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163 résultats trouvés pour «remise en cause»

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EDF s' engagerait à fournir à CGN des garanties financières limitées, notamment en cas de surcoûts, de retard par rapport à calendrier du projet, ou dans l' hypothèse d' une remise en cause du CfD par les autorités européen nes. Le taux de rentabilité prévisionnel (TRI) est estimé à environ 9 %, sur l' ensemble de la durée du projet.

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Cet écart n' a eu aucun impact sur la sûreté de l' installation car la disponibilité de la pompe n' a pas été remise en cause. Par ailleurs, les matériels redondants sont toujours restés disponibles.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

23 août 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 101 Article 36 Les dispositions de la présente ordonnance n' entraînent aucune remise en cause des autorisations dont sont titulaires les sociétés qui en relèvent. Elles n' entraînent aucune remise en cause des contrats en cours de exécution.

Chiffre d'affaires et faits marquants du troisième trimestre 2013

Quel est votre sentiment concernant le risque de remise en cause ou de stabilisation de ce prix plancher et l' éventuelle interruption de la trajectoire ascendante qu' il suit aujourd' hui. 9 Thomas PIQUEMAL A propos de TURPE, j' ai essayé d' expliquer quels étaient nos objectifs.

17. Salariés/Ressources humaines

Sans remise en cause des nouvelles modalités de financement et de gestion du régime spécial de retraite des IEG. une réforme des droits à retraite est entrée en vigueur le 1er juillet 2008.

La transcription de la conférence analystes résultats annuels 2013

Nous avons également progressé sur le modèle du distributeur, ERDF, qui a été fragilisé par la remise en cause de sa formule tarifaire. L' annonce du Gouvernement sur sa volonté de prendre des mesures législatives pour sécuriser ce cadre juridique est évidemment très positive.

EDF Résultats annuels 2013 Jeudi 13 février 2014

Nous avons également progressé sur le modèle du distributeur, ERDF, qui a été fragilisé par la remise en cause de sa formule tarifaire. L' annonce du Gouvernement sur sa volonté de prendre des mesures législatives pour sécuriser ce cadre juridique est évidemment très positive.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 20 mai 2009

A ce jour, il n' y a pas d' élément justifiant une remise en cause de la valorisation. qui s' inscrit dans une perspective de long terme.

Présentation des résultats annuels 2010 mardi 15 février 2011

On entend un risque de procès, de remise en cause de la chose. Merci. Thomas PIQUEMAL Sur les provisions nucléaires, vous faites référence à un certain nombre de commentaires sur une éventuelle révision des coûts d' enfouissement profond.

17. Salariés/Ressources humaines

Sans remise en cause des nouvelles modalités de financement et de gestion du régime spécial de retraite des IEG, une réforme des droits à retraite est entrée en vigueur le 1er juillet 2008. Elle consiste principalement à introduire, comme dans le régime de la fonction publique (loi du 21 août 2003) les éléments suivants.

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