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80 résultats trouvés pour «remplacement des biens concédés»

Updated 2004 base document

Cette provision traduit l' obligation envers le concédant (voir la Note 2 10 3 de annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2004 établis à titre de la transition aux normes IAS / IFRS) Les principales variations sur le résultat sont les suivantes... et constituée pour les seuls biens renouvelables avant le terme de la concession.

Document de base 2004 du groupe EDF

contribue au financement du remplacement des biens concédés. Cette provision est scindée en une provision pour renouvellement pour les biens arrivant en fin de vie avant le terme de la concession (provision calculée et étalée sur la durée de vie des biens) et une provision pour charge future de renouvellement pour les autres biens (calculée sur la base de la durée de vie de ceux.

Rapport financier (2005)

Son assiette est égale à 20 % de écart entre la valeur de remplacement et la valeur d' origine des biens concernés... EFFET AVANT IMPÔT (en millions d' euros) 01.01.2004 Résultat 2004 31.12.2004 Dotations nettes aux provisions provision pour renouvellement biens ER Dotations nettes aux provisions remplacement amortissement de caducité par amortissement industriel Total (314) (24) (338) (16) (330) (31) (55) (47) (385) 2 10 8 Mise à zéro des écarts de conversion Les écarts de conversion sont définitivement incorporés en réserves de consolidation à hauteur de (1 865) millions d' euros au 1er janvier 2004 .2 10 5 Tickets de raccordement À occasion de raccordement d' un client au réseau (majoritairement au tarif bleu.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

Son assiette est égale à 20 % de écart entre la valeur de remplacement et la valeur d' origine des biens concernés... EFFET AVANT IMPÔT (en millions d' euros) 01.01.2004 Résultat 2004 31.12.2004 Dotations nettes aux provisions provision pour renouvellement biens ER Dotations nettes aux provisions remplacement amortissement de caducité par amortissement industriel Total (314) (24) (338) (16) (330) (31) (55) (47) (385) 2 10 8 Mise à zéro des écarts de conversion Les écarts de conversion sont définitivement incorporés en réserves de consolidation à hauteur de (1 865) millions d' euros au 1er janvier 2004 .2 10 5 Tickets de raccordement À occasion de raccordement d' un client au réseau (majoritairement au tarif bleu.

Comptes consolidés au 31.12.2006

2 11 -IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles du Groupe sont constituées de biens propres de part et de biens concédés de autre part (voir note 2 12... qui devrait aboutir en 2007 et se traduire par un transfert de biens concédés à cette dernière... Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé pour leur coût d' acquisition.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

-la provision pour renouvellement et l' amortissement du financement du concédant sur un bien donné ont vocation à se transformer ensemble, à occasion de remplacement de ce bien, en droits en nature du concédant sur le nouveau bien... pour les seuls biens renouvelables avant le terme de la concession; les dotations annuelles à la provision correspondent à l' écart entre valeur de remplacement réappréciée chaque année en date de clôture et valeur d' origine.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

Son assiette est égale à 20 % de écart entre la valeur de remplacement et la valeur d' origine des biens concernés... Remplacement de l' amortissement de caducité par un amortissement industriel pour part financée par EDF: le financement du concessionnaire est désormais amorti sur la durée de vie du bien et non sur la durée résiduelle de la concession.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les immobilisations corporelles d' EDF sont constituées de biens propres de part et de biens concédés de autre part .1 5 2 Domaine concédé EDF est concessionnaire de deux types de concessions de service public... Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan, quelle que soit l' origine du financement.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les immobilisations corporelles d' EDF sont constituées de biens propres de part et de biens concédés de autre part... ...)Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé... Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan, quelle que soit l' origine du financement.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Les immobilisations corporelles d' EDF sont constituées de biens propres, de part, et de biens concédés, de autre part .1 5 1 Domaine propre Les immobilisations du domaine propre sont essentiellement constituées des installations nucléaires... Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan, quelle que soit l' origine du financement.

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