euros La revalorisation des impôts différés correspond uniquement aux effets d' impôt associés aux ajustements de juste valeur opérés dans cadre de la détermination du bilan d' ouverture.

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