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281 résultats trouvés pour « remise du rapport de conclusion »

cgv inf300 janv2016

-lors de la conclusion du Contrat et sur la base des éléments d' information recueillis auprès de Client sur ses besoins... exceptionnelles ou particulièrement graves, survenant après la conclusion du Contrat et extérieures à la volonté des Parties. l' économie des rapports contractuels venait à se trouver bouleversée à point de rendre préjudiciable à l'une des Parties l' exécution de ses obligations.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

-lors de la conclusion du Contrat et sur la base des éléments d' information recueillis auprès de Client sur ses besoins... "Les impôts et contributions diverses" s' ajouteront immédiatement et de plein droit aux prix stipulés au Contrat en cours, y compris dans cas où ils auront été institués postérieurement à la conclusion dudit Contrat.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

-lors de la conclusion du Contrat et sur la base des éléments d' information recueillis auprès de Client sur ses besoins... "Les impôts et contributions diverses" s' ajouteront immédiatement et de plein droit aux prix stipulés au Contrat en cours, y compris dans cas où ils auront été institués postérieurement à la conclusion dudit Contrat.

AG mai 2017 - QR EN

-vous informant de la détermination pour faire en sorte que les intérêts des actionnaires minoritaires ne soient pas lésés dans cadre de la conclusion d' un accord d' indemnisation à titre de la fermeture anticipée de Fessenheim... Réponse du Conseil d' administration Le Conseil d' administration réuni le 24 janvier 2017 a autorisé la conclusion par EDF du protocole transactionnel entre EDF et l' Etat dans cadre de la fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

225- 38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il fait état. -le rapport de gestion du Conseil d' administration. 2- le rapport du Président du Conseil d' administration sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne établi en application de l' article L.

S1_2015_rapportfinancier_kit

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 30 JUIN 2015 Page 1 sur 55 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 29 juillet 2015 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2015 qui y sont inclus. Ce rapport contient des informations relatives aux marchés sur lesquels le groupe EDF est présent.

La transcription

Le chiffre d' affaires traduit également le retour à la normale des conditions météorologiques par rapport à 2014, dont le premier trimestre avait été l'un des plus doux jamais enregistrés, notamment en France... La consolidation globale des activités françaises de Dalkia a contribué à hauteur de + 833 millions d' euros au chiffre d' affaires du Groupe, par rapport à premier trimestre 2014.

Réalisation de la coulée du béton du récupérateur de corium | EDF France

A issue de la visite décennale et de la remise du rapport de conclusion, l' ASN se prononcera sur l' autorisation de poursuivre l' exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines pour les 10 prochaines années. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

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  2. La centrale nucléaire de Gravelines
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Gravelines

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