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271 résultats trouvés pour « remise en paiement »

Programme de rachat d'actions Réaffectation d'actions auto-détenues à un nouvel objectif | EDF France

La part maximale du capital susceptible d' être rachetée dans cadre de ce programme est de 10 % de nombre total des actions composant le capital social (ou 5 % s' il s' agit d' actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées à fins de animation du marché du titre dans cadre de un contrat de liquidité, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées, déduction faite du nombre d' actions revendues pendant la durée de l' autorisation.

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Le 17 novembre 2021 à 17h30, suivez en ligne, l' interview de Julien Villeret, Directeur de l' innovation du groupe EDF" EDF: l' innovation pour créer de la valeur" .Vous découvrirez comment EDF donne un coup d' accélérateur à sa stratégie d' innovation pour répondre à deux objectifs: développer l' activité économique du Groupe et renforcer sa résilience.

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Résultats annuels 2019 | EDF France

État engagé à opter pour un paiement en actions du solde du dividende 2019 et du dividende relatif à l' exercice 2020. Gamme d' offres renouvelée et innovante en France. Succès des offres de marché: plus de 550 000 clients électricité résidentiels en France. Plus de 1 5 million de clients en France gaz résidentiels.

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CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

En cas de incident de paiement dans cette procédure, outre l' application des pénalités prévues ci après, le Client perd le bénéfice de la procédure de paiement par prélèvement automatique pendant une durée minimale d' un an. -La Mensualisation avec prélèvement automatique... Le Client peut changer de mode de paiement en cours de Contrat.

cgv inf300 janv2016

Il ne peut en conséquence alimenter d' autre Point de Livraison que celui (ceux) figurant aux Conditions Particulières de Vente, 1/7- le paiement des factures dans les délais impartis... XII. 2. Contestations de facturation En cas de contestation de la facture, l' obligation de paiement n' est pas suspendue.

cgv electricite card cart 6mai2021

Offre En cas de remise d' une offre engageante, désigne l' offre acceptée et signée par le Client, antérieurement à la conclusion du Contrat... X- 2 Paiement des factures et intérêts de retard Les factures, libellées en euros, sont payables selon les dispositions prévues dans les conditions particulières et sur les factures.

CP-programme rachat - reaffectation actions_certifié

-----La part maximale du capital susceptible d' être rachetée dans cadre de ce programme est de 10 % de nombre total des actions composant le capital social (ou 5 % s' il s' agit d' actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de opérations de croissance externe.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

-de conserver des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe... Le nombre d' actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de une opération de fusion.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

que la Société peut acquérir et prix maximum d' achat La part maximale du capital susceptible d' être rachetée dans cadre de ce programme est de 10 % de nombre total des actions composant le capital social (ou 5 % s' il s' agit d' actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de opérations de croissance externe.

Avis de réunion valant avis de convocation.

que le Conseil d' administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d' administration appréciera; de conserver des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe; d' assurer la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' Autorité des Marchés Financiers ;d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l' entreprise.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

-de conserver des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe... Le nombre d' actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de une opération de fusion.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

-de conserver des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe... Le nombre d' actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de une opération de fusion.

Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Ce dispositif d' aide au paiement permet également de financer des travaux de rénovation énergétique et/ou de régler tout ou partie de la redevance en logement foyer conventionné. Précarité énergétique: les aides aux paiements. Le chèque énergie: un dispositif d' aide aux personnes en difficulté. Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie (Tarif de Première Nécessité pour l' électricité et Tarif Spécial de Solidarité du gaz), le chèque énergie est un dispositif d' aide destiné aux ménages en situation de difficulté.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Ce dispositif d' aide au paiement permet également de financer des travaux de rénovation énergétique et/ou de régler tout ou partie de la redevance en logement foyer conventionné. Précarité énergétique: les aides aux paiements. Le chèque énergie: un dispositif d' aide aux personnes en difficulté. Créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie (Tarif de Première Nécessité pour l' électricité et Tarif Spécial de Solidarité du gaz), le chèque énergie est un dispositif d' aide destiné aux ménages en situation de difficulté.

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