Résultats

8 résultats trouvés pour «remplacement des biens concédés»

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Dans cas où l' Entreprise exerce son activité dans cadre de une concession, elle reste seule responsable des éventuels dommages subis par le terrain ou bien concédé. ART. 7- DÉFINITIONS Les définitions ci dessous s' entendent aussi bien au pluriel qu' au singulier. Commande d' exécution... Conformément à la définition de la Convention de Paris du 29 juillet 1960 telle qu' amendée et à ses lois de transposition en droit français, on entend par dommage nucléaire, tout dommage aux personnes et tout dommage aux biens causé.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

qu' il s' agisse des biens concédés ou des biens du domaine propre... Pendant la durée de la concession, les droits du concédant sur les biens à renouveler se transforment donc au remplacement effectif du bien, sans sortie de trésorerie à bénéfice de concédant, en droit du concédant sur les biens existants.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

qu' il s' agisse des biens concédés ou des biens du domaine propre... Pendant la durée de la concession, les droits du concédant sur les biens à renouveler se transforment donc au remplacement effectif du bien, sans sortie de trésorerie à bénéfice de concédant, en droit du concédant sur les biens existants.

CGA - Production & Ingenierie

LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ Bien que la date de fin du Marché est précisée dans les CPA, celui -ci reste en vigueur jusqu' à complet achèvement des Prestations et la complète exécution des obligations du Titulaire... Le Titulaire est gardien et responsable de sa fourniture et de ses biens. CHAPITRE 1.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

qui sont indispensables à l' exercice du service concédé... avec pour assiette de calcul... 1 3 26 Actifs et passifs détenus en vue de leur vente et activités en cours de cession Les actifs et passifs répondant à la définition d' actifs et passifs détenus en vue de leur vente sont présentés séparément des autres actifs et passifs du bilan.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Bien que la date de fin du Marché est précisée dans les CPA, celui -ci reste en vigueur jusqu' à complet achèvement des Prestations et la complète exécution des obligations du Titulaire... ou bien en fois par cumul de prolongation... Les droits de propriété intellectuelle portant sur les Résultats sont concédés à l' Entreprise ou acquis par l' Entreprise au fur et à mesure de la réalisation des Résultats conformément à dispositions de l' article 34.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

ou bien en fois par cumul de prolongation... Les droits de propriété intellectuelle portant sur les Résultats sont concédés à l' Entreprise ou acquis par l' Entreprise au fur et à mesure de la réalisation des Résultats conformément à dispositions de l' article 34" Propriété intellectuelle" du Marché... d' oeuvre, les frais de remise en état ou de remplacement des parties défectueuses.

Dossier de Presse Creys-Malville 2020

Les installations industrielles n' occupent toutefois pas l' intégralité de cet espace; 38 hectares sont actuellement concédés à des exploitants agricoles... Le terme" déconstruction" illustre la complexité du processus: ce n' est pas de la démolition, mais bien" une construction à l' envers", qui se fait suivant une logique bien précise tant sur le plan technique que réglementaire.

Saisissez votre texte :
Haut de page